Actu Chômage

Bénéficiant d'une procédure d’«urgence déclarée», ce projet de loi scélérat doit y être examiné en première lecture du 23 au 25 juin. Il sera ensuite débattu à l’Assemblée nationale pour une adoption avant les vacances parlementaires d'été.

On apprend que, dans le cadre de la commission des Affaires sociales, les sénateurs ont déjà procédé par amendement à deux modifications du texte initial adopté le 11 juin en conseil des ministres, au cas où les chômeurs «feraient preuve d'une mauvaise volonté évidente», justifie son rapporteur UMP Dominique Leclerc :

• l’élaboration du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) — où doit être également définie l’«offre raisonnable» à proposer à l’intéressé — sera élargie à «d'autres organismes participant au SPE» (service public de l'emploi) afin d'éviter toute situation de monopole au nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-Assedic. Ce qui signifie que le processus de privatisation du service public de l'emploi est largement entamé…

• le refus du demandeur d'emploi «de définir ou d'actualiser son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)» devient un motif de radiation. Ce qui signifie que tout chômeur qui s'opposera à ce que va lui imposer son interlocuteur tout-puissant risque gros.

=> LE TEXTE MODIFIÉ (version du 18 juin 2008)

On rappelle que les autres motifs de radiation prévus dans ce projet de loi, outre le refus à deux reprises d'une «offre raisonnable d'emploi», comprennent aussi tout refus d'une proposition de contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou d'insertion (contrat aidé).

On envisage le pire. Surtout quand on sait ce que pense le rapporteur spécial du budget de l’Emploi auprès de la commission des Finances du Sénat, alias le sénateur UMP Serge Dassault : «Le problème n’est pas seulement de trouver de l’emploi mais aussi que l’assistance et les aides diverses aux chômeurs sont trop élevées, à mon avis, pour qu’ils aient une certaine envie de travailler. [...] On réduirait carrément les aides aux chômeurs, ce serait quand même plus efficace si on veut les faire travailler que de vouloir leur donner de l’argent de l’État, qui n'en a pas beaucoup», a-t-il ainsi osé déclarer pas plus tard que jeudi dernier devant cette commission.

Malheureusement, passant outre les partenaires sociaux, le gouvernement a décidé de légiférer pour sanctionner les chômeurs sans prévoir les contreparties nécessaires à un accompagnement adapté doublé d'une politique de l'emploi efficace. Face à un tel rouleau compresseur, le seul recours des associations, syndicats et collectifs militants est de sensibiliser les députés à l'iniquité et aux dangers de ce texte : la marge de manœuvre est donc très, très maigre.

=> SANS SURPRISE, LE SÉNAT A ADOPTÉ LE TEXTE : lire en commentaire…