Actu Chômage

On sait que la réforme fiscale de Nicolas Sarkozy creusera la dette publique pour donner du pouvoir d'achat aux Français les moins défavorisés. Et, en toute discrétion, il se pourrait bien que sur certains points elle soit encore plus généreuse !

Critiqué par la Commission européenne qui estime que la politique économique du gouvernement Sarkozy est «incompréhensible» et aggravera inutilement le déficit public de la France, le futur "paquet fiscal" (ou TEPA - projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat) est en préparation à l'Assemblée nationale pour être examiné à partir de mardi.

La belle unité affichée par la majorité a commencé a se fissurer hier soir, quand la Commission des Finances a voté l'amendement du député Charles de Courson (Nouveau Centre) demandant à exclure du nouveau bouclier fiscal la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), son auteur estimant qu'inclure ces deux prélèvements consisterait «à abaisser le plafond fiscal non pas à 50% mais à 39%» et reviendrait de facto à «supprimer l'Impôt de solidarité sur la fortune pour les riches».
Jean-François Copé, maintenant chef de file du groupe UMP, l'a très mal pris et menace de «taper du poing sur la table». Pour lui, il n'est pas question que cette modification passe lors de l'examen du "paquet fiscal" en séance publique : «Il est hors de question que le groupe UMP adopte cet amendement. Je veillerai scrupuleusement à ce que la feuille de route du président de la République soit intégralement adoptée. Je suis tout à fait ouvert aux amendements qui améliorent le texte mais tout à fait défavorable à ceux qui le dénaturent. Nous avons été élus sur une feuille de route. On ne peut pas être un pied dedans, un pied dehors», a-t-il déclaré ce matin à l'attention du Nouveau Centre.

Dès lors, la TVA sociale est inéluctable

Charles de Courson a levé un lièvre et cet incident s'avère fort instructif puisque, visiblement, le principe même du "bouclier fiscal" selon Sarko est mensonger. Depuis le 1er janvier, les impôts directs 2006 (impôt sur le revenu + taxe d’habitation et taxe foncière de la résidence principale + impôt sur la fortune) payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60% de ses revenus. Le nouveau bouclier fiscal que nous concocte le gouvernement sera non seulement ramené à 50% mais incluera des contributions sociales. Et pourquoi ne pas y rajouter les impôts fonciers et locaux des autres résidences, ou la redevance audiovisuelle, tant qu'on y est ??? Voudrait-on assécher les finances de l'Etat qu'on ne s'y prendrait pas mieux...

Alors, pour compenser ces cadeaux fiscaux évalués à 1,4 milliard d'euros (lire en commentaire) et consentis aux 245.000 foyers les plus aisés, Nicolas Sarkozy devra très vite nous sortir sa "TVA sociale", censée à la base élargir le financement de la protection sociale, mais qui sera aussi payée quotidiennement par l'immensité des plus modestes [1]. Il est à parier que ce projet, dévoilé avant l'heure par ce gaffeur de Borloo et actuellement «à l'étude» pour cause d'impopularité, deviendra donc nécessité et réalité dès 2008.


[1] La France compte environ 34 millions de foyers fiscaux dont 457.000 ont été assujettis à l'ISF en 2006 (1% des recettes de l'Etat). Rappelons que 50% des contribuables ne paient pas l'impôt sur le revenu, ce qui n'est pas étonnant quand on sait que la moitié des salariés français gagne moins de 1.500 € par mois, que 16% sont Smicards et que 7 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté : l'IR ne représente donc plus que 20% des recettes fiscales, taux qui devrait encore diminuer avec ce nouveau "bouclier". A noter que l’impôt sur les sociétés (IS) en représente… 15%. La TVA, elle, se taille la part du lion avec 45%, taux qui devrait encore augmenter dans sa version "sociale".