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La Cour des comptes estime que ce plan a coûté bien plus aux finances publiques qu'il n'a rapporté de croissance. Ses mesures ont davantage profité aux employeurs… qu'à l'emploi lui-même.

Annoncé dans ses grandes lignes par Nicolas Sarkozy en décembre 2008, le plan de relance de l'économie française se voulait "audacieux" et "ambitieux", selon les termes du chef de l'Etat.

Doté initialement d'un budget de 26 milliards d'euros, son ampleur a été renforcée ensuite par d'autres mesures, comme les prêts aux constructeurs automobiles en janvier 2009, ou les aides aux ménages décidées lors du sommet social à l'Elysée en février. Ce qui porte le coût budgétaire total du plan à 34 milliards d'euros sur 2009 et 2010, selon un rapport de la Cour des comptes présenté en commission des Finances de l'Assemblée nationale mardi 14 septembre. Pour quelle efficacité ?

Ce qui a marché

Les mesures fiscales en faveur des entreprises. Remboursement des excédents d'impôts sur les sociétés, remboursement mensuel des crédits de TVA, crédit d'impôt recherche… Le coût global des mesures fiscales en faveur des entreprises s'élève à 16,4 milliards d'euros sur 2009 et 2010, contre 10 milliards estimés. Ces mesures visant à soutenir la trésorerie des entreprises ont en effet rencontré un vif succès. Ont-elles eu une incidence immédiate sur l'activité ? C'est peu probable, mais elles ont certainement permis "d'éviter un grand nombre de faillites", a commenté le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

La prime à la casse. Plus besoin de le rappeler : la prime de 1.000 € versée pour l'achat d'un véhicule neuf a rencontré un vif succès au cours de l'année 2009, à tel point qu'elle a été prorogée en 2010, même si son montant a été réduit à 700 € en janvier et à 500 € en juin. Un million de primes à la casse ont été payées fin août 2010, représentant un montant de 940 millions d'euros depuis la mise en place du dispositif, alors que sa dotation initiale était de 220 millions. La prime à la casse à notamment tiré à la hausse la consommation des ménages en dépit du contexte économique morose en 2009 (+0,6%), et surtout maintenu à un niveau élevé les ventes des constructeurs automobiles.

La contribution du secteur public financier. Le plan de relance de la banque publique OSEO en faveur des PME, via des garanties de prêts bancaires, a été pour le moins conséquent : 23.500 entreprises ont été aidées depuis le début du plan de relance, pour un montant de près de 6 milliards d'euros. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a quant à elle contribué pour près de 1,5 milliard d'euros sur 2009 et 2010 au plan de relance. Elle a notamment assuré la construction de 19.000 logements sociaux l'an passé.

Ce qui a échoué

L'aide à l'embauche dans les TPE. Egalement appelé le "zéro charges TPE" [1], ce dispositif d'exonérations de charges patronales sur les bas salaires pour les entreprises de moins de dix salariés a connu un démarrage plutôt lent. A peine la moitié (200 millions d'euros) des crédits budgétés pour ce dispositif ont été consommés en 2009. La mesure monte très progressivement en puissance. C'est pourquoi elle a été prorogée sur 2010. Prévue pour bénéficier potentiellement à 3 millions d'employeurs, elle n'a donné lieu qu'à 1 million d'aides au 1er avril 2010, au bénéfice de 315.000 TPE. Pour un coût total de 338 millions d'euros. Son impact sur l'emploi est "difficile à estimer, dans un contexte de forte baisse des effectifs particulièrement dans les petites entreprises", estime la Cour des comptes.

Les mesures pour l'emploi. Indemnisation du chômage partiel, soutien à l'embauche d'un apprenti ou d'un contrat pro, contrat d'accompagnement formation pour les jeunes… Les mesures de politiques active de l'emploi qui visaient comme finalisation la signature d'un contrat de travail "n'ont connu qu'un faible succès", relève la Cour dans son rapport. En revanche, celles qui reposaient sur une logique de "guichet ouvert" (prime exceptionnelle, convention de reclassement personnalisée) ont été prisées. Le gouvernement affirme que le plan de relance de l'emploi va créer ou sauvegarder 400.000 emplois sur 2009 et 2010. Une estimation que la Cour juge présomptueuse : selon les Sages, la proportion d'emplois créés oscillerait plutôt entre 18.000 et 72.000.

L'investissement des entreprises publiques et des collectivités locales. Pour inciter les collectivités locales à accroître leurs dépenses d'investissement, donc à participer à la relance, l'Etat s'est engagé à leur reverser avec un an d'avance les dotations du fonds de compensation de la TVA. Mais au final, les sommes versées à ce titre (3,85 milliards d'euros en 2009) ont surtout servi à améliorer la situation financière des collectivités et non à relancer l'investissement, note la Cour. Du côté des grandes entreprises publiques (EDF, GDF-Suez, La Poste, la RATP, la SNCF), elles aussi appelées à contribuer au plan de relance à hauteur de 4 milliards d'euros, le bilan n'est pas plus glorieux : le montant de leurs investissements exceptionnels s'est limité à 1 milliard d'euros en 2009.

Bilan... Le plan a-t-il relancé l'économie française ?

Le verdict semble sans appel : l'impact sur la croissance du plan de relance serait d'environ 0,5 point de PIB sur 2009 et 2010, selon la Cour des comptes, très en-deçà de son coût pour les finances publiques (1,4% du PIB). Toutefois, a tenu à souligner l'institution de la rue Cambon, cet écart s'explique par le fait que ce plan était essentiellement centré le soutien à la trésorerie des agents économiques — ce qu'avait critiqué la gauche qui plaidait pour un soutien plus massif à la consommation. Ses effets "sont donc diffus", note Didier Migaud. "Mais il a sans conteste permis d'atténuer les effets de la crise", conclut le premier président de la Cour des comptes.

(Source : L'Expansion)

[1] On rappelle que le gouvernement souhaite étendre ce dispositif aux seniors...