Actu Chômage

Mieux vaut tard que jamais, car l'affaire du crédit d'impôt «mobilité professionnelle» est loin d'être réglée et concerne une majorité de bénéficiaires qui auraient «négligé» certaines conditions imposées pour y prétendre.

Alerté par un internaute en colère qui a créé un blog en vue d'une action collective, Actuchomage avait fait état de cette arnaque le 8 avril dernier => VOIR ICI

Outre l'obligation d'être sans emploi depuis au moins un an, il n'était pas non plus clairement stipulé que le déménagement devait s'effectuer dans les trois mois suivant la signature du contrat. Pour les cadres dont la période d'essai renouvelable est largement supérieure à ce délai et qui l'ont dépassé avant d'engager toute leur famille, cruel est le revers.

Selon Le Parisien qui consacre un dossier à ce scandale, ils sont (pour l'instant) entre 11 et 13.000 à avoir reçu, douze voire dix-huit mois plus tard, une lettre recommandée du fisc leur intimant de rembourser les 1.500 € qu'ils ont perçus après avoir accepté de déménager à plus de 200 Km de chez eux afin de reprendre une activité supérieure ou égale à 6 mois.

De l'aveu d'un agent des impôts au journal Les Echos, 80% des bénéficiaires de cette aide se seraient fourvoyés. Donc, sur les 100.000 candidats à la prime qui se sont manifestés depuis sa création, ils seraient fort nombreux à avoir coché indûment, entre 2006 et 2007, des cases où rien n'était spécifié, avec, pour beaucoup, l'aval d'une administration fiscale non formée qui leur a assuré qu'ils remplissaient bien les conditions d'attribution alors que ce n'était pas le cas. Parlant d'un «malentendu», le ministre du Budget Eric Woerth s'était contenté de faire annuler la pénalité de retard de 10% (soit 150 €) assortie à ces redressements et de leur promettre «des conditions d'étalement extrêmement favorables»...

Une bombe à retardement

Comment se fait-il que le Trésor public ait versé toutes ces sommes sans avoir, au préalable, vérifié si leurs destinataires remplissaient bien toutes les conditions ? Sur ce point, Bercy préfère se taire.

Aujourd'hui, Eric Woerth reconnaît du bout des lèvres un «déficit d'information» lié au non renvoi sur la déclaration de revenus 2005 vers la notice explicative et, bon prince, fait un geste : la condition d’«être chômeur depuis plus de douze mois» ne sera plus un motif de redressement pour ceux ayant touché cette prime en 2006, soit environ 9.000 personnes. Résultat, celles-ci en sont soulagées (tant pis pour les hors-délai) mais les suivantes — le cru 2007, soit 54.000 contribuables dont une grande part aura «mal rempli» sa déclaration 2006, qui n'était pas plus lisible — seront redevables… une fois que le fisc aura épinglé tout le monde. Le problème demeure donc entier.

Sur ces entrefaites, Eric Woerth ose même ajouter que l'administration va vérifier que les personnes exemptées «ont réellement bougé de 200 kilomètres» ! En comparaison, pas de problème pour les 1.291 foyers aisés qui ont perçu un remboursement moyen de 47.060 € au titre du «bouclier fiscal» au 1er trimestre 2008... Pas de problème non plus pour les riches bénéficiaires des 486 «niches fiscales» qui ont privé le fisc de 73 milliards d’€ de recettes l'année dernière.

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