La séance de discussion a été transférée du siège du Medef à celui de l'Unedic à Paris XIIe.
Lors de la précédente séance le 1er décembre, le Medef a présenté un premier projet de texte d'accord, articulé en deux parties, qu'il a remanié à la marge en cours de séance. La première partie a recueilli un relatif consensus : pour accélérer le retour à l'emploi des chômeurs, le Medef propose de mettre l'accent sur des formations axées sur les besoins des entreprises, en particulier sur le contrat de professionnalisation, après un diagnostic initial sur la situation du chômeur.
La deuxième partie est consacrée au financement du régime : pour résorber le déficit de l'assurance-chômage en trois ans, le Medef propose de rétablir la dégressivité des allocations chômage ou de réduire la durée d'indemnisation - sans en chiffrer l'importance.
Les négociateurs syndicaux s'opposent en bloc à l'une ou l'autres de ces propositions. Tous affirment ne pas avoir de mandat de leur confédération pour toucher au niveau d'indemnisation des chômeurs. De son côté, le patronat refuse catégoriquement toute mesure qui entraînerait une hausse du coût du travail et notamment toute majoration des cotisations sur le travail précaire (CDD, intérim...).
Dans ce contexte, certains syndicats estiment que les paramètres de financement de l'Unedic (cotisations, indemnisation...) devraient être laissés en l'état.
Pour Alain Lecanu (CFE-CGC), qui fait toujours de la taxation de la précarité un "axe de réflexion important", le déficit du régime "est actuellement bien négocié par la direction, grâce à des emprunts" et sa situation financière devrait s'améliorer progressivement. "Les mesures d'économies décidées en 2002 devraient commencer à jouer pleinement leur effet en 2006 et on devrait avoir une décrue du chômage" dans les prochaines années, explique, lui aussi, Michel Coquillion (CFTC), pour qui "la priorité n'est pas à (l'apurement des dettes) en 2007".
Selon FO, le développement du contrat de professionalisation, qui fait consensus parmi les partenaires sociaux, serait également une source d'économies importante. Le syndicat estime que la conclusion chaque année de 80.000 de ces contrats en alternance pendant cinq ans permettrait au total de réaliser "13,6 milliards d'euros d'économies", soit le montant de la dette. FO propose aussi d'augmenter de 0,2 point les cotisations sur les CDI et d'un point celles sur les CDD et l'intérim, ce qui rapporterait 1,5 milliard d'euros.
"Est-on prêt à discuter d'un texte a minima sans réellement s'occuper des vrais problèmes ?", s'interroge, de son côté, Maurad Rabhi (CGT), qui déplore des "manoeuvres syndicales pour obtenir la présidence de l'Unedic".
Les partenaires sociaux ont jusqu'à la fin de l'année pour aboutir à un accord, la convention actuelle, conclue en décembre 2002, arrivant à échéance le 31 décembre prochain.
=> Aucun accord n'ayant été convenu entre les partenaires sociaux au terme d'une séance de négociations de près de neuf heures, une nouvelle rencontre est donc prévue le 13 décembre.
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Commentaires
par Muriel GREMILLET, Libération : mercredi 07 décembre 2005
C'était une idée des syndicats qui devait améliorer la santé financière de l'assurance chômage. Et devait permettre au passage de rappeler aux entreprises que le travail précaire n'est pas fait pour être utilisé à durée indéterminée. L'idée de Force ouvrière (FO) avait été relayée par les négociateurs salariés : moduler les cotisations chômage des entreprises en fonction du recours au travail précaire. Au quatrième trimestre 2004, les entrées en indemnisation chômage pour fin de CDD représentent plus de 50 % des entrées totales. L'intérim représente, lui, plus de 12 % de ces demandes d'indemnisation. Or, pour les syndicats, le coût d'un chômeur indemnisé à la fin d'un contrat précaire est plus de deux fois plus élevé que pour un CDI. D'où l'idée de surtaxer le travail précaire. Le front syndical uni a avancé cette revendication dès le début des négociations. Un moyen, selon eux, de résorber le déficit de 14 milliards d'euros de l'Unedic.
