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Le Sénat a adopté mardi une proposition de loi visant à réformer les minimas sociaux sur le principe "à ressources égales, droits égaux", qui pourrait entrer en vigueur de façon progressive par la voie de l'expérimentation dans des départements volontaires.

Aux termes de cette proposition de loi déposée par Valérie Létard (UDF, Nord), le critère d'attribution des droits rattachés aux minimas sociaux (aide au logement, avantages fiscaux, etc…) n'est plus le statut d'allocataire mais une simple condition de ressources. Toutefois, selon le président de la commission des Affaires sociales Nicolas About (UDF), qui a donné son plein soutien à la proposition, celle-ci ne devrait pas être soumise aux députés avant la fin de la session parlementaire, prévue fin février.

L'objectif du texte est d’"assurer l'égalité entre bénéficiaires des différents minimas sociaux, et entre ceux-ci et salariés à bas revenus" en organisant une "sortie progressive des droits connexes" au fur et à mesure de l'augmentation des revenus de la personne concernée, a expliqué Mme Létard. En outre, le texte rend obligatoire pour les allocataires de l'API (allocation de parent isolé) et de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) la conclusion d'un "contrat d'insertion", calqué sur le dispositif en vigueur pour les bénéficiaires du RMI.
La réforme proposée s'attache aussi à supprimer les délais de carence qui existent aujourd'hui entre la fin d'une période de travail et le retour aux minimas sociaux, dont le nombre de bénéficiaires est évalué à 3,5 millions.

Le choix de son entrée en vigueur à titre expérimental a été dicté par les incertitudes qui pèsent sur son impact financier, notamment en ce qui concerne la couverture maladie universelle (CMU). L'expérimentation pourrait durer 5 ans. Elle permettra de valider les hypothèses de travail retenues, de mesurer l'efficacité des mesures proposées, d'en corriger les éventuels effets pervers et de chiffrer le coût et les économies qui en résulteront.

Elaborée au terme d'une large concertation qui a duré deux ans, la proposition de loi a été adoptée à mains levées après que la ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin s'en est remise à "la sagesse du Sénat". L'UMP et le PS ont appelé à l'abstention, le groupe communiste a voté contre. "Notre débat prend un relief particulier au lendemain de la disparition de l'abbé Pierre. Le souvenir de son action inlassable nous oblige", a souligné Mme Vautrin...

(Source : Le Monde)