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Seuls les gros parachutes dorés seront soumis aux cotisations sociales. La discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n'a en revanche pas abouti à durcir les règles concernant les retraites chapeaux, les stock-options et les actions gratuites.

L'avis du député UMP Yves Bur critiquant «toutes ces formes de rémunération qui appartiennent au passé» n'a pas été suivi par la majorité. Loin s'en faut. Jeudi, sur l'ensemble de ses propositions, seule une version édulcorée de son amendement sur les parachutes dorés a été adoptée. Ainsi, les indemnités de licenciement supérieures à 1 million d'euros seront désormais soumises dès le premier euro aux cotisations sociales (actuellement, les parachutes dorés ne sont soumis à cotisations qu'au-delà de 200.000 €, en dessous ils sont exonérés de toute charge). Concrètement, seuls les très gros salaires seront concernés, contrairement à ce que souhaitait le député Yves Bur.

Les députés ont ensuite rejeté une série d'amendements visant à soumettre tous les parachutes dorés, les stock-options et les actions gratuites au nouveau forfait social de 2% à la charge des employeurs. Ces mesures avaient été adoptées par les députés en commission. Mais pour le ministre du Budget Eric Woerth, concernant les stock-options, un «niveau juste de taxation» est déjà atteint. Les députés ont également rejeté, à la demande d'Eric Woerth, l'application immédiate de la contribution sociale de 2,5% sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d'actions.

Un «amendement dépecé»

De nombreux députés ont critiqué le gouvernement. Martine Billard (Verts) a ainsi jugé que le gouvernement a «vidé l'amendement» d'Yves Bur. «L'amendement a été dépecé», a également regretté une source UMP. Le député PS Patrick Roy a, de son côté appelé «à une nouvelle nuit du 4 août (1789) pour supprimer les privilèges». Plus nuancé, Jean-Marie Le Guen (PS) a estimé qu'il s'agissait de «respecter une proportion raisonnable entre les responsabilités et la rémunération».

Le gouvernement avait déjà pris mi-octobre certaines décisions pour plafonner les avantages fiscaux aux entreprises versant des parachutes dorés. Ainsi, au-delà de 200.000 € d'indemnités versées, elles ne pourront plus déduire cette somme de leur bénéfice imposable.

(Source : Le Figaro)