Mais la quatrième séance de négociations qui doit s'ouvrir cet après-midi ne devrait pas aboutir à un accord. Le patronat, et notamment l'industrie, grand consommateur de contrats précaires, a rejeté d'emblée cette option. Pourtant mise en place ailleurs en Europe, comme en Espagne depuis 2004.
Bond. Entre 1995 et 2003, selon les chiffres avancés par FO, le nombre de CDD est passé de 1,039 million en 1995 à 1,765 million en 2003. Un bond de 69 %. L'emploi précaire représente, toujours selon les chiffres du syndicat, près de 39 % des créations d'emplois sur la même période. En 2003, ces contrats précaires représentaient 11,4 % de l'emploi salarié. A tel point que ce qui ne devait être que des moyens de remplacement de salariés absents ou pour répondre à des hausses d'activité brutales, est devenu un vrai mode de gestion de la main-d'oeuvre : «C'est la politique du zéro stock de main-d'oeuvre», explique un responsable de FO. Un tel constat d'évolution du marché du travail avait poussé le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Cerc) et son président, Jacques Delors, dans un rapport sur le chômage en France, à préconiser, en novembre, la mise en place d'une vraie «sécurité sociale professionnelle ».
Jeudi dernier, le patronat avait enfin fait part de ses propositions pour l'Unedic. Reposant sur le durcissement des conditions d'indemnisation des chômeurs. En préconisant notamment le retour à la dégressivité des allocations, abandonnée lors de la création du Pare en 2001.
«Cuisine comptable». Des propositions rejetées en bloc par les syndicats. Pour le Cerc, on ne peut pas se contenter de cette cuisine comptable.«Sinon, la renégociation de l'Unedic se terminera encore le 31 décembre par l'Etat qui allongera un chèque de plusieurs milliards pour sauver provisoirement le système», avait lâché Jacques Delors lors de la présentation du rapport. La séance de négociations d'aujourd'hui est finalement la première véritable, après trois rounds d'observation. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 31 décembre pour négocier la nouvelle convention Unedic.
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…/…
Mouvement National des Chômeurs et des Précaires : 20 ans de lutte contre le chômage et la précarité !
Paris, le 1er Décembre 2005,
Négociations UNEDIC :
Le MNCP demande à J.L. Borloo d’intervenir afin que les partenaires sociaux consultent enfin les mouvements de chômeurs
Aujourd’hui, 1er Décembre, nouveau jour de négociation à l’UNEDIC, aucune consultation des associations de chômeurs n’a été mise en œuvre.
Pourtant, nos structures sont en première ligne pour appréhender les incohérences du système et les difficultés qu’elles engendrent au quotidien, pour avancer des propositions susceptibles de contribuer à la lutte contre le chômage et ses effets.
Le Mouvement National des Chômeurs et des Précaires (MNCP) demande à M. Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement, d’intervenir afin que les mouvements de chômeurs et précaires soient consultés par les partenaires sociaux dans le cadre de cette négociation et, notamment, que l’UNEDIC organise une rencontre avec une délégation de ces mouvements.
Nous demandons également aux confédérations syndicales membre de l’UNEDIC de tenir bon face aux propositions scandaleuses du MEDEF et appelons tous les salariés, précaires et chômeurs à se mobiliser, le samedi 3 Décembre prochain, contre le chômage et la précarité.
