Car le gouvernement, dans sa loi de finances initiale 2008 adoptée fin 2007, tablait sur une hypothèse de croissance de 2,25%. Mais il a, depuis, été contraint de revoir cette prévision à la baisse (entre 1,7 et 2%) en raison de l'impact de la crise financière sur l'activité économique mondiale et nationale. D'où ce «trou» annoncé par le ministre du Budget, qui estime cette «moins value» de 1 à 3 milliards d'euros pour l’impôt sur les sociétés (IS) et de 1,5 à 2 milliards pour l'impôt sur le revenu (IR).
Encore un bon prétexte pour claironner aux Français que «les caisses sont vides» et qu'il faut qu'ils se serrent la ceinture ?
Quelques propositions de «réformes»
Puisque tel est le maître-mot du Premier ministre, voici, au minimum, trois bonnes idées...
• L'année dernière, 73 milliards d’€ — soit 27% des recettes fiscales nettes de l'Etat et 3,8% du PIB — ont échappé aux caisses grâce aux 486 niches fiscales qui exonèrent des contribuables aisés, voire très aisés (on parle de 150 millionnaires), de l'impôt. Alors, messieurs Fillon et Woerth, à quand une «réforme» ?
• Le montant annuel de la fraude fiscale et sociale en France est évalué à plus de 40 milliards d’€ par an, soit presque l'équivalent du déficit public. Pourtant le fisc n'a récupéré, en 2006, que 7 petits milliards. Au lieu de focaliser sur la petite fraude aux prestations sociales (CAF, Sécu, Assedic…) qui n'a absolument rien à voir avec l'argent de l'Etat (car ce sont des cotisations sociales, pas des impôts) et ne représente un manque à gagner de 1,5 milliard maximum, pourquoi ne pas «réformer» l'administration fiscale en renforçant sérieusement ses moyens humains et juridiques afin de mener ses contrôles et, surtout, développer d'urgence la coopération internationale ?
• Chaque année, quelque 65 milliards d’€ d'aides publiques (dont 90% directement par l'Etat, soit 4% du PIB) sont accordées aux entreprises sans contrôle ni contrepartie sur l'emploi et les salaires. Messieurs Fillon et Woerth, à quand une «réforme» ?
Car, si les caisses sont vides, c'est bel et bien de votre faute !
Hélas, l'une des premières «réformes» votée par le gouvernement il y a tout juste un an fut la loi Tepa (ou «paquet fiscal», dont le coût annuel est évalué à 15 milliards d’€). Deux conséquences récentes :
• Pour 2007, le «bouclier fiscal» à 60% a permis à 14.981 foyers de percevoir un remboursement moyen de 16.100 € (une année de salaire à 1,3 Smic) tandis que 91% des montants restitués furent servis à des patrimoines supérieurs à 3,7 millions d'euros.
• Au premier trimestre 2008, le «bouclier fiscal» à 50% a permis à 1.291 foyers aisés, voire très aisés, de se faire rembourser en moyenne 47.060 €.
... Messieurs Fillon et Woerth, est-ce bien «raisonnable» ?
Dans ces conditions, aller vous affoler sur un «trou» de 3 à 5 milliards pour culpabiliser les Français (dont la moitié vit avec moins de 1.500 € par mois et 7,9 millions en dessous du seuil de pauvreté) relève du cynisme et de l'escroquerie intellectuelle, non ?
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Commentaires
• Niches fiscales : un gouffre de 73 milliards d’€
• Fraude fiscale : 40 milliards d’€ par an
• Aides publiques aux entreprises => JACKPOT !
• «Bouclier fiscal» : bilan 2007
• «Bouclier fiscal» : bilan du 1er trimestre 2008 Répondre | Répondre avec citation |
Eh oui ! C'est déjà ça de pris : avec les 30 à 32.000 postes qu'il compte supprimer l'année prochaine dans la Fonction publique, tel est le montant (ridicule, vous en conviendrez) qu'il pense économiser.
Quel petit joueur !!!! Répondre | Répondre avec citation |
Le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale s'exprime dans une vidéo, réalisée le 10 juillet par Alain Lambert, ancien ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sous Raffarin, en marge de la Conférence nationale des exécutifs.
«Vous ne faites que de la dépense»
Gilles Carrez y affirme que «depuis un an, l'organisation gouvernementale n'est pas bonne. Vous ne faites que de la dépense», lance-t-il à «un collaborateur du gouvernement», selon la note d'Alain Lambert sur son blog. Et d'ajouter : «Eric Woerth est un ministre croupion. Je le lui ai dit. Il n'a le droit de ne s'occuper que de la colonne dépense. (…) Les recettes lui échappent complètement : à combien chiffre-t-on ce qui a été voté comme baisses d'impôts ?»
