C'est ici => patrons-voyous.fr
Figurent donc sur ce blog : Les patrons condamnés de manière définitive, procédure individuelle ou collective, en correctionnelle, cour d'appel ou cour de cassation, chambres criminelles pour, notamment : non respect du Code du travail, discrimination, entrave, infraction à l'hygiène, homicide ou blessure involontaire, mise en danger d'autrui, abus de recours au CDD, atteinte à la dignité de la personne, annulation d'une élection professionnelle au tort de l'employeur, etc…
Ne figurent pas les procès civils ni les affaires pendantes (c'est-à-dire les affaires non encore jugées définitivement). Egalement, en application des articles 133-13 et 133-14 du code pénal (droit à la réhabilitation), les condamnations pénales de plus de 5 ans ne sont pas répertoriées.
Si vous avez pâti des agissements d'un patron-voyon ou avez connaissance d'une condamnation, n'hésitez pas à leur adresser toute information utile, notamment la retranscription du jugement ou de l'arrêt.
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