Par rapport au premier trimestre 2007, le nombre moyen d'heures supplémentaires effectué par salarié dans les entreprises de plus de 10 personnes des secteurs concurrentiels est passé de 6,3 à 8,7 soit une progression de 40,3%, se félicite la ministre de l'Economie et de l'Emploi. Un chiffre qui «manifeste très clairement» que la mesure d'exonération de charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires votée l'an dernier (loi Tepa => lire en commentaires…) à l'initiative du gouvernement «a été efficace et bénéficie de manière importante aux salariés français», a-t-elle déclaré. Allez, la méthode Coué de Dame Christine, ça nous manquait...
40% de progression, vu comme ça, ça jette un max ! Mais dans le détail, on s'aperçoit que «les salariés français» ont effectué, en moyenne, environ 9 heures supplémentaires de janvier à mars soit, en moyenne, 3 heures supplémentaires par mois. C'est une moyenne, bien sûr : certains en auront effectué zéro, d'autres jusqu'à 6 dans le mois ou 18 sur le trimestre. Mais, en moyenne, on ne peut pas dire que le gain sur la fiche de paie sera conséquent et, surtout, que cela traduise une activité économique effrénée.
D'autant plus que l'on sait que le secteur intérimaire est en chute depuis le début de l’année, une première depuis 2004 selon le Prisme, la fédération patronale du secteur. L'intérim est un indicateur de l'activité des entreprises puisqu'il sert (en principe) à palier aux surcroîts temporaires de travail. On peut donc raisonnablement expliquer ce petit regain d'heures supplémentaires par un recul de l'activité des entreprises, qui justifie qu'elles fassent travailler un peu plus leurs salariés en place sans faire appel à des intérimaires.
L'envers du décor. Si ces glorieuses performances ne concernent que les entreprises du privé, quels sont les scores atteints par le secteur public ? Les forces de l'ordre ou le personnel hospitalier en savent quelque chose, eux qui font des millions d'heures supplémentaires que leur patron, l'Etat, rechigne à payer. Et nous rappelons qu'en France, ce pays de fainéants, des millions de salariés font des heures… gratuites : les heures sup’ non payées (et donc non déclarées) représentent 85% du travail dissimulé.
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Commentaires
Comme pour enfoncer le clou, 41% des entreprises qui veulent augmenter leur volume d'heures supplémentaires ne précisent pas dans quelle proportion. Cette position de refus ou d'expectative largement partagée se conjugue avec une claire vision des objectifs de la loi TEPA : 74% des entreprises estiment que ce texte est une opportunité donnée aux salariés pour augmenter leurs salaires. Selon les entreprises elles-mêmes, 61% des ouvriers ou employés seraient demandeurs d'heures supplémentaires . Mais, notent les experts de Fidal, seul un mieux économique pousserait les employeurs à user de ce dispositif.
Autre pierre dans le jardin du gouvernement, la loi TEPA, qui semblait être la base de départ d'un "détricotage" de la loi sur les 35 heures, ne devrait pas du tout être utilisée dans cette perspective par les entreprises : 88% d'entre elles ne prévoient pas de renégocier les accords, difficilement négociés, de réduction du temps de travail à la suite du vote de la loi.
Plus globalement, l'enquête montre que 39% des entreprises sondées considèrent que la loi TEPA constitue une contrainte pour elles, contre 35% qui l'évaluent comme une opportunité et 26% qui restent sans opinion. Plus l'entreprise est importante, plus la loi est considérée comme une obligation mal vécue. Pourtant 77% des entreprises sondées connaissent les avantages fiscaux et sociaux instaurés par la loi TEPA. Mais, parmi ces 77%, 74% affirment que les conditions qui président à l'instauration de ces avantages sont difficiles ou impossibles à satisfaire.
(Source : La Tribune du 16 Avril 2008) Répondre | Répondre avec citation |
• Un gain de pouvoir d'achat de l'ordre de 1,2% sur onze mois travaillés pour les quelques salariés concernés, un coût de 551 millions d'euros pour l'Etat en remboursements aux organismes de protection sociale + environ 100 millions d'euros de pertes de recettes fiscales… Bref : la collectivité finance largement une mesure dont l'effet final aggrave les déficits publics, freine l'embauche, et n'améliore - modestement - le pouvoir d'achat que d'un salarié sur deux.
Est-ce bien raisonnable ? se demande l'économiste Denis Clerc pour Alternatives Economiques…
• Dans son numéro de mars 2008 où un dossier lui est consacré, Liaisons Sociales pointe l'effet d'aubaine que génère cette loi et dénonce des employeurs véreux qui, pour récompenser leurs salariés à moindre coût, ont déclaré des heures supplémentaires fictives, ainsi majorées et exonérées en guise de prime…
• Pour le magazine L'Expansion, c'est «une évidence économique : le recours aux heures supplémentaires est avant tout une réponse à un surcroît temporaire d’activité». Or avec une croissance qui reste (et restera) molle, le regain d'activité n'est (ne sera pas) pas au rendez-vous. L'Etat aura encore vidé ses caisses (546 millions d’euros) pour trois fois rien : LIRE ICI… Répondre | Répondre avec citation |
Le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet est passé de 6,2 à 8,7 entre le premier trimestre 2007 et le premier trimestre 2008, soit une hausse de 40,3% sur un an (2,5 heures en plus sur trois mois), selon une enquête diffusée vendredi par le ministère de l'Economie et de l'Emploi.
