Actu Chômage

Réduire de 25,7 à 14,5 milliards d’euros par an, soit 11,2 milliards d’euros d’économies, le montant des cotisations UNEDIC versées par les employeurs : tel est l’axe central d’une réforme de l’assurance chômage proposée par deux économistes, Bruno Coquet et Arnaud Sylvain, dans le dernier numéro de la revue "Sociétal" liée au cercle patronal l’Institut de l’entreprise.

En décembre 2005, les gestionnaires de l’UNEDIC avaient annoncé une négociation pour «remettre à plat» le système. C’est dans cette optique que les deux chercheurs, par ailleurs employés par le ministère de l’Emploi (!), avancent un projet qui ne devrait pas déplaire à la partie patronale, puisqu’il s’agit d’«alléger jusqu’à près de 50% le poids de l’assurance chômage sur le coût du travail des secteurs marchands».

Comment les deux auteurs accomplissent-ils cette prouesse ? Leur scénario est d’abord basé sur une baisse du taux de chômage à 8,5%, ce qui permettrait d’économiser 2,5 milliards d’euros. Ils proposent ensuite une refonte complète des règles de calcul des durées et des montants d’indemnisation, jugées «complexes, confuses, inéquitables». En remplacement des quatre «filières» existantes, qui donnent droit à tant de mois d’allocation à condition d’avoir travaillé tant de mois minimum et qui créent des effets de seuil, ils proposent que la durée de l’allocation soit directement proportionnelle au temps travaillé : 10 heures de travail donneraient droit à 8 heures d’indemnisation, ce qui dans certains cas serait moins favorable que le calcul actuel. De plus, les salariés ayant travaillé à temps partiel seraient pénalisés, puisqu’on comptabiliserait leurs heures et non plus leurs mois de travail. La période d’activité minimale requise pour ouvrir des droits serait donc rallongée (huit mois pour un mi-temps).
Le montant de l’allocation ne serait plus calculé en pourcentage du salaire antérieur, mais correspondrait au SMIC plus 45% de la partie du salaire excédent le SMIC, ce qui instaurerait un plafonnement pénalisant les chômeurs dont le salaire était supérieur à 1.950€.

Globalement, ces mesures de «simplification» feraient économiser sur le dos des chômeurs 2,5 milliards d’euros, que les auteurs compensent par une amélioration de l’indemnisation des précaires : ils pourraient toucher une allocation à partir de 4 mois de travail, contre 6 mois actuellement. Enfin, 0,7 milliard serait économisé en alignant le régime des intermittents sur celui, moins favorable, des intérimaires.

Mais l’essentiel des 11,2 milliards d’euros de réduction des cotisations patronales serait financé par l’État, selon un raisonnement bien tordu. Alors que l’assurance chômage a été créée pour le secteur privé caractérisé par l’insécurité de l’emploi, les auteurs jugent injuste que la fonction publique n’y participe pas. Selon eux, les salariés du privé financent par leurs impôts la protection de l’emploi des fonctionnaires, l’ascenseur doit donc être renvoyé. Pour ne pas toucher au pouvoir d’achat des fonctionnaires, ils proposent la création d’une cotisation patronale dans la fonction publique qui rapporterait 8 milliards d’euros à l’UNEDIC, tandis que les employeurs privés ne paieraient plus que 14,5 milliards d’euros au lieu de 25,7. Il s’agit donc d’une fiscalisation du financement de l’assurance chômage, dans l’esprit de la CSG et de la CRDS pour la Sécurité sociale : l’État, donc les contribuables, paie à la place des employeurs. Ces 8 milliards d’euros s’ajouteraient aux 20 milliards d’exonérations de cotisations par an offertes par l’État aux patrons.

Coïncidence ? Mardi, le premier ministre Villepin a avancé deux propositions contenues dans ce scénario de réforme : l’ouverture de droits à l’assurance chômage dès le quatrième mois au lieu du sixième, et le plafonnement des allocations...

(Source : L'Humanité)