• Création d'une "sécurité sociale professionnelle" : il s'agirait de bâtir "un nouvel instrument de combat contre le chômage et pour l'emploi, à partir, disons-le clairement, de la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC" car "nous devons maintenant dépasser les intérêts particuliers et les conservatismes qui ont ralenti les évolutions nécessaires". Cet instrument aurait "quatre missions : le versement des allocations chômage, l'accompagnement personnalisé pour la recherche d'emploi, l'aide à la mobilité professionnelle et la formation tout au long de la vie". (...) "Un véritable lien contractuel, faits de droits et d'obligations, unira les salariés sans emploi et la sécurité sociale professionnelle", a-t-il expliqué. "Il reviendra aux partenaires sociaux, aux côtés de l'Etat, de gérer ce nouvel ensemble". Car dans "le domaine de l'emploi, nous avons encore beaucoup, beaucoup à faire", a-t-il concédé. "C'est pour moi une priorité absolue" et "le seul objectif qui vaille c'est le plein emploi".• Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés (IS), actuellement fixé à 33%, pour les entreprises qui "distribuent autant à leurs salariés, sous forme de participation ou d'augmentation de salaires, qu'à leurs actionnaires". Elles bénéficieront "d'un taux d'impôt sur les sociétés réduit, de l'ordre de 10%". De même, "lorsqu'un fonds d'investissement décide de revendre une entreprise, il faudrait lui imposer de reverser aux salariés une fraction significative de la plus-value réalisée, par exemple 20%", car "les salariés doivent bénéficier d'une partie des profits qu'ils ont contribué à créer par leur travail", a-t-il plaidé. "Nous devons nous fixer pour objectif que tous les salariés, et non un sur deux comme aujourd'hui, aient droit à la participation". Cette "participation n'est pas un substitut aux salaires, mais une source supplémentaire de revenu", a-t-il précisé.
Comme ces promesses sont à réaliser au cours du prochain quinquennat et que ces "vœux" sont peut-être les derniers qu'il profère, inutile de vendre la peau de l'ours...
Articles les plus récents :
- 12/01/2007 02:02 - Les Français et la Fonction publique
- 11/01/2007 21:26 - Impôt sur le revenu : donner d'un côté pour retirer de l'autre
- 11/01/2007 18:49 - Baisse de la cotisation chômage
- 10/01/2007 03:13 - Destruction progressive des droits des salariés en 2006
- 08/01/2007 19:22 - Chômage : Villepin vise les 6%
Articles les plus anciens :
- 04/01/2007 16:42 - Offensive gouvernementale sur le comptage du temps de travail
- 04/01/2007 03:13 - Un droit au logement opposable pour fin 2008
- 04/01/2007 01:00 - Non, Le Pen n'est pas "un homme de centre-droit" !
- 03/01/2007 21:22 - Handicapés, inégalités... précarité !
- 03/01/2007 19:40 - Evolution des conditions de travail
Commentaires
S'agissant de la proposition de baisse de plus de dix points (sur cinq ans) de l'impôt sur les sociétés, Laurence Parisot, présidente du Medef, a estimé que "Jacques Chirac donne la bonne direction. C'est tout à fait vital pour que notre pays puisse respirer mieux". Et d'ajouter que "la fiscalité pénalise les entreprises françaises, pas simplement l'impôt sur les sociétés qui n'est pas l'impôt qui pèse le plus sur les petites et moyennes entreprises. On sait qu'il a aussi des choses à faire notamment sur la taxe professionnelle ".
Elle s'est aussi félicitée que le Président souligne la complexité du droit du travail, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés, a-t-elle ajouté Enfin, Laurence Parisot ne serait pas "a priori défavorable "à une fusion entre l'ANPE et l'Unedic mais à la condition que ce nouvel ensemble "soit géré par les partenaires sociaux" et "seulement après avoir étudié si le fonctionnement de cette nouvelle entité ne coûterait pas plus cher que deux institutions séparées".
