Actu Chômage

Lettre ouverte des 35 chômeurs "ex-recalculés" de Marseille aux candidat(e)s aux élections présidentielles et législatives.

Marseille, le 15 avril 2007

Souvenez-vous, le 15 avril 2004, nous étions 35 chômeurs à avoir gagné à Marseille notre procès contre l’UNEDIC, suite à une nouvelle convention chômage qui revenait de façon rétroactive sur notre indemnisation.

En effet, nous ne pouvions accepter de voir l’Unedic nous reprendre soudainement ce qu’elle s’était engagée à nous verser, bafouant ainsi le contrat passé avec chacun d’entre nous. C’était une question de droit et de dignité. On parlait alors de «la bataille du pot de terre contre le pot de fer».
Cette victoire ne fut pas seulement la nôtre puisqu’elle a permis à près de 1,2 millions de demandeurs d’emploi d’être rétablis dans leurs droits. Le soutien massif du Comité chômeurs & précaires CGT, des associations de chômeurs et de l’opinion publique a permis que le gouvernement de l’époque relaie politiquement la décision du tribunal : Monsieur Borloo, ministre de l’emploi, avait promulgué par décret le retour à l’ancienne convention pour les chômeurs inscrits à l’Assedic avant le 1er janvier 2004.

Mais aujourd’hui, l’Unedic continue ses poursuites contre les «35 recalculés» de Marseille, transgressant le principe fondateur de notre République selon lequel un accord collectif garantit la protection individuelle. En effet, la Cour de cassation de Paris vient d’invalider, trois ans après, le jugement favorable aux chômeurs. Et bien que rien ne l’y oblige, l’Unedic décide de poursuivre son harcèlement en faisant rejuger la cour d’appel de Lyon, pour motif qu’il s’agit d’une question de principe.

Que dire de l’Unedic qui, après avoir tenté de justifier la réduction de notre indemnisation sous prétexte de «manque de fonds», décide aujourd’hui de se lancer en Bourse ?

Nous refusons de servir de boucs émissaires !!!

C’est pourquoi nous vous demandons, en tant que responsable politique :

1) D’exprimer votre soutien de principe face à l’injustice faite aux «35 recalculés» qui sont menacés personnellement pour avoir osé faire imposer leur droit contre l’arrogance d’un organisme paritaire. Nous risquons d’avoir à restituer les dommages et intérêts ainsi que les frais d’avocats de l’Unedic, correspondant au minimum à près de 180 mois (15 ans) d’indemnisation d’un chômeur en fin de droit.

2) De vous engager, pour contraindre l’Unedic à stopper immédiatement toute poursuite vis à vis des chômeurs qui ont fait valoir leur droit par voie de justice. Si le décret Borloo a permis de forcer l’Unedic à indemniser un million de chômeurs contre sa volonté, nous savons que le gouvernement peut faire entendre raison à cet organisme.

Evidemment, nous allons informer l’opinion publique sur cette injustice par tous les moyens médiatiques possibles. En particulier, il est de notre devoir d’alerter les 1.200.000 chômeurs recalculés ayant bénéficié du décret Borloo, qu’ils risquent de se voir bientôt réclamer plusieurs mois d’indemnisation. Notre détermination en 2004 a abouti à changer la vie de centaines de milliers de personnes. Ne doutez pas que notre détermination d’aujourd’hui n’en est que plus forte.

Bien entendu, nous sommes prêts à aller devant la cour européenne des Droits de l’Homme (où la jurisprudence sur la notion de sécurité juridique nous donne nettement raison), au cas où vous n’utiliseriez pas votre pouvoir pour arrêter ce mauvais procès. La décision de la cour de cassation remet en cause le principe même du contrat social, puisqu’elle affirme que «le PARE signé par chacun des demandeurs d’emploi ne contenait aucun engagement de leur verser une allocation pendant une durée déterminée» (31 janvier 2007).

Sans attendre les élections mais encore plus après celles-ci, donnez un signe fort en faveur des chômeurs, un signe qui renoue le lien entre le citoyen et ses Institutions !

Les «35 ex-recalculés» de Marseille