Actu Chômage

Une grève sans précédent secoue l'Institut. Alors qu'une enquêtrice est décédée d'un cancer dans le dénuement le plus total, faute d'avoir une protection sociale correcte suite au refus de prise en charge par son employeur, l'Insee, l'émotion est vive. Voici les communiqués de l'intersyndicale.

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO et Sud de l’Insee viennent d’être informées du décès d’une enquêtrice de la Martinique à l’issue d’une longue maladie. Cette enquêtrice disposait d’un des rares contrats en CDI («CDI pigiste») que l’Insee a accepté de signer et dont le Conseil d’État a validé le contenu par un arrêt de 2003, contre l’avis de la Direction de l’Insee.

Contractuelle, et non vacataire comme le plus grand nombre des enquêtrices et enquêteurs, on pouvait croire son statut plus protecteur. Hé bien non, car l’Insee n’a jamais appliqué les clauses prévues par la CDIsation et a traité cette agente de l’Insee comme une vacataire pigiste, c’est-à-dire avec une protection sociale minimaliste. De ce fait, par exemple, elle n’a jamais pu bénéficier de congés payés : chaque jour d’absence signifiait une absence de rémunération.

Pendant deux ans, notre collègue a du, en plus de lutter contre sa maladie, multiplier les démarches auprès de la Sécurité Sociale et de l’Insee, qui se renvoyaient la responsabilité de payer des indemnités, alors que c’était bien à l’Insee qu’elle incombait. Ses collègues de bureau de l’Insee Martinique ont été témoins du refus répété de la Direction Interrégionale de l’Insee de prendre en charge la longue maladie à laquelle avait droit cette enquêtrice. Ils s’indignaient de l’indifférence de la Direction devant sa détresse croissante.

En effet, malgré leurs interventions répétées auprès de la Direction Interrégionale, notre collègue enquêtrice n’a pas pu toucher la totalité de la somme qui lui était due pendant cette période douloureuse. Il aura fallu son décès pour qu’enfin l’Insee se décide à débloquer des fonds, sans qu’il soit possible à la famille de vérifier si le calcul des indemnités maladie correspond véritablement aux sommes qui lui étaient dues.

Une telle situation est scandaleuse et inacceptable

L’absence de statut correct des enquêtrices de l’Insee a déjà provoqué de nombreux drames liés à des accidents de travail, des maladies graves ou des agressions. En effet, du fait de leur statut de pigistes, toute incapacité durable de travailler conduit l’Insee à exclure les enquêtrices du réseau, y compris dans le cas des quelques contrats CDI (environ 50 sur 1.000). Et dans ce cas, leur protection sociale très faible conduit à des indemnisations minimes et de très faible durée.

Chaque réseau régional a connu des enquêtrices et enquêteurs atteints de cancer ou d’autres graves maladies invalidantes, contraintes de travailler pendant leur traitement pour simplement maintenir un revenu qui leur permette de subsister. Dans le pire des cas, certain-e-s, dans l’impossibilité de continuer à travailler, se sont retrouvé(e)s dans des situations très précaires.

Pourtant, malgré un mouvement national de grève qui dure depuis des mois, la Direction de l’Insee a rompu unilatéralement, le 14 février 2012, toute négociation sur un nouveau statut plus protecteur. Dans le cadre de la loi Sauvadet de résorption de la précarité, elle a décidé d’appliquer ce «CDI pigiste» dont on voit le peu qu’il garantit. C’est inadmissible !

Un nouveau Directeur général de l’Insee, Jean-Luc Tavernier, a pris ses fonctions le 5 mars 2012. Sur ce dossier brûlant, il devra prendre immédiatement position pour fournir enfin aux enquêtrices et enquêteurs de l’Insee un statut d’emploi et des conditions de rémunération décents.

Journée de mobilisation des enquêtrices et enquêteurs de l’Insee le 13 mars
Quels effets sur les indicateurs de la statistique publique ?

Les enquêtrices et enquêteurs de l’Insee annoncent une journée nationale de mobilisation ce mardi 13 mars. Des délégations d’enquêtrices et d’enquêteurs régionaux viendront au siège de l’Insee à Malakoff, près de Paris, pour se faire entendre de leur direction.

Une grève sans précédent secoue l’Insee. En effet, ces précaires, essentiellement des femmes, revendiquent une rémunération correcte pour leur futur statut. Ce mouvement a commencé début novembre, et s’amplifie au fil des semaines.

Elles et ils revendiquent également l’application de la loi Sauvadet sans conditions défavorables qui les précariseraient davantage. C’est pourquoi :
• l’indice des prix est fortement perturbé suite à une grève depuis le mois de novembre,
• les chiffres du chômage de juin seront perturbés. En effet, les enquêtes non collectées actuellement pour fait de grève auraient dû servir à faire ses calculs.

Après 3 semaines de rupture des négociations par la direction, le nouveau directeur général de l’Insee, Jean-Luc Tavernier, arrivé en début de semaine, a brièvement reçu l’intersyndicale et des représentant-e-s des enquêtrices et enquêteurs jeudi 8 mars. Il a enregistré les revendications, sans s’engager à ce stade. Il a formé le vœu que la loi Sauvadet ne défavorise pas les enquêtrices et enquêteurs. Le volet rémunération n’a donné lieu à aucune ouverture.

Rappelons que la rémunération proposée par l’Insee est très proche du Smic pendant plus des dix premières années de carrière.

Les enquêtrices et enquêteurs attendent donc maintenant des engagements fermes et écrits de la part de la Direction de l’Insee et des ministères Economique et Financier. C’est pourquoi l’intersyndicale et les délégué-e-s enquêtrices et enquêteurs ont annoncé la poursuite de la grève et l’organisation d’une journée d’action le mardi 13 mars prochain. Une conférence de presse sera organisée sur le parvis de la direction générale de l’Insee (rue Legrand à Malakoff) le mardi 13 mars à 14 heures.

A Paris le 9 mars 2012,
L'intersyndicale CGT, CFDT, CGT-FO et SUD de l'Insee