Les déclarations étonnantes se sont succédées. Le sénateur UMP des Pyrénées-Orientales Jean-Paul Alduy a estimé qu’«on ne doit pas toucher à cet article [le n°55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains]. Je dirais même que 20% de logements sociaux, c'est trop peu». Pour Pierre Jarlier, sénateur UMP du Cantal, la priorité aujourd'hui est «de trouver un logement locatif à tous ceux qui ne peuvent pas être propriétaires. On pourra imaginer revenir sur la SRU quand toutes les communes s'y seront conformées». Et tous de clamer en chœur : «Nous avons été très nombreux à lui [Christine Boutin] dire qu'il ne fallait pas y toucher. C'est au moins la cinquième attaque sur la SRU. Nous avons affaire ici à un dysfonctionnement politique».
Malheureusement, ils ont adopté en première lecture la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour l'exécution du jugement d'expulsion d'un locataire : telle est la méthode Boutin pour remettre plus vite des logements sur le marché.
A (re)lire => Projet Boutin sur le logement : une véritable régression
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Commentaires
Comme déjà noté, pendant qu'on parle de cet article, éventuellement supprimé, on ne parle pas de cette disposition qui va mettre plus rapidement un certainement nombre de gens à la rue. Répondre | Répondre avec citation |
Le gouvernement n’entend pas renoncer, malgré son rejet par le Sénat, à l’article 17 du projet de loi sur le logement de Christine Boutin qui devait modifier la loi imposant aux communes un quota de 20% de logements sociaux.
"J’imagine mal que le gouvernement, compte tenu de l’engagement fort qui a été celui de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle et qui a été celui des parlementaires pendant la campagne législative, renonce à cela", a indiqué son porte-parole Luc Chatel en rendant compte des travaux du Conseil des ministres. "Nous avons fait campagne (…) sur l’idée que l’accession à la propriété devait être un des leviers, l’un des facteurs d’amélioration de l’offre de logement, et en particulier de logement social. C’est dans cet esprit-là que le gouvernement a défendu son projet de loi", a-t-il déclaré.
La ministre du Logement Christine Boutin voulait modifier la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Les maires des communes de plus de 3.500 habitants ne pourront donc pas comptabiliser l’accession sociale à la propriété pour atteindre les 20% de logements sociaux que la loi SRU les oblige à avoir.
Les sénateurs ont ainsi adopté par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression (déposés par le rapporteur UMP de la Commission des Affaires économiques et les groupes PS, PCF, Union Centriste et un groupe de 5 sénateurs UMP) de l’article 17 du texte. Celui-ci visait à comptabiliser dans le quota de 20% de logements sociaux des formes d’accession sociale à la propriété, comme la "maison à 15 euros" et non plus seulement les logements sociaux au sens strict. De nombreuses communes auraient ainsi atteint sans effort le quota de 20%, et échappé aux amendes prévues… Le gouvernement et l’UMP ont également été mis en minorité sur le texte qui entendait ponctionner la trésorerie des organismes HLM excédentaires.
(Source : L'Humanité) Répondre | Répondre avec citation |
Après avoir fait part de sa «sérénité totale car on est parfois en avance sur son temps», Christine Boutin a annoncé aujourd'hui, avant les questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, qu'elle ne soumettrait pas aux députés l'article 17 de son projet de loi sur logement après le rejet par les sénateurs de sa proposition d'intégrer l'accession sociale à la propriété dans le quota des 20% de logements sociaux.
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