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Dans un esprit de «transparence», Bernard Accoyer, tout juste élu président de l'Assemblée nationale, avait demandé en 2007 un rapport à la Cour des Comptes. Il ne devrait pas être déçu. Selon le Journal du Dimanche, ses conclusions sont accablantes pour la représentation nationale.

Premier reproche de la Cour, des dépenses en hausse constante. Sur les dix dernières années, elles ont progressé de 47%, soit 10 points de plus que les dépenses de l'Etat et 30 points de plus que l'inflation.

Les frais de personnels les plus élevés d'Europe

Les magistrats jugent en effet que toute une série de frais sont trop élevés. Sur un budget de fonctionnement de 506 millions d'euros en 2007, les frais de personnel se montent ainsi à 156 millions, ce qui en fait les plus important de tous les parlements d'Europe. Ces frais de personnel représentent près du quart du budget de l'Assemblée quant ils ne sont que pour 15% de celui du Parlement britannique, ou pour 10 à 12% de celui du Bundestag allemand.

Des salaires mirobolants

En outre, les fonctionnaires de l'Assemblée toucheraient, selon la Cour des Comptes, des salaires supérieurs de 75% à 150% à ceux du reste de la Fonction publique. Les 24 fonctionnaires les mieux payés de l'Assemblée touchent en moyenne 213.000 € bruts par an. Pour la Cour, ce traitement est «particulièrement élevé compte tenu des avantages matériels et sociaux».

Car il y a certains avantages à travailler pour l'Assemblée. Les prêts immobiliers consacrés au personnel et aux élus, par exemple. En 2007, ces prêts à des taux défiant toute concurrence (3%) ont représenté pas moins 122 millions d'euros immobilisés sur le budget.

Des travaux très onéreux

La hausse des dépenses est justifiée, selon l'Assemblée, en partie par des «les investissements importants, notamment en matière de travaux». Deux immeubles abritant les bureaux des députés et de leurs collaborateurs, au 101 rue de l'Université et au 32 rue Saint-Dominique, ont été entièrement rénovés depuis 2004. Mais ces dépenses «n'expliquent pas tout» pour la Cour, qui estime que le coût de cette opération (125 millions d'euros) est le double du montant prévu à l'origine.

De «curieuses pratiques» et une mauvaise gestion

Plus ennuyeux pour les députés, la Cour pointe une «prévision budgétaire annuelle médiocre» et de «curieuses pratiques bancaires comme l'utilisation d'une dizaine de comptes». Globalement, les députés sont de piètres gestionnaires, jugent les Sages qui pointent une «insuffisance de méthode» dans la politique des placements.

Hausse de 20,5% du budget voyages

Dans le document budgétaire prévu avant cette annonce, les charges parlementaires qui recouvrent, explique le Journal du Dimanche, les indemnités des élus, leurs frais de représentation, de secrétariat et les salaires des collaborateurs, atteignaient un montant de 289,5 millions d'euros. Parmi ces frais, les voyages, dont le poste augmente de 20,5% cette année. Les frais de représentation augmentent de 4,37%, ceux de secrétariat connaissent une hausse de 2,77%. Les frais d'entretien du Palais-Bourbon sont en hausse de 8,2%.

Bernard Accoyer veut «donner l'exemple»

Pour «donner l'exemple» en pleine crise financière, le président de l'Assemblée a récemment annoncé que le budget de l'Assemblée (533 millions d'euros en 2008) restera stable en 2009 et n'augmentera pas comme prévu à 554,2 millions d'euros. Il a promis que, suite à ce rapport, les préconisations de la Cour des comptes seraient mises en œuvre «dès 2009».

(Source : Le Figaro)