Prodigue avec les banquiers mais radin avec les pauvres, le gouvernement a estimé que le Revenu de solidarité active, qui va se substituer au RMI et à l'API, nécessitera 1,5 milliard d'euros qui seront financés par une taxe sur les revenus du patrimoine et de placement (fallacieusement vendue comme une taxe sur «les revenus du capital»). Fixée à 1,1%, elle doit être diminuée par le produit d’un ridicule plafonnement des niches fiscales qui glanera entre 150 et 200 petits millions d'euros alors que les 486 niches actuellement existantes ont représenté, en 2007, un manque à gagner de 73 milliards pour les caisses de l'Etat, soit 27% de ses recettes fiscales nettes et 3,8% du PIB.
Remous. A l'instar de leurs collègues députés, les sénateurs de gauche ont déploré sans relâche que les bénéficiaires du bouclier fiscal ne contribuent pas au RSA. Les centristes et une partie de l'UMP ont également manifesté un fort mécontentement, notamment sur le plafonnement des niches, à l'image du sénateur Philippe Dominati qui a jugé ce «mode de financement choquant pour un certain nombre de membres de la majorité». «Ce que le gouvernement nous propose, c'est du bricolage !» a pour sa part lancé Jean-Pierre Fourcade, qui suggère «soit de réduire les niches fiscales, soit de majorer les trois tranches supérieures de l'impôt sur le revenu».
Volée de bois vert. Voulant éluder le débat sur l'iniquité du bouclier fiscal afin de faire valoir le bien-fondé humanitaire de son projet, Martin Hirsch s'est fait remonter les bretelles par deux sénatrices socialistes particulièrement indignées : Nicole Bricq l'a accusé de faire «du chantage à la pauvreté» et de vouloir «attacher [son] nom à un texte», tandis que sa collègue Raymonde Le Texier l'a accusé de vouloir se «refaire une virginité» avec son RSA, qui «arrive après une année où nous n'avons cessé de voter des textes mettant à bas le code du travail».
Quant au communiste Guy Fischer, dont le groupe votera contre, il a résumé la situation en fustigeant un dispositif qui «se réduit à l'obligation absolue de travailler à n'importe quel prix pour être socialement respectable».
Si tout va bien, le texte devrait — hélas — être voté vendredi.
Rappel => NOTRE DOSSIER SUR LE RSA
Articles les plus récents :
- 30/10/2008 19:41 - «Pôle emploi» : le logo qui tue !
- 30/10/2008 17:58 - Plomber le déficit plutôt que d'augmenter les impôts
- 30/10/2008 06:03 - Revenus du travail : le Sénat adopte le projet de loi
- 29/10/2008 16:47 - Salaire moyen d'un grand patron français : 383.000 €/mois
- 28/10/2008 17:16 - Sarko à Rethel : du vent, rien que du vent
Articles les plus anciens :
- 24/10/2008 01:54 - Gel de la taxe professionnelle : la crise a bon dos !
- 23/10/2008 20:29 - L'aide au permis de conduire pour les chômeurs
- 22/10/2008 18:35 - Roux de Bézieux et «le chômage de masse»
- 22/10/2008 14:55 - L'aide au transport tombe à l'eau, Fillon insiste
- 22/10/2008 13:38 - SRU : Boutin recalée au Sénat
Commentaires
Dans sa délibération du 20 octobre 2008, la HALDE confirme l’analyse du GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) sur les conditions de son attribution opposées aux étrangers, et s’interroge sur I’exclusion des moins de 25 ans qui constitue une différence de traitement fondée sur l’âge.
LIRE ICI…
Répondre | Répondre avec citation |
Le texte a été voté par 196 voix pour et 27 contre. L'UMP, les centristes et les radicaux ont voté pour, le PS et les Verts se sont abstenus, le PCF a voté contre.
Le projet de loi inscrit en urgence (une lecture par assemblée) doit maintenant être soumis à une Commission mixte paritaire (CMP : 7 sénateurs, 7 députés) avant d'être définitivement voté.
Les sénateurs ont adopté des amendements de précision, mais n'ont pas modifié au fond le projet.
"Ce texte introduit une rupture majeure" car "il fait des revenus du travail le principal rempart contre la pauvreté", s'est félicité Philippe Dominati (UMP). Pour la centriste Anne-Marie Payet, "c’est un grand texte, qui restera probablement le plus grand texte de la législature". Elle a cependant regretté "la faiblesse du dispositif d'accompagnement social des bénéficiaires du RSA".
"Une nouvelle histoire débute, celle du RSA. De grandes questions demeureront, assistons-nous à l'institutionnali sation de la précarité, à son explosion ? Les pauvres pourront-ils avec le RSA vivre dignement ? Nous pensons que non" a, a contrario, lancé Guy Fischer (PCF). "Cette droite qui a multiplié les travailleurs pauvres et précarisé le travail, instrumentalise ce texte pour se refaire une virginité. Ce gouvernement n'hésitera pas à profiter du RSA pour développer encore le travail partiel subi et le payer le moins possible", s'est indignée Raymonde Le Texier (PS).
Jean Desessard (Verts) a exhorté M. Hirsch à utiliser "sa fougue, son souci de justice" pour "s'attaquer aux parachutes dorés, aux salaires exorbitants de nos hauts dirigeants". Répondre | Répondre avec citation |