"Nous ne pouvons pas laisser les sièges sociaux internationaux partir en Suisse, aux Pays-Bas ou en Belgique", a déclaré M. Méhaignerie dans les couloirs de l'Assemblée. "En même temps, cette réforme doit être équitable. C'est pourquoi nous voulons introduire pour la première fois un plafonnement de déductions fiscales pour les populations et les familles très, très aisées", a-t-il poursuivi. Ainsi, "les 120.000 personnes qui vont profiter de la baisse des barèmes ne pourraient pas, au-delà d'un certain niveau -100.000 euros - déduire plus de 50% d'impôt sur le revenu (...) C'est une mesure d'équité et de justice", a-t-il dit.
Pour le député UMP Hervé Mariton, la réforme fiscale proposée par le gouvernement "n'est en rien incompatible avec les réponses que nous devons apporter aujourd'hui aux banlieues et aux difficultés sociales". "La solution aux problèmes des banlieues n'est ni uniquement, ni principalement budgétaire. Développer l'apprentissage, apporter une réponse dans tout ce qui doit innover dans les banlieues, ce n'est pas incompatible avec une réforme de l'impôt sur le revenu", a fait valoir le député de la Drôme.
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PARIS (AFP)
L'examen de la réforme fiscale, disposition phare du budget 2006, a commencé mercredi à l'Assemblée nationale sous un feu de critiques de la gauche et de l'UDF, largement attisé par les émeutes dans les banlieues.
Avant même le début, à 16h30, des débats en séance publique, les députés de la commission des Finances ont commencé à détricoter la réforme. Ils ont voté un amendement du président de cette commission, Pierre Méhaignerie (UMP), qui plafonne les avantages fiscaux à 50% des revenus pour les personnes dont l'impôt sur le revenu relève de la dernière tranche du barème. Il s'agit, dans l'esprit de M. Méhaignerie, d'empêcher que par le jeu des allègements fiscaux, des personnes aux revenus importants se retrouvent complètement exonérées d'impôt sur le revenu.
La mesure, votée par la gauche et l'UDF, a divisé l'UMP dont une partie a voté contre.
Les députés de la commission des Finances ont également sorti les emplois familiaux du dispositif de plafonnement des niches fiscales à 8.000 euros par foyer, plus 1.000 euros (au lieu de 750, selon un autre amendement parlementaire) par enfant à charge, ainsi que toute une série d'investissements .
Tous ces retraits vident en grande partie de son sens cette mesure.
Ces amendements devaient toutefois encore être validés par un vote en séance publique.
Dans les couloirs, les critiques allaient bon train.
Depuis la semaine dernière, UDF, PS et PCF ne cessent de répéter que l'argent de cette réforme trouverait mieux à s'employer dans les banlieues. "On est dans une situation totalement surréaliste : d'un côté il y a un malaise social profond dans des quartiers minés par le chômage (…) et d'un autre côté il va y avoir une majorité de droite à l'Assemblée nationale qui va passer tout son temps à alléger l'impôt des plus riches", a affirmé Jean-Claude Sandrier (PCF).
"De la main droite, on renforce les inégalités dans ce pays et de la main gauche, on veut faire croire qu'on veut réduire les inégalités", s'est insurgé Noël Mamère (Verts).
"La vraie réforme, ce serait d'abord d'alléger les charges qui pèsent sur le travail pour faire en sorte que la priorité de ce que nous faisons aille en direction de l'emploi, ce n'est pas le cas aujourd'hui", selon François Sauvadet (UDF). "Jamais, jamais nous ne voterons ce budget", s'est écrié Charles de Courson (UDF). La séance des questions au gouvernement a déjà donné un petit aperçu de l'animation des députés sur le sujet.
Lorsque le ministre du Budget, Jean-François Copé, affirme que les "plus aisés vont participer plus au produit de l'impôt", les socialistes se sont mis à huer : "c'est pas vrai", "tout pour les riches".
A l'UMP, on défend une réforme qui, selon M. Copé, "oriente 75% des produits vers les revenus moyens et modestes". Pour Pierre Méhaignerie, "c'est une réforme qu profite à l'emploi et à l'image internationale de la France. C'est une mesure d'équité et de justice". Répondre | Répondre avec citation |