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Le Medef a adressé jeudi 13 septembre un document de 3 pages aux cinq confédérations syndicales dans lequel il précise ses propositions pour moderniser le marché du travail.

Pour faciliter "l'entrée dans l'emploi", première thématique abordée vendredi avec les syndicats, le camp patronal s'est concentré sur leur contrat de travail. Dans ce document, le Medef propose l'assouplissement et la simplification des règles liées au contrat de travail, pour "répondre aux besoins des entreprises". La principale mesure concerne l'allongement de la période d'essai du CDI, qui serait également doublée d'une autre période de "validation économique". Après ces deux périodes, le contrat retrouverait les "règles de droit commun" du CDI.

Le Medef souhaite une "période d'essai cohérente d'une durée suffisante", plus longue que les un à six mois actuels. Sans aller jusqu'aux deux ans instaurés dans le cadre du contrat nouvelles embauches réservé aux entreprises de 20 salariés au plus, cette période pourrait atteindre de six mois à un an. Le document patronal propose aussi d'instaurer une "période de validation économique répondant à l'incertitude économique de l'entreprise", succédant à la période d'essai. Pour Gabrielle Simon (CFTC), l'évaluation de l’"incertitude économique relève de la compétence du chef d'entreprise" qui ne peut "la faire assumer par le salarié". Maurad Rabhi (CGT), fort de son expérience dans le secteur du textile, estime que cette période risque de durer très longtemps et il y voit la possibilité de réintroduction, par le patronat, du licenciement pour motif "de sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise".

Un nouveau contrat de projet

A côté de cet "aménagement", le Medef propose "la mise en place d'un CDI conclu pour la réalisation d'un objet précis". Calqué sur les contrats de mission à l'export ou contrats de chantier qui existent dans le bâtiment, ce CDI de projet verrait le motif de rupture, la fin du projet, fixé par avance, sans qu'il soit daté dans le temps. La souplesse serait donc plus importante et le licenciement serait de fait moins contestable et plus sûr juridiquement. Gabrielle Simon (CFTC) se dit "choquée par ce nouveau contrat qui offre plus de précarité au salarié". La présidente du Medef, Laurence Parisot, avait présenté ce contrat dans son livre «Besoin d'air» (Seuil, 2007) sous l'appellation de "CDI de mission à rupture précausée." Son avantage tient à ce que "le motif réel et sérieux de la fin de collaboration serait donc déterminé à l'avance, non fautif", précisait Mme Parisot, et que "la rupture ne pourrait pas faire l'objet d'une contestation".

Dans sa note, enfin, le patronat propose de simplifier "les clauses obligatoires à faire figurer dans certains types de contrats, CDD..."

Après avoir reçu le document jeudi, Marcel Grignard (CFDT) n'était "pas étonné". "Le Medef va nous faire entrer assez vite dans le sujet de la rupture", déclarait-il tout en estimant que "ces propositions enterrent de fait le contrat unique". Pas surpris non plus, Stéphane Lardy (FO) a rappelé l'échec, selon lui, du contrat de mission sur lequel le nouveau CDI proposé par le Medef semble basé. Enfin, pour la CFE-CGC, Alain Lecanu n'a "rien vu d'intéressant dans ce texte". Selon lui, aucun des points discutés durant les dix mois de concertation préalable avec le patronat n'ont été repris. "Ce qu'on a fait n'a servi à rien, s'énerve-t-il, et le Medef ne s'attaque qu'au contrat de travail." Comme M. Lecanu, les autres responsables syndicaux regrettent que cette "note de problématique" du Medef ne parle pas des "primo demandeurs", de ceux qui arrivent sur le marché du travail, et de l'intégration des jeunes sans emploi. Deux thèmes qui devaient être au centre de cette première phase de négociation.

(Source : Le Monde)