Actu Chômage

Les députés et les sénateurs conservent en grande partie le régime de retraites créé en 1904. Il est justifié par la précarité de leur mandat.

Le dernier exemple en date est celui du député communiste du Nord Georges Hage. Il est depuis juin dernier un retraité heureux. Âgé de 88 ans, il a quitté en juin le siège qu'il avait conquis en… 1973. Aujourd'hui, il révèle facilement le contenu de son relevé de comptes : «L'Assemblée me vire chaque mois 37.643 francs», dit-il, soit 5.738 € par mois. «Je n'ai pas de souci d'argent», claironne-t-il. «J'ai tout fait pour avoir le maximum de retraite. J'ai payé absolument toutes les cotisations.» Et si, après 34 ans à l'Assemblée nationale, il confie «une nostalgie insurmontable», sa longévité parlementaire lui permet d'être l'un des rares à toucher sa retraite à taux plein. Ils ne sont que 5% des retraités de l'Assemblée dans ce cas-là.

Pour les autres, les pensions versées correspondent au nombre de mandats : 1.500 € pour un mandat effectué, 3.000 € pour deux. Pour les députés et les sénateurs, le régime de retraite date de juillet 1904. Il a subi depuis deux modifications, en 1958 et en 2003, mais il conserve ses particularités. Même si la durée de cotisation a été alignée sur le régime général (40 ans de cotisation contre 37,5 auparavant) et que l'âge de l'ouverture aux droits est passé de 55 à 60 ans, le régime offre toujours la possibilité de cotiser double au cours des trois premiers mandats. Résultat : quinze ans à l'Assemblée correspondent à 30 annuités...

«Cette double cotisation est désormais obligatoire», explique Richard Maillé, député UMP et questeur de l'Assemblée. «Député, ce n'est pas un métier à proprement parler, ajoute-t-il. Nous sommes en CDD.» À la précarité, il ajoute aussi la pénibilité : «Quinze jours de vacances seulement par an, les séances de nuit et le travail permanent en commission»... En 2006, selon le compte de résultat de la caisse de retraite du personnel de l'Assemblée nationale, 34,26 millions d'euros ont été versés sous forme de pensions. La caisse est alimentée à 43% par les cotisations et les contributions de l'Assemblée nationale et à 57% par une subvention, destinée à équilibrer les comptes.

«Ce qui choque, affirme Pierre-Édouard du Cray, de l'association Sauvegarde Retraites, c'est que c'est une capitalisation sans risque. L'État réinjecte des fonds provenant du contribuable pour équilibrer.» Autre particularité ciblée par les critiques : le cumul possible de deux régimes de retraite. Une ordonnance datant de 1958 permet aux fonctionnaires devenus parlementaires de continuer à cotiser sur la caisse de leur corps d'origine. «Inéquitable», sermonne Pierre Édouard du Cray qui cite les exemples d'Alain Juppé, passé par l'Inspection générale des finances avant sa vie politique et de Laurent Fabius, issu du Conseil d'État.

Le régime de la caisse de retraite de l'Assemblée nationale concerne également les fonctionnaires de l'Assemblée, c'est-à-dire 1.600 actifs. Même chose au Sénat mais, comme le remarque un sénateur âgé de moins de 50 ans, la pyramide des âges des élus a des conséquences : «Il y a davantage d'anciens membres des services du Sénat que d'anciens sénateurs». Une façon de dire que les élus au Palais du Luxembourg sont élus tard et partent tard.

Faut-il modifier leur statut ? Aucune réforme des règlements intérieurs des assemblées n'est en cours. «Tout est perfectible mais nous sommes calés sur les grands principes», affirme Henri Cuq, l'un des députés à l'origine de la précédente réforme, en 2003, juste avant la réforme des retraites de François Fillon, alors ministre des Affaires sociales.

(Source : Le Figaro)