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L'étendue des fraudes fiscales et sociales

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La fraude aux impôts et cotisations sociales atteint 30 à 40 milliards d'euros, selon Les Echos qui cite un rapport. "Le montant est équivalent au déficit budgétaire de l'Etat soit 36,5 milliards d'euros l'an dernier", souligne le quotidien économique.

Le rapport du Conseil des Prélèvements note que la TVA est l'impôt le plus fraudé, pour un montant évalué entre 7,3 et 12,4 milliards d'euros, devant l'impôt sur les sociétés (4,6 milliards), l'impôt sur le revenu (4,3) et les impôts locaux (1,9).

Le travail au noir représente l'essentiel des fraudes sociales, estimé entre 8,4 et 14,6 milliards.
Le rapport pointe également du doigt le manque de vérification dans l'allocation des prestations sociales, soulignant que près de 75 milliards d'euros de cotisations ne font l'objet de pratiquement d'aucun contrôle. Ainsi "ni les cotisations d'assurance-chômage ni celle de retraites complémentaires ne font l'objet de vérifications, les régimes concernés ne disposant pas de corps d'inspection", souligne le rapport. Montant de la fraude : entre 29,1 et 40,2 milliards d'euros, soit de 1,7% à 2,3% du produit intérieur brut, indiquent Les Echos.

Le rapport préconise notamment la mise en place de contrôles plus ciblés et mieux adaptés par la Direction générale des impôts et les URSSAF. Soulignant que les fraudes s'internationalisent et sont facilitées par la dématérialisation des prestations de services, le Conseil prône, selon Les Echos, une coopération renforcée entre administrations et la création d'un office européen de lutte contre la fraude, sur le modèle d'Europol, mais aussi une meilleure communication pour changer les comportements.

(Source : France 2)

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Mis à jour ( Mardi, 20 Février 2007 16:58 )  

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