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Sans surprise, le Medef s'est plaint que ce nouveau dispositif «coûte sensiblement plus cher aux entreprises». Mais il a souligné que, face à la crise, celles-ci «tiennent à prendre leurs responsabilités» (!!!) et que «l'Etat a annoncé qu'il prendrait les siennes». Dont acte : l’«allocation spécifique» compensatoire que celui-ci leur verse sera également augmentée d'au moins 1,20 € de l'heure (soit une revalorisation de 50%), sans exigence ni garantie supplémentaires.
C'est le contribuable qui va payer
Ce projet, qui modifie un accord de 1968, doit entrer en application le 1er janvier 2009. Mais si trois organisations syndicales sur cinq s'y opposent, il ne sera pas entériné.
D'ores et déjà, la CGT a dit qu'elle ne le signerait pas. «Nous avons demandé des conditions pour que les entreprises mettent les salariés au chômage partiel, notamment qu'il n'y ait pas de trésorerie positive. [...] On nous a dit non», a déclaré Bernard Thibault hier soir sur Canal+. Donc, des entreprises bénéficiaires pourront continuer «à verser des dividendes aux actionnaires» et, «dans le même temps», mettre «les ouvriers au chômage technique», s'est-il indigné : «Ce qui fait scandale [...] c'est que tout cela sera payé non par les entreprises mais par l'Etat, c'est à dire par le contribuable».
La CFDT regrette aussi que le patronat n'aie pas voulu intégrer dans la lettre paritaire une demande de vigilance des services de l'Etat sur l'attribution des aides au chômage partiel «pour s'assurer que la manne ne serve pas les intérêts des actionnaires». Ce à quoi le Medef a rétorqué : «La période, difficile pour les entreprises, n'est pas opportune pour pousser l'Etat à des contrôles tatillons»...
Qui, en France, sont les plus «assistés» ?
Outre les très riches qui échappent totalement ou partiellement à l'impôt grâce aux niches fiscales, au nouveau barême de l'IR ou au bouclier fiscal, on trouve aussi… les entreprises (et, mécaniquement, les plus grandes). Chaque année elles bénéficient, sans contrôle ni contrepartie, de quelque 65 milliards d’€ d'aides publiques diverses et variées où la baisse du coût du travail se taille la part du lion puisqu'elle en représente quasiment la moitié, suivie par les aides fiscales et, en moindre proportion, l'aide aux investisseurs. On rappelle qu'en 2008, les entreprises françaises ont bénéficié de 32 milliards d’€ d'exonérations de cotisations : depuis que ces allègements existent, l'Etat accuse une dette chronique d'au moins 9 milliards d’€ vis-à-vis des régimes sociaux.
Pareil pour l'Unedic : aujourd'hui, 60% des entrées au chômage résultent de la fin de contrats précaires (intérim, CDD…), principale cause de son déficit qui s'élève actuellement à 5 milliards d’€. En effet, sur les 24 milliards annuels consacrés à l'indemnisation des chômeurs, 7 milliards viennent secourir une partie des salariés précaires, pour qui le chômage est typiquement récurrent, tandis que le produit des cotisations issues de ces types d'emplois n'atteint qu'un milliard.
Que Laurence Parisot et ses sbires cessent de faire semblant de se lamenter : le patronat qui, par le biais du chômage et la précarisation de l'emploi, fait supporter ses choix économiques à la collectivité tout entière, demeure le grand assisté d'un Etat-providence très peu regardant (surtout en comparaison des dispositifs de contrôle social développés vis-à-vis des pauvres…) et qui, plus que jamais grâce à «la crise», lui déballe son tapis rouge.
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Commentaires
Cet accord prévoit qu'au 1er janvier 2009, les heures de chômage partiel seront indemnisées sur la base de 60% du salaire horaire brut au lieu de 50%.
"Pour l'instant, nous ne sommes pas signataires de cet accord", a indiqué lundi un porte-parole de l'organisation patronale. La CGPME a fait "une demande auprès de Bercy pour que le remboursement supplémentaire de l'indemnisation par l'Etat, qui est de 1,20 €, soit modulé selon que l'entreprise compte moins ou plus de 250 personnes. Christine Lagarde est parue assez ouverte sur le sujet vendredi, tout en disant qu'elle ne pouvait pas nous donner encore d'assurance", a-t-il dit.
Toutes les organisations syndicales, sauf la CGT, ayant négocié le 15 décembre avec les organisations patronales sur l'indemnisation du chômage partiel, ont indiqué récemment qu'elles comptaient parapher l'accord, y compris la CFE-CGC (centrale des cadres). La CFDT, la CFTC et FO avaient annoncé vendredi qu'elles signaient le texte, car il "améliore substantielleme nt la situation des salariés fragilisés face à la crise économique".
La CGT avait indiqué mercredi qu'elle ne le signerait pas, reprochant notamment au patronat d'avoir "refusé d'intégrer les primes d'ancienneté ou de travail posté dans le salaire de référence servant au calcul de l'indemnisation" du chômage partiel. Répondre | Répondre avec citation |
Il y a six mois, il fallait les liquider. Aujourd'hui, elles sont bien utiles car elles évitent, provisoirement, à l'économie française une déroute sur le front de l'emploi. Elles, ce sont les «35 heures», mises en place il y a onze ans et que Nicolas Sarkozy n'a eu de cesse d'assouplir, depuis qu'il s'est installé à l'Élysée, pour mettre fin au «carcan» que représentait la réduction du temps de travail en France.