Pour le MNCP
Jean-François YON
Président
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"A l'heure qu'il est, nous sommes dans une situation de blocage. Si le patronat continue à vouloir réduire le déficit sur le seul dos des chômeurs, le blocage risque d'être définitif", a résumé le négociateur de la CFDT, Jean-Marie Toulisse. "Le système est usé, obsolète, il ne répond plus aux besoins du chômage des jeunes, des femmes, des seniors, des cadres, des salariés précaires. Il faut donc le réformer totalement", a-t-il ajouté, en marge de la quatrième séance de discussions sur le renouvellement de la convention de l'Unedic, qui régira l'indemnisation des chômeurs à partir du 1er janvier 2006.
"On ne peut pas se permettre de passer le 1er janvier sans prendre aucune mesure", a répondu le chef de la délégation patronale Denis Gautier-Sauvagnac (Medef). "On est peut-être dans une impasse ce soir, mais je ne crois pas qu'on soit dans un cul-de-sac parce qu'il y a quand même un certain nombre de gens autour de la table qui, comme nous, se disent qu'on ne peut pas rester comme ça", a-t-il ajouté lors d'une suspension de séance, en fin de soirée. "On va tâcher de trouver quelque chose ensemble."
Pour autant, chacun assurait qu'il ne pouvait faire aucune concession.
Le patronat a ignoré la revendication unanime des syndicats de surtaxer l'abus de contrats de travail précaire (CDD, intérim). Il a maintenu sa proposition de réduire toutes les durées d'indemnisation, ce qui permettrait, selon son chiffrage, d'économiser 3,5 milliards d'euros sur la période 2006-2008 que doit couvrir la prochaine convention. Dans la principale filière d'indemnisation, la durée de l'allocation-chômage serait ramenée de 23 à 18 mois pour un chômeur ayant travaillé 14 mois au cours des 24 derniers mois. La durée serait ramenée de sept à six mois pour ceux ayant travaillé six mois au cours des 22 derniers mois. Pour les plus de 50 ans, elle serait réduite de 36 à 24 mois pour 27 mois de travail au cours des 36 derniers mois. La quatrième filière, réservée aux seniors d'au moins 57 ans pour leur permettre d'atteindre la retraite, serait supprimée.
PROROGER LA CONVENTION ACTUELLE
A l'inverse, plusieurs syndicats ont prôné un statu quo, faisant valoir qu'il n'était pas nécessaire de modifier les paramètres de financement (cotisations, durée et montant de l'indemnisation) puisque le solde annuel de l'Unedic doit redevenir positif dès 2006.
Le déficit cumulé de l'Unedic s'inscrira à près de 14 milliards d'euros à la fin 2005. Dans les conditions actuelles, l'équilibre financier n'est pas attendu avant 2009.
Force ouvrière et la CFE-CGC ont proposé des pistes pour tenter de débloquer la situation sans amener les uns ou les autres à renier leurs positions. FO a suggéré de modifier les durées d'affiliation (le temps pendant lequel un salarié cotise à l'Unedic pour avoir droit à une indemnisation s'il perd son emploi), ce qui entraînerait de fait une "recomposition des filières" d'indemnisation. Le négociateur de FO, Jean-Claude Quentin, n'a pas été plus précis. Il a simplement souhaité que la durée de travail prise en compte répare "l'injustice qui pèse sur le travail précaire", indiquant qu'il faudrait ainsi créer une filière supplémentaire.
Sans revenir sur la durée de l'indemnisation, les négociateurs pourraient modifier soit la période d'affiliation, soit la durée de travail prise en compte pendant cette période.
La réforme de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle, en juin 2003, avait notamment modifié la durée d'affiliation pour durcir les conditions d'accès à l'indemnisation. Force ouvrière n'avait pas signé l'accord.
La CFE-CGC a pour sa part suggéré d'avaliser la première partie du projet de convention, qui traite des moyens d'améliorer l'accompagnement et la formation des demandeurs d'emploi, et de proroger la convention actuelle s'agissant du financement du régime pour prendre le temps de mener à bien une réforme de fond.
