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C'est un coup d'arrêt spectaculaire. Alors qu'elles progressaient au rythme de 15% depuis trois ans (24 milliards en 2006, 28 milliards en 2007, 32 milliards en 2008), les exonérations de «charges» sociales devraient stagner l'an prochain à 31,4 milliards d'euros.

La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit une progression très faible en 2009 pour les allègements généraux de cotisations sur les bas salaires, qui représentent près des trois quarts des exonérations. Quant aux allègements prévus par la loi Tepa pour les heures supplémentaires mis en place en octobre 2007, ils devraient faiblement progresser en raison, là encore, du ralentissement de l'activité économique.

Le gouvernement anticipe même un net recul des allègements ciblés l'an prochain. Le reflux concernera d'abord les mesures emploi en faveur de certaines catégories de salariés (- 18%). Les allègements accordés au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats d'avenir devraient fortement reculer, en raison de la baisse programmée des entrées dans ces dispositifs. Surtout, les contrats de professionnalisation ne bénéficieront plus d'exonérations spécifiques (ils rejoignent le régime «Fillon»), ce qui «économisera» 300 millions d'euros. Enfin, les exonérations accordées au titre des contrats d'apprentissage devraient stagner.

Une évaluation systématique

Les mesures en faveur de l'emploi dans certaines zones géographiques connaîtront également un recul en 2009 (- 4%) après une baisse de près de 7% cette année. Il s'agit des zones franches urbaines, des zones de redynamisation urbaine et des zones de revitalisation rurale. Les allègements pour les jeunes entreprises innovantes et les micro-entreprises sont également prévus en recul. L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) prévoyait aussi une hausse des exonérations en faveur de l'emploi à domicile, mais ce calcul était effectué sans la diminution de 15 points à 10 points de l'abattement forfaitaire pour les particuliers-employeurs.

Les exonérations de «charges» ont été vivement critiquées par la Cour des comptes dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale, en particulier les mesures ciblées : «Ces dispositifs ne font pas l'objet d'une évaluation financière suffisante, sont peu lisibles et mal contrôlés. Leur impact sur l'emploi est limité au regard des efforts financiers importants consentis par les finances publiques». Le gouvernement en a tenu compte : la loi de programmation des finances publiques prévoit une évaluation systématique des niches sociales et impose que toute nouvelle exonération soit gagée par des économies.

(Source : Les Echos)

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