En revanche, François Chérèque (CFDT) a rappelé que sa centrale a toujours été contre la fusion ANPE-Unedic : "Nous sommes très clairement favorable à un accompagnement des chômeurs plus efficace, avec un guichet unique pour que le chômeur n'aille pas d'institution en institution. Mais cela ne doit pas passer par une fusion Unedic-ANPE". "Les partenaires sociaux doivent conserver des prérogatives fortes sur la gestion de l'assurance chômage". "Ce n'est pas un problème d'institutions qui règlera le problème des chômeurs". Cela dit, ironique, François Chérèque a relativisé la portée du propos présidentiel en ajoutant : "L'année dernière le Président souhaitait modifier l'assiette des cotisations sociales, on a vu…"
Jean-Claude Mailly (FO ), pour sa part, craint qu'un rapprochement Unedic/ANPE ne conduise à une "étatisation de l'ensemble avant une éventuelle privatisation. En outre, selon lui, l'Unedic et l'ANPE se sont déjà considérablemen t rapprochées, "par exemple, elles utilisent déjà une informatique commune".
Par ailleurs, Jean-Claude Mailly a indiqué que FO "était contre l'annonce d'une baisse de l'impôt sur les sociétés car c'est rentrer dans une logique de dumping fiscal et social. Qu'il y ait une harmonisation des taux de l'impôt au niveau européen, nous sommes d'accord, mais pourquoi aligner vers le taux le plus bas ?"
Jacques Voisin (CFTC), lui, s'est dit "dubitatif et un peu surpris" quant à l'idée d'une fusion de l'ANPE et de l'Unedic. "Cette idée revient à la surface régulièrement depuis plusieurs années. La question de l'avenir de l'assurance chômage est aujourd'hui entre les mains des partenaires sociaux. C'est un peu surprenant de découvrir cette idée au moment où on parle de renforcer le dialogue social. On fait tout de même la démonstration avec les partenaires sociaux de notre capacité à conduire la réforme".
En revanche, le président de la CFTC s'est montré ouvert à tout ce qui concerne l'instauration d'une véritable "sécurité sociale professionnelle ".
Bernard Van Craeynest (CFE-CGC) s'est montré plus sceptique : "Pour la sécurité sociale professionnelle , il faut se méfier des grands mots, il faut se garder de créer des illusions dans la mesure où en dehors de la fonction publique il n'y a pas de garantie de l'emploi à vie".
(Source : La Tribune) Répondre | Répondre avec citation |
Ramener en 5 ans l'impôt sur les sociétés de 33% à 20% ? Cette idée a fait bondir le secrétaire national à l'économie du Parti socialiste Eric BESSON : "Ce cadeau de près de 15 milliards d'euros fait aux actionnaires est inutile car les profits des entreprises n'ont jamais été aussi élevés que cette année ; choquant car face à la faiblesse du pouvoir d'achat des Français, l'urgence commande d'agir d'abord en direction des salaires ; contreproductif , car l'harmonisation fiscale (européenne) ne pourra être réalisée qu'au travers d'une démarche commune".
Et pour les cadeaux habituels - exonérations, allègements, primes, etc - aux entreprises, ils s'élevaient en 2005 à 60 milliards d'euros… Une broutille, pour un impact dérisoire sur la création d'emplois. Répondre | Répondre avec citation |
Les bénéfices d'une société sont le solde positif, en fin d'exercice comptable, entre ce que l'entreprise a reçu (vente de produits et de services, subventions diverses, produits financiers …) et ce qu'elle a donné (achats de produits et de services, salaires et cotisations sociales, investissements , frais financiers, taxes et impôts divers …).
La rémunération du directeur (Pdg ou non), du gérant (majoritaire ou non) … est déjà comptée dans les salaires car même le patron d'une très petite entreprise est salarié de celle-ci.
L'impôt sur les bénéfices des sociétés concerne donc l'excédent financier de l'entreprise, lorsqu'il existe. Le meilleurs moyen de ne payer aucun impôt sur les sociétés est donc de ne faire aucun bénéfice.
Une entreprise peut à la fois être très performante, très rentable, et ne faire aucun bénéfice.
Pour cela, il suffit d'investir et de dépenser davantage en salaires. Bien entendu, cela sera au détriment des actionnaires ou porteurs de parts sociales.
-
Prenons un entrepreneur qui se plaint de payer 60.000 euros d'impôts sur les sociétés. Celui-ci à donc réalisé un bénéfice (sa société) de 180.000 euros et distribué 120.000 euros (le bénéfice moins l'impôt) après avoir déjà pris son propre salaire, investi ou pas …
Au lieu de distribuer 120.000 euros à ses actionnaires, sans doute lui et sa famille pour une Pme, lesquels ont pour seule peine d’avoir déjà beaucoup de fric, il aurait pu ne faire aucun bénéfice (donc aucun impôt à payer) et consacrer 180.000 euros pour embaucher une ou plusieurs personnes et investir en équipements.
