"Un professionnel de santé qui prescrirait sans vraiment de raison se verrait d'emblée infliger une sanction de 1.350 €", a détaillé Eric Woerth. Pour un assuré coupable d'une fraude à la carte Vitale, la sanction sera d'environ 270 €. Ces sanctions seront décidées directement par la caisse d'assurance-maladie concernée "en cas de fraude manifeste".
Ces pénalités seront proportionnées à l'ampleur de la fraude, dans la limite de 5.500 € pour les particuliers et du double de la fraude pour les autres. Elles seront plus lourdes en cas de fraude en bande organisée, a précisé le ministre.
Selon Bercy, 180.000 fraudes ont été détectées en 2007, mais seulement 200 ont fait l'objet de sanctions financières.
(Source : Le Nouvel Obs)
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