Le raisonnement est simple : s’agissant de revenus d’activité, leur distribution devrait être soumise à cotisations sociales et non à la seule CSG, comme les revenus de placement. Mais la Cour ne s’est pas contentée des stock-options : dans son rapport, elle a inventorié tous les revenus exonérés soit de cotisations sociales, soit de CSG. La liste est longue : épargne entreprise, participation, intéressement, indemnités de retraite et de licenciement, revenus fonciers, Codevi… Au total, entre 33 et 36 milliards d’euros par an de manque à gagner. Non que ces exonérations ne soient pas en général justifiées, souligne la Cour, mais elles profitent bien souvent à un très petit nombre et représentent des sommes considérables. Une alternative à la TVA sociale ?
Et Philippe Séguin de prendre un malin plaisir à dénoncer les cadeaux aux plus riches. «Un bénéficiaire de stock-options, c’est 30.000 € de cotisation manquante, souligne-t-il. Et si l’on s’en tient aux 50 premiers, c’est 3 millions d’euros : ils ont touché en moyenne 10 millions chacun !» Maintenant que Sarkozy les a quasiment exonérés de l’impôt sur la fortune, les bénéficiaires de stock-options pourraient faire un effort pour la Sécu…
(Source : Libération)
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