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Un rapport du Sénat critique durement le système de formation professionnelle. Il propose la création d'un "compte épargne formation".

Le système de formation professionnelle connaît "des dysfonctionnements inacceptables", dénonce une mission d'information du Sénat dans un rapport publié ce mercredi. Présidée par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, cette mission résume ce mauvais fonctionnement en trois mots : "Complexité, cloisonnement, corporatisme".

Quelque 25 à 30 milliards d'euros sont consacrés chaque année à la formation professionnelle, rappelle le rapport. Il souligne l'enchevêtrement des mesures proposées aux salariés comme aux chômeurs pour se former. Ceux-ci ne s'y retrouvent pas. Ces dysfonctionnements pénalisent ainsi les personnes les moins informées : salariés peu qualifiés et chômeurs.
Les filières de distribution de la formation continue sont aussi très sérieusement cloisonnées, souligne le rapport. Le résultat : de manière "inadmissible", "la redistribution des financements (...) favorise les grandes entreprises au détriment des petites". Le corporatisme de notre système de formation est pointé du doigt par la mission. Elle insiste sur le fait que "l'accès aux formations privilégie les salariés les mieux formés au détriment des plus fragiles".

Au final, les salariés français bénéficient de moins de jours de formation que leurs homologues européens, scandinaves bien sûr, mais aussi britanniques, révèle une étude de la Fondation européenne pour la qualité de vie au travail.

La Mission sénatoriale émet une proposition phare. Elle suggère ainsi de créer "un compte épargne formation" qui suivrait les salariés du début à la fin de leur vie active. Ce compte permettrait d'élargir l'accès à la formation "par l'individualisation et la responsabilisation". Il couvrirait les salariés, les primo entrants sur le marché du travail, les personnes en reconversion, en congé de formation et les retraités. Ce compte serait administré par "un fonds régional ad hoc géré par les apporteurs de financements, chargé de valider les formations prescrites au titulaire et d'abonder le compte".
Le "compte épargne formation" pourrait partir d'un dispositif créé en 2004, le droit individuel à la formation (DIF) qui a vocation, selon les sénateurs, à devenir "inéluctablement" "transférable" d'une entreprise à l'autre, même si le patronat s'y oppose à ce stade.

Le rapport suggère également que les organisations patronales et syndicales ne puissent plus émarger aux fonds de la formation professionnelle (0,75% de la collecte, près de 20 millions d'euros par an) et que l'Etat s'en charge directement.

Dans sa déclaration de politique générale le 3 juillet, le Premier ministre François Fillon a pressé les partenaires sociaux d'engager une "restructuration du système de formation professionnelle (...) un chantier pour 2008".

(Source : La Tribune)

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