Alors qu'ils étaient 1,26 million fin décembre 2006, ils étaient 1,158 million (métropole + DOM) un an après - soit 102.000 personnes en moins - pour un coût annuel de 6 milliards d'euros financé par les départements depuis la loi de décentralisation de 2003.
A fin décembre 2007, selon la Direction des études des ministères de la Santé et des Affaires sociales, 99.000 bénéficiaient d'une «mesure d'intéressement incitative à la reprise d'activité» (lire en commentaire)... Effectivement, sans compter la montée du sous-emploi précaire (intérim, CDD, emplois de service), le nombre des allocataires cumulant leur RMI avec un contrat d'avenir ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) a augmenté, par exemple, de 20,4%.
Comme d'habitude, la DREES justifie cette baisse par «l'amélioration de la conjoncture du marché du travail depuis la mi-2005, et la réforme du dispositif d'intéressement à la reprise d'activité» qui «entraîne dans la plupart des cas une sortie plus précoce du paiement au titre du RMI» : ainsi, 41% en sont sortis puisque ce dispositif est limité à 12 mois. De plus, la DREES constate sans s'apesantir que les chômeurs non indemnisés par l'Assedic, allocataires potentiels du RMI et dont l'effectif avait beaucoup augmenté ces dernières années, a baissé de 10,4% en 2007 alors que la baisse du chômage demeure hypothétique et que les règles d'accès à l'assurance chômage n'ont pas été améliorées.
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Commentaires
Cumul intégral les 3 premiers mois : Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), du revenu minimum d’insertion (RMI) ou de l’allocation de parent isolé (API) qui débutent ou reprennent un emploi salarié d’au moins 78 heures par mois conservent l’intégralité de leurs droits pendant les 3 premiers mois de leur activité. Ensuite, du 4e au 12e mois d’activité, les règles changent : les bénéficiaires de ces minima continuent à percevoir leur allocation, mais cette fois-ci diminuée de leur salaire brut. Parallèlement, ils reçoivent une prime mensuelle forfaitaire de 150 € s’ils sont titulaires de l’ASS ou du RMI "personne seule", de 225 € s’ils bénéficient du RMI "couple ou avec personne à charge" ou s’ils perçoivent l’API.
La prime "exceptionnelle" de retour à l'emploi : Ceux qui exercent leur activité professionnelle pendant 4 mois consécutifs reçoivent, à la fin de cette période, une prime de retour à l’emploi de 1.000 €. Cette prime peut être versée, sur demande du bénéficiaire, dès la fin du premier mois d’activité en cas d’embauche à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.
Mais cette prime n'est pas attribuée à tout le monde => il faut pouvoir travailler au minimum 78h par mois, cotiser à l'Assedic, et avoir signé son contrat après le 1er octobre 2006. La plupart des contrats d'avenir et des CI-RMA (emplois du secteur public) en sont exclus.
Des modalités différentes selon l'allocation perçue : Pour les allocataires qui débutent ou reprennent une activité de moins de 78 heures par mois, le dispositif de cumul est différent selon le minimum perçu :
• Les bénéficiaires de l’ASS peuvent, pendant les 6 premiers mois de leur activité professionnelle , cumuler intégralement allocation et salaire si ce dernier est inférieur ou égal à la moitié du Smic brut mensuel (soit 698,82 € depuis le 1er juillet 2006). Dans l’hypothèse contraire, on déduit de l’ASS 40% de la partie excédant 698,82 €. Les six mois suivants, l’allocation versée est diminuée de 40% du salaire brut.
• Les bénéficiaires du RMI ou de l’API continuent, eux, pendant les 3 premiers mois de leur activité, à percevoir en plus de leur salaire l’intégralité de leur allocation. Du 4e au 12e mois, le montant de cette allocation est diminué de 50% du salaire brut versé.
Attention !!! Ces nouvelles règles de cumul ne s’appliquent que pendant les 12 premiers mois d’activité. Sauf exception, le versement de l’ASS, du RMI et de l’API cesse à la fin de cette période. C'est-à-dire que si vous travaillez plus d'un an pour un salaire misérable, même à temps partiel, vous perdez votre allocation et démerde-toi !
(1) Décrets n°2006-1197, 2006-1198, 2006-1199 du 29 septembre 2006 et n°2006-1786 du 23 décembre 2006. Répondre | Répondre avec citation |
(les règles de cumul s'appliquent à partir du premier euro perçu !)
Si vous avez le malheur de perdre votre emploi au bout de douze mois et que celui-ci ne vous ait pas ouvert de droits à l'indemnisation chômage (temps trop partiel) il faudra en principe attendre 6 mois avant de pouvoir être assujetti à nouveau au RMI si vous n'arrivez pas à retrouver un emploi. Tout du moins c'est ce qu'il semble.
Mieux vaut réfléchir à deux fois avant de reprendre n'importe quel emploi quand vous êtes assujetti au RMI sinon gare à la déconvenue et à la catastrophe qui pourrait en découler !
(Ce n'est pas parce qu'on est assujetti au RMI qu'on doive se comporter irrationnelleme nt et travailler à perte, pour des clous. Aucune entreprise ne travaille à perte bien longtemps, il n'y a pas de raison qu'un érémiste doive le faire) Répondre | Répondre avec citation |
Le RMI est attibué aux seuls conditions de ressources. Les trois dernièrs mois précédants la demande sont pris en compte, comme à chaque renouvellement (déclaration de ressources tous les trois mois). Donc normalement, si on est sans ressources pendant trois mois, on pourra avoir le RMI à taux plein.
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