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Il faut 33 milliards pour se tirer d'affaire ? Pas de problème ! Selon un audit de l'Inspection générale des Finances, 52,5 milliards de niches fiscales et sociales accordées en pure perte peuvent être récupérés : il suffit de le vouloir.

Panique à bord : selon le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, le gouvernement Ayrault va devoir trouver plus de 30 milliards d'euros en 2013 pour tenir ses engagements de réduction du déficit... Une paille !

En 2011, nos 491 niches fiscales ont coûté 67,5 milliards à l'Etat. En 2012, elles devraient coûter 66 milliards. Quant aux 118 niches sociales recensées par la Cour des comptes, leur coût annuel pour les finances publiques est chiffré entre 67 et 73 milliards d'euros.

François Fillon, l'année dernière, avait eu la riche idée de commander à l'Inspection générale des Finances (IGF) un rapport évaluant l'efficacité de certaines niches accordées par l'Etat. Une louable initiative qui a révélé un accablant verdict, la moitié de ces dispendieux cadeaux — qui bénéficient essentiellement aux plus aisés — étant offerts en pure perte.

Dans ce rapport titanesque de 6.000 pages, l'IGF n'a scruté que 70% des niches existantes : 339 des 470 niches fiscales (exonérations d'impôt) et 46 des 68 niches sociales (allègements de cotisations) du moment. Voici le résultat :



Selon l'IGF, 19% des niches fiscales (pour un coût de 11,7 milliards) et 9% des niches sociales (pour un montant de 3,3 milliards) sont estimées "inefficaces". De la même manière, 47% des niches fiscales (pour un montant de 28 milliards) et 27% des niches sociales (pour un manque à gagner de 9,5 milliards) sont estimées "peu efficientes". Soit une facture totale de 52,5 milliards d'euros pour des dispositifs dont la totale utilité n'est pas prouvée.

Voilà de quoi inspirer Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici.

SH

Rappel : Entre 1981 et 2011, la dette publique de la France est passée de 21% à 86% du PIB. Or, les trois-quarts de cette hausse sont imputables à la droite :
• sous Balladur (1993-1995, avec Nicolas Sarkozy comme ministre du Budget), elle est passée de 47% à 57% en 2 ans;
• sous Raffarin (2002-2005, avec notamment Nicolas Sarkozy comme ministre des Finances), elle est passée de 57% à 68% en 3 ans;
• et depuis 2007, sous la présidence du même Nicolas Sarkozy, la dette a encore progressé de 22%, soit environ 700 milliards en plus sur une dette totale d'environ 1.700 milliards à fin 2011, avec une charge de 49 milliards.

On voit bien que, depuis les années 90, une contre-révolution fiscale s'est produite : son fil directeur a été de baisser par de multiples moyens les impôts payés par les ménages les plus riches et par les entreprises, en particulier les plus grandes. On a assisté à une véritable inflation de niches fiscales et sociales bénéficiant aux mieux lotis. L'impôt sur le revenu est devenu de moins en moins progressif avec la diminution du nombre de tranches et les baisses successives du taux marginal supérieur. L'impôt sur les sociétés, véritable peau de chagrin, pèse trois fois plus lourd sur les PME que sur le CAC 40. Résultat imparable, l'État s'est appauvri.
Lire ici pour comprendre comment la dette a pris une telle ampleur depuis 40 ans...