Entamées le 8 novembre, les négociations sur l'Unedic ont uniquement porté jusqu'ici sur l'accompagnement des chômeurs. Hormis pour la CGT, les désaccords sur cette partie du projet semblaient en passe d'être aplanis mercredi. Dans sa dernière mouture, le titre I insiste sur un renforcement des formations des chômeurs en les orientant vers les besoins des entreprises. Il fait explicitement référence aux enquêtes sur les besoins de main-d'oeuvre (BMO) dans les bassins d'emploi réalisées chaque année par l'Unedic.
Le contrat de professionnalis ation est mis en vedette. L'Unedic se fixe pour objectif la signature de 80.000 contrats par an et prévoit d'y consacrer une enveloppe annuelle de 50 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 250 millions pour des "actions de formation".
La dernière enquête BMO, disponible depuis mars, reflète une prépondérance des besoins dans des métiers peu qualifiés (agents d'entretien, caissiers…) ou pénibles qui peinent à recruter, comme l'hôtellerie-restauration. Répondre | Répondre avec citation |
PARIS (AP) - Deux Français sur trois pensent que les entreprises devraient voir leurs cotisations chômage augmenter quand elles utilisent des contrats précaires, selon un sondage CSA pour "L'Humanité" et "La Nouvelle vie ouvrière" publié jeudi.
Selon cette enquête, 66% des Français sont favorables à ce que "les cotisations à l'UNEDIC des employeurs ayant recours à des emplois précaires soient augmentées". Les sondés sont 29% à s'opposer à cette mesure, et 5% à ne pas se prononcer.
Par ailleurs, 62% des Français font confiance aux associations de chômeurs pour "trouver une solution au financement des allocations chômage". Ils sont 47% à faire confiance aux syndicats, 32% au gouvernement et 28% au MEDEF.
Ce sondage CSA a été réalisé par téléphone le 30 novembre auprès d'un échantillon national représentatif de 1.013 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d'après la méthode des quotas. Répondre | Répondre avec citation |
LE MONDE | 12.12.05 | 13h45
La séance de négociation de la prochaine convention de l'assurance-chômage, mardi 13 décembre, pourrait être la bonne. Car syndicats et patronat qui s'étaient quittés sur un constat de désaccord, le 7 décembre, ont mis à profit ces jours derniers pour étudier des portes de sortie. Et s'assurer, pour certains, de nouveaux mandats de négociation.
Deux logiques apparaissaient jusque-là peu conciliables : la réduction des durées d'indemnisation et le gel des cotisations pour le Medef, côté patronal ; le maintien des durées et des montants d'indemnisation et une surcotisation pour les entreprises recourant au travail précaire (CDD, intérim) côté syndical.
La séance du 7 décembre avait permis aux partenaires sociaux de préciser les dispositifs d'aide au retour à l'emploi (Le Monde du 9 décembre), mais aussi d'évoquer plusieurs autres pistes. "Il y a des ouvertures possibles dans le domaine de la durée d'affiliation à l'assurance-chômage et, notamment, pour tenir compte de la précarité de l'emploi, la possibilité de revoir la période de référence", avait expliqué Jean-Claude Quentin (FO).
C'est sur ce scénario que les statisticiens de l'Unedic ont travaillé. D'après eux, il permettrait de dégager des économies allant de 500 millions à 3,5 milliards d'euros par an. Actuellement, dans la filière A, il faut avoir travaillé 6 mois au cours des 22 derniers mois pour pouvoir être indemnisé. Cette période de référence passerait à 24 mois, ce qui permettrait d'intégrer davantage de monde dans le système, en particulier les salariés enchaînant les contrats précaires.
En contrepartie, le patronat obtiendrait une diminution des durées d'indemnisation : 21 mois au lieu de 23 mois dans la filière B, 6 mois au lieu de 7 dans la filière A. Le Medef accepterait une hausse des cotisations, de 6,4 % à 6,6 %, répartie entre salariés et entreprise (0,1 % chacun). Répondre | Répondre avec citation |