Actu Chômage

Tandis qu'une étude dévoile les déséquilibres d'un dispositif finalement très patronal, la CGT continue de réclamer sa remise à plat afin d'éviter les abus.

Selon les derniers chiffres de la Dares arrêtés à mars 2012, 794.000 ruptures conventionnelles ont été enregistrées en France depuis leur entrée en vigueur en août 2008, et près de 300.000 rien que l'année dernière (+13% par rapport à 2010). Sur le premier semestre de l'année, cela équivalait à près de 13% des sorties de l'emploi en CDI, et au double des licenciements économiques.

Pour la CGT, c'est bien la preuve que les ruptures conventionnelles sont en majorité le fait de l'employeur. Le syndicat estime à 10% seulement le nombre de séparations réellement souhaitées par les deux parties.

Pour en savoir plus sur cette question qui entache le dispositif depuis sa création, une étude a été menée par le Centre d'études de l'emploi (CEE), organisme placé sous la tutelle du ministre du Travail, à la demande de la CFDT. Selon cette enquête publiée la semaine dernière et réalisée grâce à une centaine d'entretiens individuels, la rupture conventionnelle est un dispositif plutôt bien perçu par les salariés, même si un quart des personnes interrogées a eu le sentiment d'avoir été poussé vers la sortie. Cependant, elle est vécue comme moins stigmatisante qu'un licenciement.

Les résultats de l'étude révèlent ainsi que dans 61% des cas, la rupture est à l'initiative de l'employeur. Dans 40% des cas surtout, les salariés pensent avoir été victimes de licenciements "déguisés" pour motif économique ou personnel. Un quart de l'échantillon a déclaré avoir voulu quitter son emploi parce qu'il n'offrait pas de perspectives d'évolution en termes de carrière et/ou de salaire. Dans plus de la moitié des cas de rupture à l'initiative du salarié, le départ a été voulu pour sortir d'une situation insatisfaisante : dégradation des conditions de travail, problèmes relationnels, mise au placard...

Concernant les indemnités de rupture, elles sont dans la grande majorité (74%) proches du minimum légal, mais peuvent atteindre jusqu'à 100.000 euros.

Pour pallier aux inconvénients du dispositif, le CEE a donc publié une série de recommandations. Il suggère notamment que l'invitation à l'entretien préalable soit davantage formalisée, pour éviter de considérer comme un "entretien" tout échange intervenu entre les parties.

Concernant l'entretien en lui-même, il serait nécessaire, compte tenu de l'ignorance des salariés sur leurs droits à l'assurance chômage, d'imposer avant la signature de la convention un diagnostic de situation des droits du salarié, qui pourrait être établi par Pôle Emploi. Enfin, constatant que tous les salariés interrogés ont souligné la rapidité avec laquelle ils se sont trouvés en dehors de l'entreprise, le CEE propose de réintroduire un délai de préavis.

Reste désormais à savoir si ces propositions parviendront à rassurer les syndicats. Pas sûr en tous cas que cela plaise au Medef. Récemment, l'organisme patronal plaidait plutôt pour une extension du dispositif aux plans sociaux...

(Source : L'Express)