"Un salarié signera, dans son bassin d'emploi, avec une structure publique à déterminer - un groupement d'intérêt public par exemple - un CTP qui lui assurera quasiment la même rémunération que son ancien salaire", explique le ministre de la Cohésion sociale. "Durant cette période, il bénéficiera d'une formation et sera appelé à exercer son activité auprès d'entreprises privées ou d'organismes publics". Le CTP sera expérimenté "dans les jours qui viennent dans six sites pilotes : Saint-Dié, Vitré, Morlaix, Valenciennes, Toulon et Charleville-Mézières". Il sera "financé par les Assedic, qui verseront à l'organisme public l'indemnisation chômage qu'aurait dû percevoir le salarié licencié et par les entreprises faisant appel aux prestations du titulaire du CTP". "En cas de dépassement, c'est l'Etat qui prendra en charge", indique Jean-Louis Borloo.Le ministre de la Cohésion sociale se dit en outre persuadé que la lutte contre le chômage, priorité affichée du gouvernement, portera ses fruits l'an prochain. Jean-Louis Borloo espère notamment "un fort mouvement de créations d'emplois" dans les secteurs du bâtiment et du logement, qui devraient générer "entre 60.000 et 100.000 emplois de plus". Il espère en outre dépasser son objectif de création de 500.000 emplois en cinq ans dans le domaine des services à la personne.
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"Un salarié signera, dans son bassin d'emploi, avec une structure publique à déterminer - un groupement d'intérêt public par exemple - un CTP qui lui assurera quasiment la même rémunération que son ancien salaire", explique le ministre de la Cohésion sociale dans un entretien à La Tribune. "Durant cette période, il bénéficiera d'une formation et sera appelé à exercer son activité auprès d'entreprises privées ou d'organismes publics", poursuit-il.
Le CTP, qui sera expérimenté "dans les jours qui viennent dans six sites pilotes", sera financé par les Assedic avec intervention de l'Etat en cas de dépassement.
Ce contrat sera l'un des thèmes abordés lors de la réunion entre le Premier ministre Dominique de Villepin, les syndicats et le patronat, prévue lundi à 17h30 (16h30 GMT) au ministère de l'Emploi. "Dominique de Villepin présentera aux partenaires sociaux ses propositions suite aux rencontres qu'il a eues avec chacun d'eux" au mois de novembre, précise Matignon dans un communiqué.
Le Premier ministre sera entouré de quatre membres de son gouvernement : Jean-Louis Borloo (Emploi et Cohésion sociale), Christian Jacob (Fonction publique), Azouz Begag (Egalité des chances) et Gérard Larcher (Emploi, Travail et Insertion professionnelle des jeunes).
Les questions de sécurisation des parcours professionnels, d'amélioration du pouvoir d'achat et de lutte contre les inégalités sur le marché du travail seront abordées, précise le service de presse du Premier ministre.
SARKOZY POUR UN CDI UNIQUE
Les partenaires sociaux "auront des réponses, du concret", a assuré vendredi Dominique de Villepin, en souhaitant que "le dialogue social aille plus loin, plus vite".
Dans son interview à La Tribune, Jean-Louis Borloo laisse entrevoir la possibilité de mesures concernant "la validation des acquis de l'expérience". Le ministre de la Cohésion sociale se dit en outre persuadé que la lutte contre le chômage, priorité affichée du gouvernement, portera ses fruits l'an prochain. "Quelle que soit la vitalité de la croissance, la situation de l'emploi devrait s'améliorer nettement en 2006 grâce aux mesures que nous avons prises pour 'booster' certains secteurs d'une part, pour accompagner les mutations de l'emploi d'autre part", déclare-t-il. La baisse de 10% du chômage à la fin 2005 annoncée par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin "va se vérifier, avec quelques mois de décalage", assure le ministre de l'Emploi.
