RSA : c'est sûr, ce sont les pauvres qui vont payer !

Mercredi, 09 Juillet 2008 11:17

Fin de la prime de Noël des allocataires du RMI et de l'ASS ? Suppression de la dispense de taxe d’habitation et de redevance télé aux bénéficiaires du RSA ? C'est ce que suggère le «document de cadrage» que Martin Hirsch veut soumettre aujourd'hui à l'occasion de sa «conférence de concertation».

Organisée pour prendre les devants afin de couper l’herbe sous les pieds aux adversaires de son Revenu de solidarité active, cette conférence consistera à «dégager les grandes lignes de convergence» entre parlementaires, syndicalistes, associatifs et élus locaux sur un texte qui finalisera les derniers «choix à faire». L'objectif étant que le projet de loi ne subisse trop de modifications lors de son examen par le Parlement, à l'automne.

Prêt à toutes les concessions pour défendre son bébé, aussi mort-né soit-il, et passer ainsi à la postérité, le Haut-commissaire aux Solidarités actives a déjà transigé sur la question de la prime pour l’emploi (PPE), versée à 9 millions de salariés modestes ou pauvres pour un coût annuel de 4,5 milliards d’euros, et qui sera «recentrée» sur les publics les plus défavorisés. La manœuvre consiste, d'une part, à baisser le plafond de ressources des couples de 2,8 à 2,2 fois le Smic et, d'autre part, à «raboter légèrement» son barème pour tous les autres. Une économie consentie de 400 millions à 1 milliard d’euros afin de financer un RSA jugé trop cher par la droite gouvernementale...

Martin Hirsch veut convaincre, peu en importe le prix

Effectivement, selon le «document de cadrage» qu'il propose, le RSA sera financé à hauteur de 1 à 1,5 milliard d'euros par «des crédits nouveaux» (comprenez : la généreuse contribution de l'Etat) tandis que 7,5 milliards feront appel aux dispositifs auxquels le RSA doit se substituer — Revenu minimum d'insertion (5,7 milliards) et Allocation de parent isolé (1,1 milliard). Pour colmater, d'autres arbitrages seront forcément nécessaires : par exemple, la remise en question de «l'automaticité des droits connexes» — exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, CMU, allocation logement… — pour ses bénéficiaires, ainsi que la suppression définitive de la prime de Noël versée notamment aux RMIstes et aux chômeurs à l'ASS — soit 1,5 million de personnes — pour un coût total de 370 millions d'euros : lire en commentaire…

Ce sont donc bel est bien les plus modestes et les pauvres qui assumeront la majeure partie du financement du RSA, comme l'avait prévu l'économiste Jean Gadrey.

Et l'Etat s'en tire à bon compte, lui qui préfère vider ses caisses pour donner aux riches («paquet fiscal», «bouclier fiscal» et autres «niches», communication gouvernementale et train de vie de l'Elysée…), estimant que la solidarité nationale ne doit pas surtout impliquer les nantis. Avec l'active complicité d'un Haut commissaire qui ne lutte pas contre la pauvreté mais la gère avec un zèle et une obstination qui ressemblent à de l'aveuglement.

Commentaires

0 # superuser 2008-07-09 10:26 Notre article du 11 Juin 2008 :

Le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian craint que la mise en œuvre du Revenu de solidarité active ne crée «une grande population assistée».

On risque de «se retrouver avec 4 millions de personnes au RSA», met-il en garde.

Il a raison, Patrick Devedjian, quand il dit aussi : «Il faut que le travail paie et souvent le travail est mal payé, surtout par rapport à l'assistance». Il a raison, Patrick Devedjian : le RSA, c'est de l'assistanat qui va conforter l'emploi dégradé. Pourtant, promouvoir l'emploi dégradé est déjà, en soi, une spécialité gouvernementale.

