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Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, a indiqué aujourd'hui que la loi prévoyant une suspension des allocations familiales pour les parents qui n'exercent pas correctement leur fonction parentale était en cours "d'évaluation".

"Il y a eu pour certains parents un véritable effondrement de l'autorité parentale : c'est une chose absolument certaine", a-t-il déclaré au micro de "Vivre FM" où il était interrogé sur une éventuelle suspension de ces allocations pour des parents dont les enfant sont impliqués dans les violences urbaines. "Une nouvelle loi a été adoptée en 2003 à l'initiative de mon prédécesseur Christian Jacob : elle prévoit que la justice peut prononcer des sanctions financières si les enfants ne sont pas tenus, par exemple s'ils ne vont pas à l'école", a rappelé M. Bas. "J'ai demandé au début de l'été une évaluation de la mise en oeuvre de cette loi et à partir de cette évaluation, je verrais si elle a donné satisfaction ou non", a-t-il ajouté.
"Aggraver la situation d'une famille qui est déjà en lourde difficulté n'est pas une solution. Mais, en revanche, il y a aussi des cas où on abuse des prestations familiales sans pour autant exercer la fonction parentale qui est la mission des parents à l'égard de leurs enfants", a poursuivi le ministre. Selon lui, le fait que la suspension des allocations relève "d'une décision du juge nous permet de prendre cette décision avec discernement".

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, lors d'un débat sur les banlieues, avait demandé mardi dernier aux députés si les parents n'exerçant pas convenablement leur autorité sur leurs enfants devaient "bénéficier de toutes les allocations". Eric Raoult, député-maire UMP du Raincy (Seine-Saint-Denis), s'était lui aussi déclaré favorable à une suspension "d'un à trois mois" des allocations familiales en cas d'implication d'enfants dans des violences urbaines.