Actu Chômage

Ci-dessous le message que Franck, utilisateur d’Actuchomage, a déposé sur notre forum. Ou comment la signature d’un CI-RMA entre son employeur et l’ANPE lui a fait perdre plusieurs centaines d’euros… et, pour finir, son emploi !

Franck écrit : Après avoir travaillé pendant trois mois en intérim pour XXX à Beaune, en Côte-d'Or, mon employeur me propose un CDI. Ayant été chômeur de longue durée avant ma mission d’intérim, j'avais le droit de percevoir intégralement mon ASS pendant trois mois, puis 150 € pendant 9 mois + une prime de retour à l’emploi de 1.000 € [Lire en commentaire les nouvelles règles de cumul des minima sociaux et des revenus d’activité applicables depuis le 1er octobre 2006].

Or, à mon embauche, mon employeur contacte l'ANPE de Beaune afin de connaître les allègements de cotisations possibles. L'ANPE lui propose un CI-RMA [Contrat d’insertion - Revenu minimum d’activité, visiblement seul dispositif existant en Côte d'Or pour les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée aux minima sociaux]. Or personne ne m'avertit, puisque la procédure ne prévoit pas que le salarié soit signataire de la convention. C'est par les Assedic, trois mois après mon embauche, que j’apprends que je relève d’un dispositif CI-RMA et que mes aides de retour à l’emploi sont supprimées. De plus, les Assedic me réclament un trop-perçu.

J’ai donc contacté l’ANPE, car ces derniers m'ont réinscrit comme demandeur d’emploi le 23 septembre 2007, soit un jour avant la signature de mon CDI, (…) pour que la convention CI-RMA soit valide. Cette réinscription a donc été antidatée (…).

Apparemment, l’ANPE se permet de «bidouiller» son système informatique pour rectifier ses erreurs. En effet, la convention CI-RMA n’est valide que si elle est signée avant le CDI. La convention entre l'employeur et l’ANPE a donc été antidatée au 21 septembre 2007, quatre jours avant la signature de mon CDI.

Pour se justifier, le directeur de l'ANPE se retranche derrière le fonctionnement de son système informatique, en m’indiquant que cela se fait automatiquement. Il me signale par ailleurs que la responsabilité revient à mon employeur car ce dernier ne m’a pas transmis la copie du CI-RMA avant la signature de mon contrat, comme la loi l’exige.

C'est pourquoi j’ai mis mon employeur aux Prud’hommes et que je porterai plainte contre l’ANPE pour «faux et usage de faux» auprès du Tribunal correctionnel. Ma demande de plainte est à l’étude auprès du Procureur de la République.

Moralité : Un dispositif sensé aider à la réinsertion professionnelle m'a «désinséré», puisque je me suis retrouvé dans l’obligation de démissionner à cause des tensions avec mon employeur générées par ce litige, et que je me retrouve à ce jour sans emploi.

Franck P.

==> Pour réagir sur notre forum

==> Toutes les infos officielles sur le CI-RMA

Dans cette affaire, une fois de plus, l'ANPE a privilégié les intérêts de l'employeur aux dépens de ceux du chômeur de longue durée. L'ANPE, qui a l'exclusivité sur les contrats aidés dont l'Etat fixe les objectifs de placement, est un grand prescripteur, limite compulsif : c'est ainsi que, même si l'employeur n'est pas demandeur et que le(s) poste(s) à pourvoir sont prévus en CDD ou en CDI, l'ANPE l'incitera à contracter l'un de ces dispositifs qui désavantagent les chômeurs et procurent une main d'œuvre quasi gratuite aux entreprises.

IL FAUT EN FINIR AVEC LES CONTRATS AIDÉS !!!