Mais le raisonnement de Patrick Devedjian s'arrête là. Pourtant, en matière d’«assistanat», il y a de quoi développer et deux questions - entre autres - nous brûlent les lèvres…

• Avec quelque 65 milliards d’€ d'aides publiques diverses et variées versées chaque année aux entreprises, sans impact notoire sur la création d'emplois de qualité incluant des salaires décents, nous demandons à M. Devedjian : QUI SONT LES PLUS ASSISTÉS ???

• Avec les 73 milliards d'€ de recettes fiscales qui ont échappé aux caisses de l'Etat en 2007 grâce aux 486 «niches» qui exonèrent de l'impôt des contribuables très, très aisés (dont 150 millionnaires), nous demandons à M. Devedjian : QUI SONT LES PLUS ASSISTÉS ???

Dommage que M. Devedjian n'avoue pas que la plus «grande population assistée» de France est celle qui a, en réalité, le moins besoin d’assistance mais celle qui en a bénéficié le plus. Ainsi va la justice sociale et la bonne répartition des richesses dans notre pays. Répondre | Répondre avec citation |

0 # superuser 2008-07-09 10:31 Notre article du 25 Avril 2008 :

On déshabille Pierre, le Smicard, pour habiller Paul, le RMiste : le Revenu de solidarité active sera bien généralisé en 2009, mais au détriment de la Prime pour l'emploi qui fera l'objet d'un «redéploiement partiel».

Car il s'agit de trouver les «1 à 1,5 milliard d'euros» nécessaires au financement intégral du RSA de Martin Hirsch, a dit Nicolas Sarkozy : «On n'a pas beaucoup de moyens et on les disperse sur tout un tas de gens. J'aimerais recentrer le produit de cette prime pour l'emploi sur ceux de nos compatriotes qui en ont vraiment besoin»…

Comme il n'est pas question de revenir sur le «paquet fiscal» voté l'été dernier en faveur des ménages les plus aisés (14 milliards d’€), ni de supprimer vraiment la plupart des 486 «niches fiscales» qui exonèrent de riches contribuables du paiement de l'impôt et seraient à l'origine d'un manque à gagner de 73 milliards d’€ en 2007, ni de s'attaquer sérieusement à la fraude fiscale qui grève les finances publiques de quelque 40 milliards d’€ par an, le Président choisit, une fois de plus, de mettre à contribution les plus modestes. En dépit de son mea culpa d'hier soir, où il a lâché du bout des lèvres qu'il allait «tirer les conséquences» du reproche des Français qui ont le sentiment que, jusqu'ici, il n'a œuvré que pour une poignée de nantis… en laissant tomber tous les autres.

La Prime pour l'emploi, «impôt négatif» créé en 2001 sous Jospin, consistait à redistribuer du pouvoir d'achat aux salariés au plus bas de l'échelle. Elle a été augmentée par le gouvernement Raffarin en 2003, puis doublée par Dominique de Villepin entre 2005 et 2007. Ce dernier vantait son principe, claironnant qu'elle était «un 13e mois pour les Smicards» : un 13e mois bel et bien offert par la collectivité à près de 9 millions de foyers, au grand bonheur de leurs employeurs qui peuvent ainsi, en toute quiétude, continuer à les sous-payer ! Comme l'essentiel des dispositifs d'aide à l'emploi, exclusivement ciblés sur les bas salaires, cette solution dégradée a pour effet pervers de les perpétuer : avec nos 15% de Smicards, nous pulvérisons le record d’Europe des travailleurs abonnés au salaire minimum !

Le Revenu de solidarité active est un autre pis-aller : basé sur l'intolérable constat que l'on peut perdre de l’argent en reprenant un travail, son objectif affiché est de permettre aux personnes les plus «éloignées de l'emploi» de reprendre une activité salariée sans perte de revenu et de droits… pour un temps limité, et un seuil de revenu n'excédant pas «1,1 ou 1,2 Smic» (on n'en décolle pas !). Et si, au final, l'employeur ne joue pas le jeu - embauche définitive avec rémunération conséquente -, l'aide apportée sera réduite à néant.
Une fois de plus, il s'agit de faire assumer par la collectivité les défaillances des patrons qui offrent des salaires qui ne permettent même pas de vivre !!!

