Le gouvernement prépare un projet de loi qui veut imposer aux salariés au chômage une mesure inadmissible : ils seraient obligés, sous peine de perdre leur allocation, d’accepter une offre d’emploi dite «raisonnable» dès lors qu'elle proposerait une rémunération inférieure de 5% au salaire antérieur après 3 mois de chômage, inférieure de 15% après 6 mois de chômage ou, après 12 mois, toute offre proposant un salaire supérieur à l’indemnisation (soit 57% du brut en moyenne, mais pouvant être inférieur dans le cas de l’allocation de solidarité spécifique - ASS, 14,74 € par jour). L'enjeu est grand quand on sait qu’actuellement 26% des 3,85 millions d'inscrits à l'ANPE sont privés d’emploi depuis plus d’un an.
Unanimement dénoncée par les syndicat, cette mesure vise à faire croire que les chômeurs seraient responsables de leur situation. Elle créerait, si elle était votée, une pression à la baisse sur les rémunérations de TOUS LES SALARIÉS. Enfin, le chômeur n’est plus libre du choix et des conditions de son emploi.
Ce projet de loi s’inscrit dans une attaque globale contre les droits des salariés avec ou sans emploi (suppression des 35H, recul de l’âge de la retraite, réécriture du Code du travail…) et des jeunes (précarité, stages non rémunérés). Il prolonge l’attaque déjà lancée avec l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 qui allonge considérablement les périodes d’essai, crée la séparabilité à l’amiable, un nouveau CDD à terme incertain, et rend plus difficile la saisie des Prud’hommes. Or cet accord, adopté par le Parlement le 12 juin, préfigure les négociations sur l’assurance-chômage qui doivent s’engager au second semestre 2008.
Le projet de loi relatif aux «droits et devoirs des demandeurs d’emploi» (dont l'examen au Sénat commencera lundi) ainsi que celui sur la «modernisation» du marché du travail doivent être retirés. Les chômeurs comme les salariés doivent avoir une garantie de revenu décent et une continuité des droits sociaux. Le libre choix de son emploi et de sa formation doivent être préservés.
Réunion publique le mercredi 25 juin à 18H à la Bourse du Travail,
67 rue de Turbigo 75003 Paris (M°Arts-et-Métiers)
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