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QUI SONT LES VRAIS ASSISTÉS ? En juin dernier, nous avions publié cette information cruciale émanant du blog de Demos depuis le 22 avril 2006. Puisqu'aujourd'hui Le Figaro s'en empare (il était temps !), espérons qu'elle sera traitée avec l'attention qu'elle mérite.

Un rapport évalue à 4% du PIB le montant des aides publiques aux entreprises. Il préconise une évaluation des quelque 6.000 dispositifs existants. À la clé : 4 milliards d'économies d'ici à un an.

L'Audit de modernisation consacré aux aides publiques versées aux entreprises pourrait bien donner quelques arguments à la Commission européenne qui estime que les États membres - y compris la France - sont encore beaucoup trop généreux. Ce rapport risque aussi de refroidir un peu les dirigeants du MEDEF qui réunissent demain une assemblée extraordinaire...

Selon cette étude réalisée par trois inspections - Finances, Administration et Affaires sociales -, à la demande du premier ministre, suite aux interrogations du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), les aides publiques que la France verse aux entreprises sont très supérieures aux 10 milliards répertoriés par la Commission. Elles ont représenté 65 milliards en 2005 soit 4% du PIB, assure ce rapport que Le Figaro s'est procuré. C'est, expliquent les inspecteurs, «un peu plus que le total du budget de l'Éducation nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières».

Le rapport indique que c'est l'État qui est le plus mis à contribution. Il finance 90% des aides publiques aux entreprises. Entre les dépenses budgétaires, les coups de pouce fiscaux et les allégements de charges, le budget a englouti 57 milliards en 2005 - y compris 6 milliards d'aides aux entreprises publiques -, «soit 8% des prélèvements obligatoires des administrations publiques» ou encore «949 € par habitant».
Ces données proviennent d'une étude interne au ministère de l'Économie que les auteurs considèrent comme «la tentative la plus aboutie d'évaluer quantitativement les aides de l'État». Très loin derrière, il y a les aides versées par les collectivités locales (qui financent 6 milliards au titre de la seule action économique) et plus loin encore celles provenant des fonds européens (335 millions).

Redondances

Le nombre d'aides répertoriées laisse tout aussi pantois. Le rapport évalue à «au moins 6.000 le nombre cumulé des dispositifs, dont 22 aides européennes, 730 aides nationales et, par exemple, 650 aides pour l'ensemble des collectivités locales de la seule Région Ile-de-France». Comme le COE début 2006, la Cour des comptes et certains parlementaires, les inspecteurs s'inquiètent des «redondances» et des «franches contradictions» entre ces mécanismes. Il en résulte l'impossibilité de piloter et d'évaluer ces dispositifs au regard des objectifs de politique économique qu'ils sont censés remplir. «Il existe 120 dispositifs différents d'aide à la création d'entreprise et pourtant seulement 10% des entreprises qui se créent en bénéficient en pratique», indiquent les inspecteurs qui ne s'étonnent pas que «le doute s'installe périodiquement sur l'impact réel de ces mécanismes».

Ils estiment qu'il est temps d'agir, en procédant «dès que possible à l'évaluation des dispositifs les plus coûteux». Rappelant que le Canada est parvenu à réduire de 60% ces aides aux entreprises, les auteurs affirment qu'«il semble raisonnable d'atteindre à l'horizon de un an un gain forfaitairement fixé à 4 milliards d'euros, à efficacité maintenue ou renforcée». Comment ? En regroupant les aides ayant les mêmes finalités (développer l'emploi, faciliter le financement, encourager l'innovation, etc…) au sein de programmes budgétaires à créer, en engageant des revues de programme ou encore en créant au sein du Conseil d'orientation des finances publiques un comité permanent pour la régulation et l'évaluation des aides publiques aux entreprises (Copra). Cela tombe plutôt bien puisque la prochaine Conférence nationale des finances publiques est prévue le 12 février.

(Source : Le Figaro)