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Le Comité européen des droits sociaux conteste plusieurs mesures adoptées par la Grèce sous la houlette de la Troïka pour assouplir son marché du travail.

L'Europe critique l'Europe. Le Comité européen des droits sociaux, un organe du Conseil de l'Europe, a jugé illégales plusieurs mesures adoptées par la Grèce pour assouplir son marché du travail en réponse aux demandes de réformes formulées par l'Union européenne et le FMI. Ce groupe d'experts indépendants, chargé de veiller au respect de la Charte sociale européenne, avait été saisi de deux réclamations par la Fédération générale des employés de compagnies publiques d'électricité et la Confédération des syndicats des fonctionnaires publics.

Les deux syndicats grecs contestaient plusieurs dispositions législatives adoptées en juillet et décembre 2010, dont celles portant à un an la période d'essai durant laquelle un salarié peut être licencié sans préavis et celle fixant le salaire minimum, pour les moins de 25 ans, à 68% du salaire minimum général. Sur ces deux points, le Comité des droits sociaux conclut, dans une décision publiée à Strasbourg quatre mois après son adoption, conformément aux règles, à une violation des dispositions acceptées par Athènes au sein de la Charte sociale.

«Illégalité immédiate»

Quant au salaire minimum spécifique pour les jeunes travailleurs, il n'en conteste pas le principe mais le fait qu'il revient, en Grèce, à faire passer les moins de 25 ans en dessous du seuil de pauvreté évalué à 580 euros par mois. Le Comité censure également plusieurs carences spécifiques aux contrats d'apprentissage telles que l'absence d'un droit aux congés payés, une couverture santé réduite et une définition trop vague de l'apprentissage lui-même.

Il rejette d'autres griefs, dont celui portant sur la possibilité donnée aux syndicats d'entreprise de déroger aux conventions de branche, une disposition dont les syndicats craignaient qu'elle se révèle défavorable aux salariés.

C'est au Comité des ministres du Conseil de l'Europe qu'il incombe de faire respecter ces décisions par Athènes. Toutefois, «elles créent une illégalité immédiate des mesures concernées qui peut être invoquée devant les juridictions nationales», a expliqué lors d'une conférence de presse le président du Comité européen des droits sociaux, l'Espagnol Luis Jimena Quesada.

(Source : Le Figaro)


Semaine de 6 jours et bafouement des négations collectives

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Jeudi, pour la quatrième fois depuis janvier, c'était jour de grève générale en Grèce alors que se tient le sommet européen réuni à Bruxelles. La mobilisation contre l'austérité fut dense et émaillée d'affrontements : cinquante personnes ont été interpellées, tandis qu'un manifestant de 65 ans est mort d'une crise cardiaque.

Les bailleurs de fonds du pays (Union européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international, surnommés «Troïka») et le gouvernement de coalition Samaras (surnommé «troïka intérieure») cherchent toujours un accord avant le déblocage d'un prêt de 31,5 milliards d'euros. En contrepartie, la Troïka réclame 13,5 milliards d'euros de nouvelles économies d'ici 2014 et, pour ce faire, jette aux orties le droit du travail et la négociation collective entre partenaires sociaux.

Elle souhaite que les indemnités de licenciement soient divisées par deux (12 payés, contre 24 aujourd'hui) et que le préavis soit réduit de 6 à 3 mois. Elle veut également la suppression des augmentations automatiques de salaire liées à l'ancienneté d'entreprise (de 9% à 10% tous les trois ans pendant les douze premières années de travail dans une société). Les bailleurs de fonds souhaitent aussi l'étalement sur six jours, au lieu de cinq, de la semaine de travail de 40 heures avec flexibilité horaire. Et, pour finir, le licenciement au plus vite de 15.000 fonctionnaires; sans oublier la diminution des pensions de retraite (3,5 milliards doivent être économisés dès 2013).

Une nouvelle mobilisation est fixée le 14 novembre pour une action européenne avec l'Espagne et le Portugal.

SH