-
Donc, l'impôt sur les sociétés n'empêche pas l'entreprise de prospérer et de se développer, d'investir, d'employer plus de personnel, d'augmenter les salaires.
L'empêchement vient uniquement des bénéfices distribués. Et l'impôt sur les bénéfices est en grande partie restitué aux actionnaires sous la forme de crédit d'impôts (50 % des dividendes) et autres abattements d'imposition (ancien avoir fiscal …), sans compter les réductions d'impôts pour ceux qui souscrivent au capital d'une société. Mieux vaut ne pas toucher le Smic ou être bénéficiaire du Rmi si l'on veut pouvoir bénéficier de ces largesses fiscales.
Voir aussi le débat sur le forum :
http://www.actuchomage.org/index.php?name=PNphpBB2&file=viewtopic&t=4541
Répondre | Répondre avec citation |
par Jean-Michel Hureau, enseignant et militant syndical & politique, pour www.legrandsoir.info :
Mon Grand Jacquot,
Je te remercie de tes bons voeux pour cette année 2007. Je n’y ai jamais répondu auparavant car je ne suis pas un adepte farouche de cette tradition. Mais comme cela fait maintenant la douzième année, et la dernière, sans aucun doute, que tu me prends pour un con, je ne pouvais pas manquer de te renvoyer cette civilité.
Je t’ai donc écouté avec la plus grande attention, au cours de tes nombreux voeux, et voila que j’apprends que tu projettes des réformes en profondeur que des millions de français attendent en vain depuis des lustres et qui ont fait partie, pour un certain nombre, de tes nombreuses promesses électorales. C’est que tu n’y vas pas de main morte : la prévention de la délinquance, la parité en politique, la modernisation du dialogue social, la protection de l’enfance, le statut de la Nouvelle-Calédonie, l’abolition de la peine de mort par voie constitutionnel le, la réduction de la consommation d’énergie, les énergies propres et un prototype de capture de CO2, une taxe carbone, la priorité budgétaire pour l’enseignement supérieur, le développement rural et des Services Publics sur tout le territoire y compris le service postal, l’accès aux soins partout, une agriculture forte et responsable, les biocarburants, le tourisme dans les régions, la création d’une Agence Nationale de l’Industrialisa tion des Territoires, le modèle social français, le développement durable et pour clore le tout, la réforme de la justice et du statut pénal du chef de l’Etat.
Mais alors, je me demande naïvement pourquoi tu n’as pas mis tous ces chantiers en oeuvre depuis douze ans. La délinquance, Sarko ton grand pote s’en est occupé, la parité, l’UMP préfère payer des amendes plutôt que de respecter la loi, le dialogue social avec Robien qui se contrefout éperdument de ce qu’on peut dire sur l’avenir de l’Education Nationale ou ton camarade Villepin avec son CPE, les Territoires, comme tu dis, avec les chercheurs d’or qui sont en train de tuer les indiens de Guyane, l’enseignement supérieur et la recherche avec le collectif Sauvons La Recherche qui se bat comme un beau diable et que tu n’écoutes pas, les Services Publics que toute ta fameuse équipe s’évertue à démanteler, la Sécu, les retraites, le service hospitalier de proximité, l’agriculture et les OGM, etc. Que tu te découvres une âme d’écolo sur le retour n’est pas vraiment étonnant puisque tu as toujours su d’où venait le vent. D’une certaine façon, je t’admire car il n’est pas donné à tout le monde de pouvoir trahir dans une même carrière politique, Chaban-Delmas en 74, Giscard d’Estaing en 81, Balladur en 95 et Sarkozy en 2007.
Enfin, tes voeux en forme de programme pour les présidentielles n’ont que peu de chances de déboucher sur une issue heureuse (pour toi), car candidat ou pas, réforme du statut pénal du chef de l’Etat ou pas, tu devras répondre, comme tout citoyen, de toutes les gamelles que tu traînes devant la Justice.
Je te souhaite, mon Grand Jacquot, une très bonne année 2007 pleine de surprises et bon vent !
Une bise à Bernie et à Claude.
(6 janvier 2007) Répondre | Répondre avec citation |