Les groupes UMP et UDF ont voté pour, tandis que les groupes PS et PCR ainsi que les élus Verts ont voté contre.
"C'est un dispositif simple, juste et financièrement attractif que vous propose le gouvernement", a affirmé Azouz Begag, ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances. "Nous votons ce texte qui est une mesure d'accompagnement même si on a conscience que tout ça fait un peu bricolage", a précisé François Sauvadet, porte-parole du groupe UDF.
Pour le socialiste Michel Liebgott, "de multiples interrogations subsistent aujourd'hui". "Au-delà de quelques mesures techniques, nous considérons que cette loi ne fait en rien avancer les choses", a-t-il estimé. "Ce texte, sous des aspects généraux et de bon sens, n'est pas en réalité une bonne réponse. Il ne doit créer aucune illusion", a déclaré par ailleurs Maxime Gremetz (PCR). Pour Martine Billard (Verts), c'est "un texte fait à la va-vite avec beaucoup de poudre aux yeux".
Le projet de loi présenté par Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, comporte deux volets. L'un qui prévoit la mise en place d'un dispositif destiné à inciter les bénéficaires d'un minimum social à retrouver un emploi. L'autre prévoit des sanctions en cas de fraude ou de déclaration inexacte.
1.000 euros au quatrième mois
Le texte stipule que tout bénéficiaire d'un minimum social reprenant un emploi conservera son allocation pendant les trois premiers mois. Pendant les neuf mois suivants, s'il travaille au moins à mi-temps, il recevra en plus de son salaire une prime de 225 euros s'il vit en famille ou de 150 euros s'il est célibataire. Au quatrième mois après son embauche, il touchera une prime forfaitaire de 1.000 euros. Et les personnes qui reprendront un emploi de moins de 78 heures par mois bénéficieront d'un intéressement proportionnel à leur temps de travail afin que "la première heure travaillée soit encouragée".
La ministre a précisé que ces primes seraient "incessibles, insaisissables et exonérées d'impôts" et que le coût de la réforme serait intégralement pris en charge par l'Etat. Le texte prévoit également que, lors de leur retour à l'emploi, les allocataires de minima sociaux disposent d'un accès prioritaire aux services de garde pour les enfants - aux crèches notamment.
Dans son second volet, le texte comporte une série de sanctions - renforcées par des amendements proposés par la commission des Affaires sociales - en cas de fraude ou de déclaration inexacte. Plusieurs amendements du rapporteur de la commission, Laurent Wauquiez (UMP), ont été adoptés. Notamment ceux qui unifient à 4.000 euros les sanctions pénales applicables pour fraude au RMI, à l'ASS et à l'API, et qui instaurent une option alternative avec une pénalité administrative, prononcée par le président du Conseil général, dont le montant ne pourra excéder 3.000 euros.
Les minima sociaux incluent le revenu minimum d'insertion (RMI) dont bénéficient 1,3 million de personnes, l'allocation de parent isolé (API) dont bénéficient 174.000 personnes, et l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui est allouée par l'Etat à 422.000 chômeurs ayant épuisé leurs droits.
=> La prime de 1.000 euros en désavantagera certains : mensonges et omissions, à lire en commentaire.
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