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La Cour des comptes a refusé de certifier l'exercice 2011 de la Caisse nationale d'allocations familiales. En cause, de trop nombreuses erreurs dont l'impact financier s'élève à 1,6 milliard d'euros.

C’est une annonce qui fait désordre à l’heure où l’Etat racle les fonds de tiroirs pour boucler son budget 2012. La Cour des comptes a refusé de certifier l’exercice 2011 de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), l’une des quatre branches de la Sécurité sociale. En effet les erreurs, principalement des trop-perçus par les allocataires, ont atteint 1,6 milliard d’euros l’an dernier (soit 2,4% du total des prestations versées) contre 1,2 milliard d’euros en 2010 (1,9%).

«En 2011 comme en 2010, un cinquième des dossiers comportait au moins une erreur. En revanche, le nombre de dossiers en erreur emportant un impact financier a fortement augmenté : de 4,85% à 6,02%», souligne la Cour dans un rapport qui met en évidence une tendance «à sous-estimer la fréquence et l’incidence financière des erreurs».

Après deux certifications avec réserves pour les exercices 2009 et 2010, la Cour des comptes a donc refusé de délivrer son blanc-seing. «L’augmentation du montant des erreurs de portée financière met en lumière l’inadaptation du dispositif de contrôle interne de la branche. Celui-ci est affecté par des insuffisances de conception et de pilotage par la CNAF», pointe-t-elle.

Dans le détail, les allocations familiales sont les moins fortement affectées (0,36%). En revanche, le RSA est l’activité la plus touchée avec un taux d’erreur de 18,4%. Les allocations logement ne sont pas en reste avec un taux qui varie de 12 à 16%, selon les prestations.

Interrogé par l’AFP, le directeur général de la CNAF, Hervé Drouet, a cependant affirmé que «60% des indus sont récupérés dans l’année et 90% dans les trois ans», sans être en mesure de chiffrer les coûts de gestion entraînés.

(Source : 20 Minutes)


NDLR : Les erreurs verbales — informations contradictoires ou fausses — dont se plaignent nombre d'allocataires à la recherche de renseignements sont l'arbre qui cache la forêt !

Il faut savoir que la CAF — tout comme Pôle Emploi et le service public en général — est minée par le sous-effectif et la précarisation. S'y succèdent des personnels recrutés en renfort sous contrats précaires (CDD ou CUI-CAE), parfois dans des conditions illégales, formés à la va-vite et, bien évidemment, sous-payés. A peine sont-ils opérationnels qu'on les fout dehors pour en reprendre de nouveaux, notamment avec le CUI dont l'effet d'aubaine est considérable. Le tout dans un contexte de crise où le volume d'allocataires et de dossiers à traiter explose.

Tout le monde en pâtit : le salarié en place qui, déjà débordé, doit constamment former de nouvelles personnes; le salarié précaire qui, dès qu'il est formé, est prié d'aller voir ailleurs; les usagers pour qui le service se dégrade… et, au final, les comptes de l'organisme.

La morale de l'histoire, c'est qu'à force de vouloir faire des économies de bouts de chandelles sur les postes les plus élémentaires, on perd inévitablement de l'argent (un peu comme au fisc : la réduction constante des effectifs pèse désormais sur la qualité du contrôle. Les procédures, dont le nombre recule, rapportent de moins en moins à l'Etat qui, en voulant économiser sur sa masse salariale, s'assoit année après année sur des milliards de recettes).

Enfin, il n'est pas étonnant que le RSA récolte le plus gros taux d'erreur. Véritable usine à gaz, son versement est conditionné par une déclaration de ressources trimestrielle (DTR) qui induit des régularisations plus fréquentes, complexifiées en cas de reprises d'activité… que l'on sait, pour ce public, essentiellement réduite et aléatoire. Mécaniquement, ce recalcul est source de bévues pour les agents.

SH