Ramenée à la durée collective du temps de travail, la progression est faible dans les entreprises dont la durée hebdomadaire est de 35 heures (81,6% des entreprises prises en compte par l'enquête) avec 1,3 heure supplémentaire de plus entre le premier trimestre 2007 et le premier trimestre 2008.
En revanche, cette progression est beaucoup plus forte dans les entreprises qui ne sont pas assujetties aux 35 heures (18,4% des entreprises de l'enquête) avec 8,1 heures supplémentaires de plus.
En moyenne générale par salarié à temps complet, toutes entreprises confondues, le nombre d'heures supplémentaires a en revanche baissé de 1,6% entre le dernier trimestre 2007 et le premier trimestre 2008, selon cette enquête trimestrielle de la DARES, l'organisme statistique du ministère.
(…) La progression la plus forte sur un an s'observe dans les entreprises de 10 à moins de 50 salariés, avec une hausse moyenne de 58,1% d'heures supplémentaires déclarées par trimestre. Dans les entreprises de 10 à 19 salariés, le nombre d'heures supplémentaires réparties sur un trimestre, entre les trois premiers mois de 2007 et les trois premiers de 2008, est passé de 13,4 à 21,1 et de 10,4 à 16 dans les entreprises de 20 à 49 salariés. En revanche, l'écart entre le premier trimestre 2007 et le premier trimestre 2008 se resserre au-delà de 50 salariés, plus l'entreprise est importante.
Ainsi, dans les entreprises de 50 à 99 salariés, 3,1 heures supplémentaires en plus ont été effectuées sur un an, 2,2 dans les entreprises de 100 à 249 salariés, 1,5 dans les entreprises de 250 à 499 salariés, et 0,5 au-dessus de 500 salariés.
(Source : Le Nouvel Obs) Répondre | Répondre avec citation |
Les heures supplémentaires défiscalisées, dont l'usage a été facilité par le loi "travail, emploi et pouvoir d'achat (Tepa)", ont été utilisées par 54% des entreprises en mars et avril, selon le relevé diffusé lundi 21 juillet par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS). C'est la première fois depuis le lancement du dispositif Tepa en octobre 2007 que le chiffre n'évolue pas à la hausse d'un mois sur l'autre.
Pour mai, 55% des entreprises ont utilisé les heures supplémentaires défiscalisées, un pourcentage "provisoire" qui pourrait être revu à la baisse dans un mois, ce qui a été le cas pour les chiffres de mars et avril.
Progression au ralenti
En données provisoires, l'ACOSS, qui centralise les cotisations sociales, avait précédemment annoncé 59% pour mars - pourcentage revu à la baisse de 4 points en juin dernier - et 55% pour avril. L'ACOSS précisait que ces données, lors de leur première diffusion, étaient présentées "sans redressement pour prise en compte des futures déclarations rectificatives ou retardataires", une mise en garde figurant aussi dans le document diffusé lundi concernant le mois de mai.
Selon l'ACOSS, 38% des entreprises effectuant leurs déclarations chaque mois avaient utilisé le dispositif prévu dans la loi Tepa, dite "paquet fiscal", en octobre 2007, 48% en novembre, 51% en décembre, 53% en janvier et février 2008 et 54% en mars et avril.
En mai comme en avril
"Le montant actuellement déclaré des exonérations Tepa au titre des salaires de mai 2008 est de 163 millions d'euros", souligne l'ACOSS qui précise que ce chiffre était de 165 millions d'euros en avril. Selon l'organisme, cela représente 45 millions d'heures supplémentaires déclarées en mai 2008. L'ACOSS précise qu'elles "représentent […] cinq heures par mois, rapporté aux salariés des entreprises qui font des heures supplémentaires ", soit exactement le même nombre qu'en avril.
Le 4 juillet dernier, une enquête trimestrielle de la DARES (organisme statistique du ministère de l'Economie et de l'Emploi) montrait que sur un an, le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet était passé de 6,2 à 8,7, entre le premier trimestre 2007 et le premier trimestre 2008, soit 2,5 heures supplémentaires réparties sur 3 mois.
Chiffres biaisés
Ramenée à la durée collective du temps de travail, l'enquête montrait que la progression était faible dans les entreprises dont la durée hebdomadaire est de 35 heures (81,6% des entreprises prises en compte par l'enquête), avec 1,3 heure supplémentaire de plus entre le premier trimestre 2007 et le premier trimestre 2008. En revanche, cette progression était beaucoup plus forte dans les entreprises qui ne sont pas assujetties aux 35 heures (18,4% des entreprises de l'enquête), avec 8,1 heures supplémentaires de plus.
Mais cette progression se révélait biaisée car, selon la DARES, il apparaissait notamment "que les entreprises déclarant une durée hebdomadaire collective de plus de 35 heures omettaient sur les années récentes de déclarer à l'enquête une partie des heures supplémentaires travaillées".
"L'entrée en vigueur, à partir du quatrième trimestre 2007 des mesures" du "paquet fiscal", "a vraisemblableme nt réduit ce biais de sous-déclaration", les allègements de charges liés à cette loi amenant "désormais les entreprises à recenser avec plus de précision les heures supplémentaires ", soulignait la DARES.
(Source : Le Nouvel Obs) Répondre | Répondre avec citation |