Prodigue avec les banquiers mais radin avec les pauvres, le gouvernement a estimé que le Revenu de solidarité active, qui va se substituer au RMI et à l'API, nécessitera 1,5 milliard d'euros qui seront financés par une taxe sur les revenus du patrimoine et de placement (fallacieusement vendue comme une taxe sur «les revenus du capital»). Fixée à 1,1%, elle doit être diminuée par le produit d’un ridicule plafonnement des niches fiscales qui glanera entre 150 et 200 petits millions d'euros alors que les 486 niches actuellement existantes ont représenté, en 2007, un manque à gagner de 73 milliards pour les caisses de l'Etat, soit 27% de ses recettes fiscales nettes et 3,8% du PIB.
Remous. A l'instar de leurs collègues députés, les sénateurs de gauche ont déploré sans relâche que les bénéficiaires du bouclier fiscal ne contribuent pas au RSA. Les centristes et une partie de l'UMP ont également manifesté un fort mécontentement, notamment sur le plafonnement des niches, à l'image du sénateur Philippe Dominati qui a jugé ce «mode de financement choquant pour un certain nombre de membres de la majorité». «Ce que le gouvernement nous propose, c'est du bricolage !» a pour sa part lancé Jean-Pierre Fourcade, qui suggère «soit de réduire les niches fiscales, soit de majorer les trois tranches supérieures de l'impôt sur le revenu».
Volée de bois vert. Voulant éluder le débat sur l'iniquité du bouclier fiscal afin de faire valoir le bien-fondé humanitaire de son projet, Martin Hirsch s'est fait remonter les bretelles par deux sénatrices socialistes particulièrement indignées : Nicole Bricq l'a accusé de faire «du chantage à la pauvreté» et de vouloir «attacher [son] nom à un texte», tandis que sa collègue Raymonde Le Texier l'a accusé de vouloir se «refaire une virginité» avec son RSA, qui «arrive après une année où nous n'avons cessé de voter des textes mettant à bas le code du travail».
Quant au communiste Guy Fischer, dont le groupe votera contre, il a résumé la situation en fustigeant un dispositif qui «se réduit à l'obligation absolue de travailler à n'importe quel prix pour être socialement respectable».
Si tout va bien, le texte devrait — hélas — être voté vendredi.
Rappel => NOTRE DOSSIER SUR LE RSA
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