Actu Chômage

Bien qu'annulé par le Conseil d'Etat le 2 juillet dernier, le décret sur le contrôle fiscal des demandeurs d'emploi sera promulgué une nouvelle fois au mois d'octobre. Le rétablissement de cette mesure intervient alors que Nicolas Sarkozy pousse les partenaires sociaux à redéfinir l'offre valable d'emploi.

Annulé en Conseil d'Etat le 2 juillet, le décret autorisant le contrôle fiscal des demandeurs d'emploi doit être réexaminé le 11 octobre par le Conseil supérieur de l'emploi, une instance consultée sur tous les textes ayant trait à l'emploi. Après une première parution au Journal Officiel le 22 décembre 2005, le décret devrait donc faire l'objet d'une nouvelle promulgation en octobre.

Il autorise les agents du ministère de l'Emploi à se faire communiquer par les administrations fiscales, en cas de présomption de fraude, «toutes données et tous documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission». Les agents de contrôle peuvent ainsi vérifier, grâce à la taxe d'habitation ou à la déclaration de revenus, que l'allocataire habite bien le domicile déclaré et n'est pas en vacances prolongées à l'étranger, ou que sa situation familiale et ses revenus sont conformes aux déclarations faites à l'assurance-chômage.

Le rétablissement de cette mesure ne devrait guère poser problème, le dispositif ayant été annulé pour vice de forme, faute d'avoir été examiné en séance plénière par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les sanctions prononcées depuis dix-huit mois sur la base de ce décret ne sont même pas remises en cause : «La pratique nous montre que les décisions de sanctions sont rarement prises sur ce seul fondement», estime l'Unedic dans une note publiée la semaine dernière.

Un contexte de suspicion accrue

Le rétablissement de cette mesure serait peut-être passé inaperçu s'il n'intervenait dans un contexte de suspicion accrue à l'encontre des «faux chômeurs». Jeudi dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir engager un «gigantesque» plan de lutte contre la fraude : "Ce n'est pas normal de refuser un emploi qui corresponde à sa qualification parce que ce sont les autres qui paient", a-t-il estimé, ravivant ainsi l'un des axes forts de sa campagne électorale. Son objectif n'est pas de légiférer, assure son entourage, mais d'encourager les partenaires sociaux à redéfinir l'offre valable d'emploi, offre qu'un chômeur n'aurait pas le droit de refuser.

Les réactions des organisations syndicales ne se sont pas fait attendre. «Que la croissance redémarre, que les entreprises développent leurs investissements et personne ne fera aux chômeurs le procès d'intention d'être des fraudeurs potentiels», a estimé la CFTC. Le bilan de l'accompagnement intensif proposé aux demandeurs d'emploi, qui sera présenté ce matin au bureau de l'Unedic, n'en reste pas moins embarrassant (lire en commentaire).

(Source : Les Echos)