Ainsi, 19,5 milliards ont été dépensés pour les mesures générales d'allègement des cotisations sociales sur les bas salaires (entre 1 et 1,6 Smic), tandis que 13,6 milliards ont été destinés aux «dispositifs ciblés» (contrats aidés, formation professionnelle des demandeurs d'emploi et préretraites).
C'est net : depuis plusieurs années, l'essentiel du financement public pour l'emploi va dans les poches des entreprises qui pratiquent la modération salariale et usent d'emplois subventionnés. La préretraite ne concernant plus que 24.200 personnes aujourd'hui (- 32,4% sur un an), on mesure ce qui est laissé à la formation professionnelle des chômeurs...
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Ce chiffre représente 1,83% du Produit intérieur brut (PIB) français la même année, soit un niveau de dépenses pas très éloigné de celui des intérêts payés au titre de la dette publique (46 milliards le même année). Cependant, pour impressionnant qu'il soit, ce montant n'est pas un record : en 2001, les politiques d'emploi ont absorbé un peu plus de 2,2% du PIB de l'époque. Depuis, elles étaient orientées à la baisse jusqu'à atteindre 1,76% du PIB, 2006 marquant un léger rebond du fait du lancement du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo fin 2005.
Dans cet ensemble de dépenses, on distingue deux parties.
Les «mesures générales» regroupent les réductions de cotisations sociales patronales, pratiquées depuis 1993, d'abord afin d'inciter à l'embauche de salariés à faible qualification, ensuite pour atténuer le coût salarial de la mise en œuvre des 35 heures. Depuis 2003, les réductions ont été généralisées à l'ensemble des entreprises (y compris celles qui n'avaient pas conclu d'accord de réduction du temps de travail) et s'appliquent à tous les salariés payés moins de 1,4 fois le Smic. De ce fait, elles progressent au même rythme que le Smic. En 2006, elles se sont élevées à 19,5 milliards d'euros. Mais ce coût n'est pas lié uniquement aux 35 heures : en 1998, avant donc que ne commence l'application des 35 heures, le dispositif (alors qualifié de «Juppé» en référence au Premier ministre qui, en 1995, l'avait mis en place), avait coûté 7,2 milliards d'euros (environ 9 milliards d'aujourd'hui), soit moitié du coût actuel, le solde étant donc attribuable aux 35 heures, de près ou de loin. Car l'extension de la réduction à l'ensemble des entreprises en 2003 avait pour but d'atténuer la hausse du Smic destinée à ce que les salariés payés au Smic et passés de 39 à 35 heures ne voient pas leurs fiches de paie réduites d'autant.
En revanche, les mesures «ciblées» s'adressent à des «publics» particuliers. Il peut s'agir des «contrats aidés», c'est-à-dire bénéficiant d'aides plus ou moins importantes de l'Etat et proposés soit à des personnes en difficulté sur le marché du travail (chômeurs de longue durée, jeunes sans diplôme…), soit à des employeurs prenant certains engagements (contrats en alternance, embauches en zones franches urbaines, etc.). Ces contrats ont occasionné des dépenses de 8,5 milliards d'euros en 2006, auxquelles les employeurs ont contribué pour 1,2 milliard. Il peut s'agir aussi de dépenses de formation des demandeurs d'emploi (pour 4,1 milliards, principalement par le biais de l'AFPA) ou du financement de préretraites, actuellement en voie d'extinction (un peu moins d'un milliard).
Aujourd'hui, c'est le coût des «mesures générales» qui est jugé, non sans raison, excessif. A l'avenir, il y a donc fort à parier que ces mesures «générales» deviendront «conditionnelle s». Reste à savoir quelles seront les conditions en question.
(Source : Alternatives Economiques) Répondre | Répondre avec citation |