Selon cet article (qui est valable pour tous les types de CDD, y compris les contrats aidés), «un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise». D'ailleurs, c'est sur la base de cet article que La Poste est régulièrement condamnée pour abus de CDD et obligée de requalifier ces contrats en CDI.
Or, ces sept salariés — embauchés en CDD de 6 mois renouvelé une fois — occupaient tous des postes pérennes sur une activité normale et permanente à la plateforme téléphonique du 3949 de Marseille.
Promesse non tenue
«Les agents recrutés pour six mois cet été en CDD sur les plates-formes téléphoniques seront embauchés en CDI», avait indiqué Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, le jeudi 15 octobre 2009. Il s'exprimait aux côtés de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Christine Lagarde, lors d'une visite du centre d'appels de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) où 110 télé-opérateurs assurent les inscriptions et les réinscriptions des demandeurs d'emplois, la prise et la gestion des rendez-vous dans le cadre du suivi mensuel personnalisé. Laurent Wauquiez avait assuré que les plates-formes téléphoniques régionales de Pôle Emploi, mises en place à l'été 2009 pour faire face à l'augmentation du nombre d'inscriptions des demandeurs d'emploi, seront «maintenues et élargies».
Aujourd'hui, un mouvement de fond traverse Pôle Emploi contre la valse des CDD : des agences comme Argenteuil, Sevran ou Crest font grève pour réclamer la titularisation de leurs collègues. En Guadeloupe, on se bat aussi. Les syndicats encouragent ces salariés précaires à saisir collectivement les Prud'hommes.
A suivre...
SH
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