Le ministre du Budget, arrivé en cours de conversation, reconnaît qu'il est le «responsable du recouvrement», pas plus. La ministre du Logement, Christine Boutin, est quant à elle accusée de céder à Alain Dinin, président directeur général de Nexity, qui réclame la TVA à 5,5% sur les constructions neuves. «Si tous les lobbys s'engouffrent les uns après les autres pour obtenir, qui la TVA à 5,5%, qui un crédit d'impôt, nous n'arriverons jamais à redresser les comptes», déplore le rapporteur. Qui va même jusqu'à craindre que la France finisse par être exclue de la zone euro.
(Source : 20 Minutes) Répondre | Répondre avec citation |
Selon un premier bilan fourni samedi par le ministère du Budget, «le nombre de déclarations imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune s'établit à ce jour à plus de 548.000 et le montant de l'impôt total s'élève à 3.750 millions d'euros». A la même période de 2007, le premier bilan établissait les recettes à 3,96 milliards d'euros.
Réductions d’impôts
«Le montant des encaissements d'impôt de solidarité sur la fortune pour l'année 2008 sera donc, compte tenu des recettes encore attendues, conforme à la prévision de recettes en loi de finances initiale», note le ministère. Soit 4,2 milliards d'euros.
Le ministère précise que, en raison des nouvelles mesures contenues dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) votée en 2007, 92.000 redevables de l'ISF ont bénéficié de réductions d'impôts pour investissement dans un PME ou pour don à un organisme d'intérêt général. Le montant total de ces réductions s'établit à 656 millions d'euros, après application des plafonds de réduction, est-il ajouté.
(Source : 20 Minutes) Répondre | Répondre avec citation |
Les commissions des finances des deux Assemblées s'étaient-elles réparties les rôles ? Mercredi 9 juillet, pendant qu'Eric Woerth bouclait dans la matinée avec François Fillon d'ultimes arbitrages avant le débat d'orientation des finances publiques des 15 et 16 juillet, les sénateurs étrillaient le gouvernement. Dans la soirée, leurs collègues députés, qui n'en pensent pas moins, ont eu à cœur de ne pas malmener le ministre du budget venu réaffirmer devant eux la nécessité de redresser les comptes publics d'ici 2012, sans convaincre sur les moyens qu'il se donne pour y parvenir.
La palme de la sévérité est revenue au sénateur UMP de l'Oise, Philippe Marini, plus dubitatif que le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, sur la capacité de la France à tenir sa parole : "Sauf correctif fort, la trajectoire de nos finances publiques peut conduire assez naturellement à un déficit public de 3% en 2008 et à y rester en 2009", a martelé le rapporteur général. Pour tenir ses engagements européens, le gouvernement devra réaliser 65 milliards d'euros d'économies sur les années 2009 à 2011, a-t-il martelé.
Le sénateur a déclaré "ne disposer d'aucun élément" permettant d'expliquer comment M. Woerth peut réduire le déficit public de 10 milliards entre 2007 et 2009. "Nous en appelons à la lucidité. Le temps passe. Et il y a urgence à amorcer le reflux du déficit public, sinon il n'y a aucune chance de rétablir l'équilibre en 2012", a renchéri le sénateur UMP de la Mayenne Jean Arthuis, qui préside la commission des finances. Fait exceptionnel, cette dernière a enjoint le gouvernement d’"écarter la perspective d'un déficit durablement stabilisé autour de 40 à 50 milliards" et d'une hausse des prélèvements obligatoires. Elle a également jugé que la TVA à taux réduit sur la restauration , promise par Nicolas Sarkozy, représenterait pour l'Etat une "ponction insupportable de 2 à 3 milliards d'euros." (…)
65 milliards d’€, c'est le montant annuel des aides publiques versées par l'Etat aux entreprises, sans contrôle ni contrepartie. Répondre | Répondre avec citation |
Afin de lever ce «qui pèse sur les entreprises et sur leur compétitivité», par le biais de ce soulagement accordé aux entreprises les plus florissantes, le gouvernement compte s'asseoir sur 1,6 milliard d'euros de recettes fiscales et priver les collectivités territoriales de 5 à 8 milliards d'euros.
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Contrairement à ce qu'avance Eric Woerth, ce ne sont pas «3 à 5 milliards d’€» qui vont manquer aux recettes fiscales de l'année mais 7, selon le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
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