S'appuyant sur plusieurs sources statistiques, les chercheurs du CEE concluent que la France "n'occupe pas en Europe une position aussi singulière qu'on le croit parfois" concernant la durée du travail, et que les "35 heures légales sont loin d'être la norme universelle".
Plus de cinq ans après la loi Aubry, à peine trois salariés sur cinq (58 %) dans le secteur marchand sont régis par une durée collective de 35 heures. En juin 2003, 20% des entreprises étaient passées aux 35 heures, selon le CEE qui a tenu compte des entreprises qui ont déclaré bénéficier des allègements de cotisations. Ce sont essentiellement des entreprises au-dessus de 20 salariés.
Si la durée collective "a légèrement frémi à la hausse" au cours des derniers trimestres dans les entreprises de 20 salariés et plus, notamment dans les transports, les activités immobilières ou les services aux entreprises, cela n'a pas "d'incidence perceptible sur la durée moyenne" du travail, affirme l'étude. Par ailleurs, la proportion de salariés effectuant des heures supplémentaires s'est accrue, passant de 27 à 32 % depuis 2001.
La durée moyenne du travail en France atteint 40,8 heures pour l'ensemble des personnes en emploi, et 38,8 heures pour les seuls salariés. Plus près donc de 39 heures que de 35 heures, estime l'étude. En comparant avec 1997, les 35 heures n'ont guère modifié la position de la France en Europe : la durée hebdomadaire moyenne de travail y était de 41,1 heures en France, contre 42,1 heures dans l'Union européenne.
La France demeure, pour le travail à temps plein, en 2003, légèrement en dessous de la moyenne européenne. La durée des temps partiels est supérieure à la moyenne européenne.
La durée annuelle du travail en France (1.453 heures) est inférieure à celle de la Suède (1.564 heures) ou du Royaume-Uni (1.673), mais supérieure à celle de l'Allemagne (1.429 heures) ou des Pays-Bas (1.354 heures), selon l'étude qui reprend des chiffres de l'OCDE. Au total, quel que soit l'indicateur retenu, durée hebdomadaire ou annuelle effective, "le cas français apparaît nettement moins singulier que ne le laisserait supposer l'existence d'une norme légale à 35 heures", estime le Centre d'études de l'emploi.
Alors que les 35H suscitent toujours la controverse - l'ancien ministre des Affaires sociales François Fillon estimait récemment qu'elles "restaient un boulet" pour l'économie - le CEE estime que la France est passée dans "l'après-35H", le nombre d'accords conclus n'étant plus significatif. Les enjeux aujourd'hui, selon lui, portent moins sur la durée du travail hebdomadaire que sur la durée du travail tout au long de la vie active. La France en effet se distingue dans l'Union européenne par une forte concentration de l'emploi entre 25 et 49 ans, avec des taux d'emploi des jeunes et des seniors "nettement inférieurs" à la moyenne européenne. La tranche d'âge médiane correspond justement à la période de la vie où la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est la plus difficile, note l'étude : "Plus que l'organisation du temps de travail dans la semaine ou l'année, c'est donc la gestion des âges et des carrières, féminines en particulier, qui devrait désormais retenir en priorité l'attention". La France se distingue notamment des pays nordiques, où le travail est mieux réparti tout au long de la vie, avec une flexibilité plus importante de sa durée.
La réduction du temps de travail, instaurée par les lois Aubry de juin 1998 et janvier 2000, a permis de créer 350.000 postes entre 1998 et 2002, et n'a "pas eu d'effets négatifs" sur l'activité des entreprises, selon une étude de l'INSEE publiée en juin. Avant la réforme, certains experts et politiques avaient compté sur la création de 600.000 emplois.
(Source : Voila.fr)
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