Actu Chômage

Le ministre du Travail et des Relations sociales Xavier Bertrand a présenté lundi soir aux députés son projet de loi sur les revenus du travail, qui encourage l'intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.

«Notre projet est clair. Il vise à remettre le travail au cœur de notre modèle de société», a dit le ministre. «Avec ce texte, il s'agit de donner au travail la juste part des richesses qu'il contribue à produire et de le faire dans le cadre du dialogue social», a-t-il ajouté.

Xavier Bertrand a souligné que son projet de loi, le premier de la session extraordinaire du Parlement, avait pour objectif de laisser aux salariés «la liberté de choisir s'ils souhaitent disposer tout de suite de leur épargne ou de la bloquer». En 2006, la participation concernait 5,2 millions de salariés qui ont perçu près de 7,1 milliards d'euros, et l'intéressement a concerné 4,2 millions de salariés qui ont touché environ 6,5 milliards d'euros, a rappelé le ministre.

La gauche, qui a décidé de défendre plusieurs motions de procédure et qui a déposé de nombreux amendements, critique vivement ce texte. «Vous entreprenez de relancer le pouvoir d'achat en usant de recettes désormais éculées qui consistent à engager de nouvelles dépenses fiscales et à inciter les salariés à puiser dans leur épargne», a dit le communiste Roland Muzeau. «Le risque de voir ces dispositifs se substituer aux négociations salariales est patent», a aussi averti le socialiste Christian Eckert.

Le texte prévoit la création d'un crédit d'impôt au bénéfice des entreprises qui, à compter de la publication de la loi, concluront des accords d'intéressement. Il prévoit aussi la liberté pour le salarié, en matière de participation, de choisir entre la disponibilité immédiate ou le blocage de ses droits. Le texte comporte d'autres mesures comme le fait de fixer, à compter de 2010, au 1er janvier et non plus au 1er juillet la revalorisation du SMIC, ainsi que plusieurs dispositions destinées à relancer les négociations salariales.

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté plusieurs amendements, comme celui qui autorise les dirigeants des PME de moins de 50 salariés à percevoir de la participation, comme c'est le cas pour les salariés. Un autre amendement durcissant les sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas l'obligation annuelle de négocier sur les salaires a également été retenu : il dispose que toute entreprise ne respectant cette obligation verra le montant de ses réductions ou exonérations de cotisations sociales diminuer de 10% pour les deux premières années, puis de 100% «lorsque l'employeur ne remplit pas cette obligation pour la troisième année consécutive».

Les députés devrait adopter ce texte mardi. Le Sénat devrait l'examiner à son tour vers la mi-octobre.

(Source : L'Express)

NDLR : C'est — une fois de plus — du bricolage. On rappelle qu'en ce qui concerne l'ouverture de négociations salariales contre l'amputation des exonérations de cotisations sociales, c'est une fausse obligation puisque l'employeur sera tenu de négocier… mais pas de conclure ! De même, ces mesurettes sur l'intéressement et la participation sont inégalitaires, puisqu'elles continueront à privilégier ceux qui travaillent dans des entreprises de plus de 50 salariés alors que 96% des entreprises françaises en emploient moins de 20.