L'Institut national de la statistique est l'incontournable étalon de l'économie française, bien que nous ne lui fassions pas toujours confiance (notamment en ce qui concerne sa façon d'élaborer le taux d'inflation ou de considérer "le moral des ménages").
Le voici qui s'est lancé dans des "simulations" autour du RSA : simulations dont on se demande si elles sont au sens propre… ou au sens figuré. Car ses conclusions sont tellement ahurissantes, tellement éloignées de la réalité que vivent les RSAstes (dont nous recueillons les témoignages sur nos forums), qu'on se demande si l'UMP n'a pas racheté l'Insee avec les enveloppes de Mme Bettencourt pour en faire son officiel vecteur de propagande, à l'heure où le RSA "activité" est loin d'attirer les foules de travailleurs pauvres...
Spectaculaire ?
L'Insee estime que "l’efficacité du RSA en termes de gains du retour à l’emploi apparaît spectaculaire". Pourtant, c'est tout le contraire !
Avant la mise en place du RSA, le 1er juin 2009, il existait pour les allocataires du RMI et de l'API un système d'intéressement au retour à l'emploi, qui a été supprimé. Certes, ce dispositif était limité à douze mois et avait des allures d'usine à gaz, mais il était plus avantageux que le RSA "activité".
Car le RMIste qui reprenait un emploi pouvait cumuler intégralement durant les trois premiers mois son allocation et son salaire (sans critère de montant), puis, les neuf mois suivant, recevait une prime mensuelle de 150 €. Sous certaines conditions, certes restrictives voire injustes, il pouvait demander la "prime exceptionnelle de retour à l'emploi" de 1.000 € au bout du quatrième mois. Enfin, s'il perdait son job (ce qui est le lot des précaires, les emplois "durables" de plus de 6 mois et les CDI n'étant plus la majorité des offres sur le marché) et restait sans activité durant plus d'un semestre, les compteurs étaient mis à zéro et l'intéressement reconduit dès la reprise d'activité suivante.
Aujourd'hui, le RMIste qui retravaille (et dont la rémunération autorisée pour en bénéficier est désormais plafonnée à 1,04 Smic pour une personne seule) perçoit, sans bonus, un complément de revenu mensuel moyen de 157 €, celui-ci étant fixé à hauteur de 62% du salaire : pour 100 € gagnés, le RSA "socle", devenu "activité", est déduit de 38 €. Effectivement, le versement de ce complément n'est plus limité dans le temps. Mais, convenez que le gain n'est pas "spectaculaire" ! Si l'on compare avec ce qui existait avant, la réputation de "subvention aux bas salaires" collée au RSA semble, hélas, plutôt justifiée.
Droits connexes
L'Insee dit : "Les droits connexes diminuent de façon progressive lorsque les revenus d’activité s’accroissent" alors qu'ils chutaient "de manière brutale lors de la sortie du RMI". C'est une vérité de La Palice, puisque que le gain de la reprise est nettement moindre !
Il n'empêche que les RSAstes qui reprennent un emploi — parce qu'on leur force davantage la main sous menace de leur couper les vivres — sont confrontés aux mêmes problèmes : nombreux sont ceux à qui on suspend illico le RSA dès le trimestre suivant. Ils sont obligés mendier à la CAF la "neutralisation" de leurs ressources en cas de fin de contrat pour qu'on leur rétablisse un RSA à taux plein, sinon justifier leurs revenus quasiment en temps réel. Les incidences sur leur APL et autres droits connexes (CMU, taxe d'habitation, réduction transports…) sont immédiates, alors que pour les chômeurs en ASS ou d'autres bénéficiaires de prestations sociales, ces droits ne sont révisés que d'une année sur l'autre, au rythme de la déclaration d'impôt.
Enfin, si l'Insee évoque l'aspect inégalitaire du RSA — effet de la décentralisation où les modalités peuvent varier plus ou moins sensiblement selon les départements —, il occulte son aspect particulièrement répressif. Les allocataires doivent se soumettre, tous les trois mois, à une fouille en règle par le biais d'un formulaire intrusif (la DTR) où même votre épargne disponible ou les dons (famille, associations caritatives) pèsent aussitôt dans son attribution et son rognage. Les recours pour faire valoir ses droits et obtenir gain de cause en découragent plus d'un.
Pour cette "simulation" plus que sommaire, l'Insee mérite un carton rouge.
Amis lecteurs RSAstes, n'hésitez pas à poster vos commentaires.
SH
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