Aux yeux du chef de l'État, le retour de la croissance était alors à ce prix. Mais, depuis, la crise est passée par là et le discours a changé. Plus question en effet de tirer à boulets rouges sur la «RTT» (réduction du temps de travail) ou les «CET» (compte épargne-temps) que le gouvernement poussait à monétiser pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Les priorités ont changé. Au ministère du Travail, on parle même aujourd'hui de la «vertu défensive» des renégociations d'accords sur les 35 heures rendues possibles par une loi au mois d'août. «C'est vrai que les dispositions prises étaient faites pour permettre de générer plus d'activité et plus d'heures supplémentaires , mais elles permettront aussi aux entreprises d'organiser leur temps de travail de manière plus souple, en cours d'année, pour s'adapter aux évolutions de la conjoncture», souligne-t-on sobrement Rue de Grenelle.
Une soupape de sécurité
«Le gouvernement découvre l'utilité des 35 heures en temps de crise, reconnaît Bernard Vivier, le directeur de l'Institut supérieur du travail. Les entreprises évitent aujourd'hui de licencier en demandant à leurs salariés de prendre, parfois en anticipé, leur journée de RTT ou de puiser dans leur CET.» Tous les grands groupes, qui ont signé des accords 35 heures et annualisé le temps de travail, recourent en effet à cette technique après avoir supprimé les postes d'intérimaires et les heures supplémentaires , et avant de recourir au chômage partiel, voire aux licenciements secs.
«C'est l'ironie de l'histoire, explique Marcel Grignard, le numéro deux de la CFDT. Les entreprises utilisent l'acquis social des RTT des salariés comme amortisseur d'une crise dont ils ne sont pas responsables.» Une soupape de sécurité indispensable qui avait déjà permis de diviser par cinq en quinze ans le recours au chômage technique grâce à l'accroissement de la flexibilité dans les entreprises.
Utile pour le moment, l'annualisation du temps de travail, induite par la mise en place des 35 heures notamment dans les grands groupes, atteindra toutefois vite ses limites. Une fois le stock de RTT ou le solde des CET ramené à zéro, les entreprises - qui y avaient échappé ou n'y avaient recouru que modérément - n'auront plus d'autre choix, si la crise devait perdurer, que de tailler dans leurs effectifs.
(Source : Le Figaro) Répondre | Répondre avec citation |
Sur la base de 35 heures hebdomadaires (1.600 heures par an), cela correspond à un mois supplémentaire de chômage technique autorisé par an (22 semaines au lieu de 17) dans l'ensemble des secteurs, et deux mois de plus dans l'automobile et le textile (28 semaines contre 17).
Les phases de chômage technique doivent alterner avec des périodes d'activité. Il sera cependant possible d'être renvoyé dans ses foyers six semaines d'affilée, contre quatre auparavant, selon un autre décret de mardi.
Le gouvernement a aussi doublé le budget de l'Etat prévu pour aider les entreprises en chômage technique, à 40 millions d'euros en 2009, selon l'entourage du secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez. Et si cela ne suffit pas, il pourra puiser dans l'enveloppe de 500 millions d'euros du plan de relance. Répondre | Répondre avec citation |
=> LIRE L’ANALYSE d’Eco89
Le mécanisme en vigueur revient à faire payer à l'Etat et aux travailleurs une bonne partie de la compensation versée aux salariés placés en arrêt d'activité. En effet, une fois l'autorisation obtenue, l'employeur verse une partie de la rémunération brute (aujourd'hui 60% alors qu'elle n'était que de 50%), puis il se fait rembourser par l'Etat l'allocation spécifique.
Le régime d'indemnisation limite la part de l'entreprise à 60% de la rémunération brute (contre 50% jusqu'en décembre 2008), mais également à un quart de Smic la part de l'Etat (de 2,44 € pour les entreprises de moins de 250 salariés à 2,13 € pour les autres). Détail : ces allocations ne sont pas soumises à cotisations sociales. Les augmenter revient donc à appauvrir l'Etat et les salariés.
Comme le raconte l'Usine nouvelle, Renault vient tout juste de ranimer un accord de 1986 qui instaure un prélèvement obligatoire de 0,15% sur tous les salaires de novembre et décembre pour améliorer le régime d'indemnisation : "Au total, ces mesures devraient permettre d'indemniser le chômage partiel à hauteur de 75% environ du salaire net, contre 60% pour le minimum légal."
Dans tous les cas, les salariés sont les premiers financeurs de "l'activité partielle". Si trois syndicats (CFDT, CFTC et CGC) ont signé l'accord proposé par Renault, la CGT et FO crient au scandale, estimant que le milliard d'euros reversés en dividende pour l'année 2008 aurait pu servir à financer cette solidarité. Répondre | Répondre avec citation |
En 2008, avec le début de la crise, l'Etat a dépensé 50,5 millions d'euros pour indemniser le chômage partiel.
Cette somme pourrait s'élever à 86 millions en 2009 avec son assouplissement , soit un montant deux fois plus élevé que l'enveloppe de 40 millions votée au moment des débats budgétaires.
Il est donc question que l'Unedic mette, une fois de plus, la main à la poche. Répondre | Répondre avec citation |