Or ce «boom sans précédent» s'explique, tout simplement, par la montée en puissance des dispositifs de contrôle avec la mise place d'outils de plus en plus perfectionnés, comme le «répertoire national des bénéficiaires» (RNB) et bientôt, peut-être, la «sémantique stratégique» ?
En réalité, le montant des «fraudes» aux prestations s'élève à 58,4 millions d'euros en 2007, sur un versement total de… 66 milliards. Soit un taux de… 0,1%. En 2006, le préjudice s'était élevé à 35,1 millions sur 64 milliards d’€, soit un taux de fraude de 0,05%.
Avec un taux de contrôle renforcé à 35%, la CNAF a relevé 6.314 «fraudes» en 2007, contre 3.654 l'année précédente. 62% ont résulté de déclarations d'activités ou de ressources non à jour — donc des «indus», qu'on ne peut qualifier de fraude. La fraude avérée résidait, elle, dans les dissimulations de concubinage (24%) et les escroqueries, faux et usage de faux (14%). Sur la base de cette semi-vérité, les trois prestations les plus «fraudées» seraient les aides au logement (30%), le RMI (28%) et l'API (8%).
Si le taux de contrôle de la CNAF atteignait 100%, on obtiendrait un taux de «fraude» d'environ 0,3% pour un préjudice d'environ 180 millions d'euros. On est très loin des 200 «évadés» français du Liechtenstein qui ont détourné 1 milliard d'euros... Encore plus loin des scores de la fraude fiscale qui représente un manque à gagner de 40 milliards d’€ par an pour les caisses de l'Etat, soit l'équivalent de son déficit public. Mais le gouvernement préfère focaliser sur la petite fraude aux prestations sociales, ce qui lui permet de détourner l'attention des Français sur les scandales en col blanc, hautement plus lucratifs et plus discrètement évoqués.
Articles les plus récents :
- 26/09/2008 14:30 - Le chômage explose en août
- 25/09/2008 21:49 - Taxe professionnelle : vers la ruine de l'investissement public
- 25/09/2008 17:22 - Participation, intéressement : le marché de dupes
- 25/09/2008 04:23 - Le RSA victime d'une extraordinaire session
- 24/09/2008 23:19 - Travailleurs handicapés : au charbon, comme les autres !
Articles les plus anciens :
- 23/09/2008 14:05 - Politiques de l'emploi : 75% de cadeaux aux patrons
- 22/09/2008 18:15 - Convention Unedic : début des négociations le 15 octobre
- 22/09/2008 13:45 - En Allemagne, les chômeurs doivent fournir leurs relevés de compte
- 19/09/2008 07:34 - RSA : la gratuité des transports remise en cause
- 18/09/2008 17:56 - Sarko et la Sécu
Commentaires
Les caisses d'allocations familiales gèrent déjà le RMI et l'allocation de parent isolé (API), que le RSA va remplacer en juillet 2009. Mais la réforme amènera «environ 800.000 nouveaux bénéficiaires» vers les guichets, estime le directeur général de la CNAF Philippe Georges, en plus du travail à fournir sur les 1,2 million d'allocataires actuels du RMI et de l'API. «Nous allons demander des moyens nouveaux pour faire face aux nouvelles missions qui nous sont confiées», a expliqué Jean-Louis Deroussen, qui parle d'un «tournant pour la branche famille».
Les caisses emploient aujourd'hui quelque 34.000 personnes. Résultat des mesures de réduction de coûts, l'effectif était en baisse depuis 2005. Il devrait donc repartir à la hausse pour faire face à l'activité supplémentaire.
Avant même la généralisation du RSA, l'activité des CAF «reste tendue» cet automne, selon Philippe Georges, en raison notamment du renforcement des contrôles des versements indus, des fraudes et des escroqueries. La CNAF a décelé un peu plus de 6.300 fraudes l'an dernier, presque deux fois plus qu'en 2006. Leur montant atteint 58 millions d'euros sur un total de 66 milliards de prestations versées. Là encore, presque deux fois plus que deux ans auparavant, grâce à «un effort accru» et «une meilleure sensibilisation des équipes», selon Philippe Georges. Les versements indus, le plus souvent dus à des erreurs ou des retards de déclaration, ont représenté 2,1 milliards.
Les 588 contrôleurs effectuent des visites au domicile des allocataires, vérifient les pièces administratives , détectent les faux documents et font la chasse aux doubles affiliations (un allocataire inscrit simultanément dans plusieurs CAF). Plus du tiers des déclarations sont passées au crible chaque année. La lutte antifraude est facilitée par les échanges d'informations avec l'administration fiscale et l'Unedic. Depuis quelques mois, les CAF peuvent sanctionner les fraudeurs en infligeant des amendes ou suspendre les aides au logement.
(Source : Les Echos) Répondre | Répondre avec citation |
Si j'ai bien compris c'est 0,1% des sommes versées par la CAF qui le sont indûment. Ce qui ne permet pas de savoir le taux de fraudeurs.
Je suppose cependant que ce taux est bien plus faible que 0,1% .
Répondre | Répondre avec citation |
Ce qui est sûr, c'est que la CNAF recense 24% de dissimulations de concubinage et 14% d'escroqueries, faux et usage de faux, qui sont de vraies fraudes, tandis que 62% se composent de déclarations d'activités ou de ressources "non à jour" (nuance). Répondre | Répondre avec citation |