Jean-Louis Borloo espère notamment "un fort mouvement de créations d'emplois" dans les secteurs du bâtiment et du logement, qui devraient générer "entre 60.000 et 100.000 emplois de plus". Il espère en outre dépasser son objectif de création de 500.000 emplois en cinq ans dans le domaine des services à la personne.
Toujours dans La Tribune, le ministre de l'Intérieur et président de l'UMP Nicolas Sarkozy réaffirme pour sa part sa préférence pour l'introduction de "davantage de flexibilité dans l'emploi" et la création d'un "contrat de travail unique à durée indéterminée".
Ce contrat "serait assorti de garanties fortes dès le premier jour, et se renforceraient avec la temps, sous la forme notamment d'indemnités croissantes en fonction de l'ancienneté", écrit le ministre dans une tribune où il dénonce "l'échec social français" et souligne la nécessité d'inventer "la protection sociale du salarié du XXIe siècle". Répondre | Répondre avec citation |
Les licenciements économiques opérés dans le cadre de plans sociaux ne constituent qu’une partie de cette catégorie de licenciements (de l’ordre de 39% des licenciements économiques déclarés par les inscrits à l’ANPE). En effet, les plans sociaux ne concernent que les licenciements d’au moins 10 salariés dans les entreprises de plus de 50 salariés. Par ailleurs on constate, dans la période récente, que plutôt que de recourir au plan social, des entreprises choisissent de mener leur restructuration en déposant leur bilan.
Le licenciement pour motif personnel ou «autre licenciement» dans le vocabulaire de l’ANPE. Ce type de licenciement doit reposer sur une cause «réelle et sérieuse» relative à la personne en cause. On en distingue deux modalités :
=> le licenciement pour faute qui doit être motivé par un acte jugé sérieux ou grave.
=> la cause du licenciement pour motif personnel peut également être «non fautive» : elle renvoie alors à des éléments de la situation personnelle du salarié supposés rendre impossible pour l’entreprise la continuation du contrat de travail (longue maladie, inaptitude physique, insuffisance professionnelle …). Ce dernier cas ouvre la porte à des licenciements pour des motifs très variés : manque de productivité, insuffisance des résultats au regard des objectifs fixés …
Il faut ajouter à tout cela les préretraites et les cas de démission (qui peuvent être suscités par les pressions de l’employeur, dans le cas par exemple de travailleurs «âgés» ou de syndicalistes).
LES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES SONT MAL CONNUS
Les données statistiques disponibles sur les licenciements économiques ne permettent pas un recensement exact.
On pourrait connaître les licenciements économiques à partir des déclarations des entreprises mais il n’existe pas de données d’ensemble publiées. D’après les réponses des employeurs des établissements de plus de 10 salariés, hors départs à la retraite et fins de période d’essai, en 2002, plus de 50% des sorties des effectifs correspondent à des fins de CDD, 20% à des démissions, 2% à des licenciements économiques et 6% à d’autres licenciements (les fins de mission d’intérim n’apparaissent pas car les intérimaires ne relèvent pas juridiquement des effectifs de l’entreprise).
Les motifs d’entrée à l’ANPE tels qu’ils sont déclarés par les nouveaux demandeurs d’emploi constituent une autre source d’information, mais cette statistique ne permet pas non plus d’avoir une information précise. Ainsi, en septembre 2003, de l’ordre du quart des personnes nouvellement inscrites en catégorie 1 (c’est-à-dire recherchant un CDI à plein temps) corresponde à des «autres cas», c’est-à-dire à aucun des cas recensés dans le paragraphe précédent ainsi qu’à une première entrée sur le marché du travail. Les fins de CDD représentent 31,6 % des entrées, les fins de mission d’intérim à 7,7% tandis que les licenciements économiques représentent 3,3% des entrées et les autres licenciements 9,2%.
Parmi les motifs d’entrée à l’ANPE, les licenciements pour motif économique sont en constant déclin : depuis 1994, les «autres licenciements» sont plus nombreux et leur proportion ne cesse d’augmenter. Une bonne partie des licenciements pour motif personnel sont non fautifs et cette proportion augmente.