Comme pour la PPE où aucun effort ne leur est demandé, le RSA va au contraire favoriser le développement du sous-emploi tout en maintenant ses victimes dans l'assistanat. Son objectif caché étant purement statistique : à quelques euros près, les personnes aujourd'hui comptabilisées sous le seuil de pauvreté passeront légèrement au-dessus, ce qui fera mécaniquement baisser le taux de pauvreté (comme on fait baisser le taux de chômage en rabotant la définition du chômeur), sans résoudre le fait crucial qu'aujourd’hui, c'est le travail qui ne paie plus !

Quelle alternative à ces deux options ? Aucune… Sinon une mise en concurrence de deux populations défavorisées : les Pierre qui travaillent, et les Paul qui voudraient travailler. Pourtant, en France, ce sont les employeurs qui sont les plus assistés (32 milliards d'exonérations de «charges» en 2008, au total 65 milliards d'aides publiques diverses et variés versées chaque année aux entreprises). A eux, aucun sacrifice, aucune contrepartie ne sont exigés. Aucun contrôle, aucune sanction ne sont prévus.

Mais on va chipoter sur le coût exorbitant de ces dispositifs de «bricolage» que sont la PPE (4,5 milliards) et le RSA (1,5 milliard), en dressant au passage les bénéficiaires de l'une contre les futurs bénéficiaires de l'autre. On reconnaît là une tactique sarkozyenne classique : tant que les pauvres s'écharpent entre eux sur la distribution des miettes qu'on leur jette, l'impunité des vrais profiteurs du système demeure préservée. Répondre | Répondre avec citation |

0 # tristesir 2008-07-09 12:40 Le «document de cadrage» semble consultable à l'adresse suivante : CLIQUER ICI

Dans ce document de travail on peut lire :

5. Une réforme des droits connexes supprimant l’automaticité liée au statut

La création du RSA conduit à faire évoluer les droits connexes qui sont liés au statut d’allocataire du RMI et qui disparaitront naturellement avec la suppression du RMI (dégrèvement de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle, CMU-c, allocations logement).

Ces droits connexes évolueraient désormais non plus en fonction d’un statut, mais uniquement des revenus.

Neutre pour les personnes sans revenus d’activité (dont les ressources sont inférieures aux plafonds d’abattement des dispositifs considérés), cette évolution aurait une incidence pour les personnes qui, reprenant un travail, se trouveraient, du fait de la hausse de leurs revenus, soumises au droit commun (alors que les bénéficiaires du RMI sont en général exonérés pendant un an à partir de la reprise d’emploi du simple fait de leur statut).
En pratique, ces personnes ne seraient plus exonérées de certaines charges (taxe d’habitation, redevance audiovisuelle, prise en compte de leur revenu d’activité pour la CMU-c et l’octroi d’allocations logement) que pendant trois mois après leur reprise d’emploi.
Option : Sans ajustement de ces droits connexes, le barème du RSA est nécessairement moins favorable.

La prime de Noël est aujourd’hui versée aux allocataires du RMI et de l’ASS qui perçoivent ces minima sociaux en novembre et en décembre. Sa suppression a été annoncée et est cohérente avec la création du RSA. Les économies liées à la suppression de cette prime pour les allocataires du RMI (300 millions d’euros par an) pourraient être réattribuées aux personnes concernées :
- Option 1 : pour financer des aides ponctuelles ;
- Option 2 : pour majorer l’allocation de base ;
- Option 3 : pour laisser aux départements le choix, en leur transférant les crédits correspondants. Répondre | Répondre avec citation |

0 # superuser 2008-07-09 13:53 Il y a dix ans, au cours de l’hiver 1997, des dizaines de milliers d’entre nous décidaient d’en finir avec la stratégie du chacun pour soi et de la débrouille individuelle. En allocation Assedic, en ASS, au RMI, en chômage partiel, des chômeurs partout dans toute la France prirent du temps pour occuper ensemble des Assedic, des ANPE, des agences EDF, des DDTE.

