Actu Chômage

mercredi
25 décembre
Taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Taille du texte par defaut
  • Diminuer la taille du texte
Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Un répertoire des patrons voyous

Un répertoire des patrons voyous

Envoyer Imprimer
Voici une initiative très symbolique : un blog collaboratif qui a pour objectif de recenser les patrons-voyous en France. C'est à dire ceux qui, sciemment, ne respectent ni le Code du travail, ni les salariés, ni la collectivité, ni les syndicats, ne vénèrent que l'argent, le pouvoir, qui ont été condamnés au pénal ou au tribunal d'instance pour les élections professionnelles.

C'est ici => patrons-voyous.fr

Figurent donc sur ce blog : Les patrons condamnés de manière définitive, procédure individuelle ou collective, en correctionnelle, cour d'appel ou cour de cassation, chambres criminelles pour, notamment : non respect du Code du travail, discrimination, entrave, infraction à l'hygiène, homicide ou blessure involontaire, mise en danger d'autrui, abus de recours au CDD, atteinte à la dignité de la personne, annulation d'une élection professionnelle au tort de l'employeur, etc…

Ne figurent pas les procès civils ni les affaires pendantes (c'est-à-dire les affaires non encore jugées définitivement). Egalement, en application des articles 133-13 et 133-14 du code pénal (droit à la réhabilitation), les condamnations pénales de plus de 5 ans ne sont pas répertoriées.

Si vous avez pâti des agissements d'un patron-voyon ou avez connaissance d'une condamnation, n'hésitez pas à leur adresser toute information utile, notamment la retranscription du jugement ou de l'arrêt.

Lire aussi :
Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Samedi, 21 Août 2010 04:06 )  

Votre avis ?

La France pourrait s’engager plus intensément contre la Russie. Qu’en pensez-vous ?
 

Zoom sur…

 

L'ASSOCIATION

Présentation de l'association et de sa charte qui encadre nos actions et engagements depuis 2004.

 

ADHÉRER !

Soutenir notre action ==> Si vous souhaitez adhérer à l’association, vous pouvez le faire par mail ou par écrit en copiant-collant le bulletin d’adhésion ci-dessous, en le ...

 

LES FONDATEURS

En 2004, une dizaine de personnes contribuèrent au lancement de l'association. Elles furent plusieurs centaines à s'investir parfois au quotidien ces 16 dernières années. L'aventure se pou...