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L'argent va à l'argent : 5% du total des foyers fiscaux qui ont fait jouer ce dispositif ont reçu à eux seuls 74% des sommes reversées par le fisc tandis que, pour les plus modestes, le chèque signé par Bercy dépasse rarement les trois chiffres...

La polémique sur le bouclier fiscal pourrait bien rebondir. Gilles Carrez, le rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale, vient en effet de remettre un rapport sur la loi TEPA dans lequel il analyse, notamment, l'efficacité de ce dispositif très controversé.

Erigé par la majorité en symbole de justice, ce «bouclier» qui fait en sorte qu'aucun contribuable ne puisse reverser au fisc plus de la moitié de ses revenus, est constamment critiqué par le parti socialiste. L'opposition estime en effet qu'il s'agit d'un mécanisme taillé sur mesure pour les plus riches. Les données détaillées par Gilles Carrez permettent d'y voir un peu plus clair.

Le député constate que, au 31 mai 2009, 18.893 foyers fiscaux en avaient bénéficié pour un montant cumulé de 578 millions d'euros. Soit, en moyenne, 30.593 € par foyer fiscal. Alors que la médiane — c'est à dire le niveau de restitution au dessus duquel on trouve exactement la moitié des bénéficiaires — se situe, quant à elle, à... 768 €. Difficile de s'y retrouver.

En réalité, comme l'écrit Gilles Carrez, "un petit nombre de personnes concentre une part très importante du coût de la mesure". Ainsi, les 100 foyers qui ont reçu le plus d'argent de la part du fisc ont capté plus du tiers du total des restitutions, avec un chèque de 1,15 million d'euros en moyenne. Mieux, les 1.000 bénéficiaires les plus importants ont reçu à eux seuls 337,2 millions d'euros. Ce qui revient à dire que 5% du total des foyers fiscaux qui ont fait jouer le bouclier ont reçu à eux seuls 74% des sommes reversées par le fisc.

De quoi donner du grain à moudre au PS, même si l'UMP, elle, préfèrera sans doute retenir le fait que le bouclier fiscal a bel et bien réussi à en finir avec l'impôt confiscatoire, c'est à dire avec des taux d'imposition parfois supérieurs à 100% des revenus. Le parti majoritaire se défend par ailleurs de protéger les plus riches et il est vrai que les ménages modestes peuvent, eux aussi, tirer parti du bouclier fiscal. Comme le constate Gilles Carrez, "en nombre, les personnes disposant de revenus modestes et moyens demeurent très majoritairement les bénéficiaires du dispositif". Et de constater que 66% d'entre eux ont un revenu fiscal de référence correspondant inférieur à 12.991 €. Même si pour ceux-là, le chèque signé par Bercy dépasse rarement les trois chiffres...

(Source : L'Expansion)