La plupart étaient des gens très ordinaires, qui n’avaient pas forcément un profil de militants professionnels. Mais au lieu d’envisager leurs problèmes de radiation, de trop perçu, de factures impayées comme une injustice individuelle, ils décidèrent d’en faire une revendication collective.

Pendant ce mouvement, beaucoup de problèmes individuels furent résolus par l’action de tous : des coupures furent empêchées, des expulsions aussi, des radiations également. Et, face à cette colère collective, l’Unedic, les médias, l’ANPE, le gouvernement ne pouvaient plus se contenter d’incriminer la prétendue mauvaise volonté des chômeurs à trouver du boulot.

Pour tenter d’apaiser le mouvement en cours, des fonds furent brusquement débloqués pour l’octroi de cette fameuse prime qui n’était pas encore «de Noël».

Cette année-là, elle était ouverte à tous, chômeurs indemnisés ou pas, allocataires ou non du RMI ou de l’ASS. Son montant était variable mais dépassait dans de nombreux cas les misérables 152 € qui nous sont désormais consentis. Par ailleurs, beaucoup de chômeurs et précaires passèrent cette année-là de très joyeuses fêtes dans les Assedic, dans les ANPE, dans les CAF ou d’autres administrations occupées, dans les immeubles vides ouverts par le mouvement. La mobilisation avait aussi permis de faire le siège de la grande distribution, des épiceries de luxe, contraintes de céder aux manifestants des victuailles plus appétissantes que la dinde des hard discounts.

C’était il y a dix ans. Et dans les dix années qui ont suivi, AC! et d’autres collectifs ont continué sur la lancée du mouvement, à promouvoir la solidarité, l’action collective pour résister à la précarisation imposée.

Puis la fameuse prime a été restreinte à certaines catégories de chômeurs [1], et évidemment n'a jamais été augmentée à la mesure de l’explosion du coût de la vie et des produits de première nécessité.

=> LIRE LA SUITE…

[1] Cette «prime de Noël» n'est versée qu'aux titulaires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), de l’allocation pour la création ou la reprise d’entreprise (ACCRE), de l’allocation d’insertion (AI), de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RPS) et de l’allocation équivalent retraite (AER), soit environ un 1,5 million de personnes. Répondre | Répondre avec citation |

0 # superuser 2008-07-09 14:45 Un avertissement collectif à Martin Hirsch signé par Gaby Bonnand (CFDT), Denis Clerc (Alternatives économiques), Maryse Dumas (CGT), Nicole Maestracci (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale - FNARS), Pierre Naves (Inspection générale des affaires sociales - IGAS) et Jean-Luc Volatier (Agence française de sécurité sanitaire des aliments - AFSSA) publié aujourd'hui dans Le Monde.

La France a un problème de bas salaires : 1 salarié sur 7 est payé au Smic, et 1 sur 3 perçoit dans l'année moins que le Smic à temps plein, soit en raison d'interruptions d'emploi (chômage, maladie…), soit en raison d'un temps partiel. Pis, si l'on place la barre des bas salaires à 1,4 fois le Smic à temps plein — soit, au taux d'aujourd'hui, 9,60 € de l'heure et 1.500 € nets par mois —, un salarié sur deux se trouve en dessous de cette barre en termes de revenu salarial.