Ces évolutions ont de quoi laisser perplexe et renvoient probablement aux pratiques nouvelles de gestion de l’emploi et de la main d’œuvre par les entreprises. Les licenciements pour motif personnel par «petits paquets» permettent au patronat d’éviter les plans sociaux et de procéder de façon très sélective. Parfois, ces licenciements renvoient à l’introduction, depuis les années 80, de pratiques de gestion intégrant des contrôles plus individualisés et des obligations de résultats plus contraignantes. Les clauses de performance seraient utilisés comme motif de rupture par l’employeur. Les études réalisées sur ce sujet montrent que les licenciements pour motif personnel concernent plus particulièremen t les établissements pratiquant une gestion individualisée de la main d’œuvre et à la faible syndicalisation .
Il apparaît en fait impossible d’établir une cloison étanche entre les divers types de licenciements et, au-delà, entre les divers motifs de rupture entre employeur et salarié (à l’initiative de l’employeur).
Au total, tant en ce qui concerne les formes d’emploi que les formes de rupture, ce sont les employeurs qui choisissent, et le droit actuel leur laisse une large attitude pour «optimiser» la gestion de leur main d’œuvre.
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Le gouvernement sait que les statistiques officielles affichant une baisse du chômage ne convainquent pas, surtout quand le nombre d’érémistes augmente de 5,2% en un an : il doit donc continuer à s’agiter sur le «front de l’emploi». Hier, en fin d’après midi, le premier ministre Villepin devait recevoir patronat et syndicats au ministère de l’Emploi, pour leur donner «des réponses, du concret, des perspectives», dans trois domaines : l’emploi, le pouvoir d’achat, et les discriminations sur le marché du travail.
Expérimentation d’un «contrat de transition»
Concernant l’emploi, le premier ministre devait annoncer pour janvier une «deuxième étape de son plan contre le chômage» lancé en juin, avec pour mesure centrale la création du «contrat nouvelles embauches» (CNE) avec deux ans de période d’essai. Il devait aussi lancer l’expérimentati on dans six sites d’un «contrat de transition professionnelle » (CTP), dont le contenu a en partie été présenté par le ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, hier dans la Tribune.
Sans grande originalité, celui-ci y explique qu’«à l’heure des grandes mutations, il faut absolument qu’un salarié privé d’emploi ne vive pas cette période comme un traumatisme mais comme une mutation vers un nouvel emploi ou un nouveau métier». Le salarié licencié économique signerait un CTP avec une «structure publique à déterminer». Pendant la durée du contrat, non précisée, il toucherait quasiment son ancien salaire, bénéficierait d’une formation et «exercerait son activité auprès d’entreprises privées ou d’organismes publics». Le CTP serait financé à la fois pas les ASSEDIC (à hauteur de l’allocation chômage de la personne), par les entreprises employant le salarié, et par l’État.
Autrement dit, il s’agit d’une forme d’intérim organisé par un organisme public, qui permettrait aux entreprises de disposer d’une main-d’oeuvre à très bas coût, puisqu’elles ne verseraient qu’une petite partie du salaire. On se doute que les formations auxquelles aurait droit le chômeur ne seraient pas celles de son choix pour une véritable reconversion, mais des formations express pour les besoins locaux des entreprises, dans les secteurs comme la restauration, le bâtiment, les services.
Sur le pouvoir d’achat, alors que les syndicats attendent des annonces concrètes tant pour le privé que pour le public, où une première séance de négociations a échoué la semaine dernière, le premier ministre devait se contenter d’annoncer pour 2006 un projet de loi de réforme de la participation. (…)
Quant à l’égalité des chances, décrétée « grande cause nationale » 2006 depuis les événements dans les banlieues, elle fera également l’objet d’un projet de loi dans les semaines à venir.
Fanny Doumayrou pour L'Humanité. Répondre | Répondre avec citation |