Selon le projet de budget pour 2011, le «coup de rabot» de 9,4 milliards d'euros sur les niches fiscales et sociales concernera surtout les entreprises et les contribuables. Sur le papier, c'est vrai. Dans les faits, même ceux qui croyaient ne bénéficier d'aucune niche seront touchés.
Ce fameux «coup de rabot» avait été annoncé dès juin par François Fillon. En s'attaquant aux niches fiscales et sociales, le gouvernement allait à la fois faire preuve de justice (en rétablissant un certain équilibre fiscal) et de fidélité à ses engagements (en écartant toute hausse générale des impôts).
Un «rabotage» équitable ?
Effectivement, selon le budget présenté ce mercredi, le «rabotage» offrira des économies «substantielles», réparties équitablement entre les particuliers et les entreprises :
• 2011 : 9,44 milliards d'euros d'économies, à 37% sur des niches bénéficiant aux ménages et à 63% sur les entreprises ;
• 2012 : 13,6 milliards d'euros, à 48% sur les ménages et 52% sur les entreprises.
Ce n'est pas si simple que ça. Sur le papier, les entreprises devront réaliser la plus grande partie des efforts. Seulement, elles ne manqueront pas de les répercuter sur leurs clients. Et donc, sur les ménages. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), ce «rabotage» coûtera au final 3,4 milliards d'euros aux consommateurs, qu'ils soient aisés ou modestes.
Exemple, la TVA sur les offres «triple play» des fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Jusqu'ici, la moitié de l'abonnement était taxée à 19,6% et l'autre moitié à 5,5% : l'offre de télévision était en effet considérée comme un service culturel pouvant bénéficier d'un allègement fiscal. Désormais, l'ensemble de l'offre «triple play» sera taxée à 19,6%. L'Etat espère ainsi récupérer 1,1 milliard d'euros dès l'an prochain. Orange et Free ont déjà annoncé qu'ils répercuteraient la hausse de la TVA dans leurs factures, à hauteur de 2 à 3 euros. C'est donc la fin de l'abonnement à 29,90 €. Pas besoin d'avoir bénéficié d'une niche, donc, pour être touché par ce «rabotage». Même chose pour les compagnies d'assurances et les mutuelles qui vont être taxées, ce qui se traduira par une hausse des tarifs pour les assurés.
D'autant qu'un budget de rigueur n'épargne jamais les ménages modestes, rappelle Mathieu Plane, économiste à l'OFCE : «En général, la hausse de la fiscalité, en particulier si vous touchez à certaines niches fiscales ou sociales, va plutôt impacter les hauts revenus. En revanche, la baisse des dépenses publiques touche plutôt les classes populaires et moyennes. Par exemple, avec la baisse des dépenses de santé, les plus impactés seront ceux qui ont les revenus les plus faibles et sont les plus dépendants de ces transferts sociaux.»
(Source : Eco89)
Même constat dans L'Expansion qui détaille toutes les mesures sur 2 pages : hausse des impôts, nouvelles taxes, baisse des prestations familiales et santé...
Pour réduire le déficit public, taxer davantage le capital est la piste la plus sérieuse
(C'est L'Expansion qui l'a dit cet été !)
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