Actu Chômage

Selon un rapport remis au gouvernement jeudi, l'assurance-chômage des intermittents du spectacle afficherait près d'un milliard d'euros de déficit.

Le déficit cumulé des annexes VIII et X de l'Unedic, qui régissent l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, atteignait 952 millions d'euros fin 2004, selon le rapport remis jeudi au gouvernement et rendu public vendredi 21 octobre.
L'expert Jean-Paul Guillot avait été chargé par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres et le ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher de tracer des pistes pour une renégociation des annexes entre les partenaires sociaux. Il peine toutefois à mesurer l'impact réel de la réforme mise en oeuvre le 1er janvier 2004 et qui durcit les conditions d'accès à l'indemnisation pour les intermittents. "Par construction, un protocole ne fait sentir ses pleins effets qu'au bout de deux ans", note Jean-Paul Guillot. "Le protocole (...) a été mis en oeuvre avec des mesures transitoires pour 2004, ce qui diffère d'autant certains de ses effets", souligne-t-il également. Il ajoute que pour l'année 2005, "les données (...) disponibles à ce jour ne rendent compte que d'un semestre. Elles fournissent quelques indications mais ne donnent pas le recul suffisant pour fonder des prévisions".

Pas de prévision incontestable

Pour 2004, Jean-Paul Guillot explique notamment que le nombre d'intermittents indemnisés "est plus faible que les années précédentes depuis le 4e trimestre", mais que l'allocation journalière perçue par les personnes ayant droit à l'indemnisation "est en sensible augmentation du fait de la suppression de la dégressivité dès l'année 2004 et de l'application du nouveau mode de calcul de l'allocation journalière depuis le 1er janvier 2005".

Après le mouvement social sans précédent dans le monde du spectacle contre le protocole d'accord, avec l'annulation de plusieurs festivals d'été importants en 2003, le gouvernement avait mis en place deux "fonds transitoires" destinés à indemniser en 2004 les intermittents ayant perdu leurs droits du fait de la réforme. Ces deux fonds au total "ont pris en charge 9.000 personnes entre août 2004 et août 2005". Au 31 août 2005, 3.300 intermittents bénéficiaient encore de ces fonds. Ces deux chiffres montrent que le nouveau système semble avoir exclu moins de personnes que ne le craignaient les syndicats. Sur les plus de 100.000 intermittents indemnisés, les syndicats redoutaient l'exclusion de plus de 30.000 personnes.

Côté finances, "l'évolution respective des cotisations reçues et des indemnisations versées par l'Unedic pour (les annexes VIII et X) a creusé un déficit croissant qui atteint 952 millions d'euros en 2004, compte tenu de la structure des cotisations et des dépenses". Jean-Paul Guillot souligne que "le déficit 2005 sera fonction principalement de la combinaison entre le nombre d'intermittents indemnisés, le nombre de jours d'indemnisation et l'allocation journalière moyenne. Les chiffres actuels ne permettent pas une prévision incontestable".

Les règles d'indemnisation des intermittents doivent être renégociées fin 2005, après les discussions sur le régime général de l'Unedic qui doivent commencer le 8 novembre prochain.
Le déficit des annexes VIII et X pèse peu dans le déficit général de l'Unedic dont le montant total cumulé est évalué à 14 milliards d'euros pour la fin de cette année.

(Source : Le Nouvel Obs)