Certes, une partie de ces salariés perçoivent des revenus de remplacement — allocation de retour à l'emploi, indemnité journalière d'assurance-maladie… — ou bien vivent dans un ménage où il y a d'autres revenus, ce qui leur permet de s'en sortir. Il n'empêche que, dans un pays globalement riche, une proportion inconvenante de salariés ne parvient pas à joindre les deux bouts, et de 6% à 7% d'entre eux vivent carrément en dessous du seuil de pauvreté (évalué à 817 € mensuels pour une personne seule en 2005), le plus souvent faute de percevoir une indemnité de retour à l'emploi lors de leurs périodes de chômage ou faute de travailler à temps plein (et parfois les deux). C'est là une situation inacceptable.

Comment allier politique redistributive en direction des bas revenus et lutte contre la pauvreté ? La politique publique dispose ou va disposer pour ce faire de deux outils. Le premier, actuellement en phase d'expérimentation , est le revenu de solidarité active (RSA) qui devrait devenir opérationnel en 2009. Le second existe déjà depuis 2000 : c'est la prime pour l'emploi (PPE) perçue par un foyer fiscal sur quatre : un peu moins de 9 millions de personnes sur 35 millions.

(…) Le projet de RSA ne doit pas être financé par le redéploiement de la PPE. Car ce serait alors au détriment de salariés qui, situés parmi les 30 à 40% de ménages aux revenus les plus modestes, verraient alors ce complément de revenu — de l'ordre de 400 € par an en moyenne — disparaître ou être réduit sensiblement pour financer un RSA destiné à des salariés appartenant à des ménages pauvres ou proches de la pauvreté. Même s'il s'agit pour eux souvent de petites sommes, ce trou budgétaire accentuera pour beaucoup les difficultés à boucler des fins de mois rendues encore plus difficiles par la hausse des prix, qui s'est accélérée alors que les salaires ne sont pas réajustés au même rythme. En outre, sur le plan des principes, serait-il équitable que, tandis que le bouclier fiscal permet aux contribuables du haut de l'échelle de bénéficier d'allègements fiscaux sensibles, 3 millions de travailleurs appartenant aux couches populaires financent un RSA destiné principalement aux 20% les moins bien rémunérés ?

La lutte contre la pauvreté laborieuse est un combat que nous soutenons. C'est une exigence de justice et c'est un instrument de cohésion sociale. Mais si son financement était supporté principalement par d'autres travailleurs, mieux lotis certes, mais situés eux aussi dans la partie basse de la pyramide, il y aurait alors un sérieux problème.

Ce qui, à nos yeux, implique deux choses. D'une part, la mise en place du RSA doit être supportée par la solidarité nationale pour laquelle l'ensemble des contribuables interviennent en proportion de leurs capacités, et pas par ceux d'entre eux qui perçoivent la PPE. A défaut, il s'agirait d'un déni d'équité.

D'autre part, les employeurs doivent assumer leurs responsabilités , en réduisant leur recours aux contrats précaires et en pratiquant une véritable politique salariale qui ne se borne pas à suivre les décisions de l'Etat en matière de Smic.

Le RSA vise à réduire la pauvreté, non à généraliser la précarité laborieuse ou à financer les petits boulots. Il n'est pas normal que la collectivité soit obligée de compléter les salaires insuffisants parce que les qualifications sont pas assez reconnues du point de vue salarial. C'est faute de politique salariale de la part des employeurs que la politique sociale a dû se substituer partiellement à elle, par la PPE notamment. La création du RSA doit être l'occasion de remettre les choses à leur place en faisant rémunérer le travail à sa juste valeur et en permettant un retour à l'emploi des plus exclus. A défaut, ce serait un déni de justice.

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0 # michael 2008-07-09 17:57
Martin Hirsch veut, effectivement, qu'on se souvienne de lui comme "père du RSA" en 2009, tout comme on se souvient de Michel Rocard qui fut le "père du RMI" en 1988.

Mais Michel Rocard, lui, n'avait pas besoin de collaborer avec un "petit père des people" et faire preuve d'arrivisme pour s'inscrire dans la mémoire sociale du pays. Son intention répondait à une nécessité économique et déontologique, pas à des nécessités bassement idéologiques.

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