Les prévisions d'automne que vient de dévoiler Bruxelles prévoient une accélération de la croissance dans la zone euro, avec des taux respectifs de 1,3%, 1,9% et 2,1% de 2005 à 2007.
Cette amélioration s'accompagnera d'une embellie sur les fronts de l'inflation et du chômage, assure la Commission. Les prix à la consommation repasseraient ainsi en deçà de 2% dans deux ans : à 1,8% en 2007, l'inflation serait inférieure d'un demi point au niveau moyen anticipé pour cette année. De même, le taux de chômage global des douze Etats membres de la zone euro s'établirait à 8,1% en 2007 contre 8,6% en 2005.
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2005-11-22 07:46:18
BRUXELLES (AFP)
Les eurodéputés doivent se prononcer mardi, en commission du Marché intérieur, sur la directive (loi) européenne sur la libéralisation des services dans l'UE, à travers un vote qui, à l'image de la polémique suscitée par le texte, s'annonce serré.
Les principaux groupes politiques du Parlement européen (PE) sont déjà parvenus à un certain nombre de compromis, qui devraient finalement ramener à 200 ou 300 le nombre d'amendements au texte, contre environ 1.600 à l'origine, explique une source parlementaire. Le résultat du vote, qui aurait déjà dû intervenir en octobre, servira de base à la première lecture des eurodéputés en séance plénière, en janvier ou février à Strasbourg. Même si de nouveaux amendements pourront encore être déposés dans l'intervalle.
La directive sur la libéralisation des services, dite "Bolkestein" du nom du précédent commissaire européen au Marché intérieur qui en détient la paternité, vise à faciliter la vie des prestataires souhaitant étendre leur activité à d'autres Etats membres de l'UE que le leur.
Selon des sources concordantes, deux camps principalement s'opposent encore au PE sur deux points clés du texte : le champ d'application et l'avenir du très controversé principe du pays d'origine (PPO) selon lequel, en principe, la loi applicable au prestataire de service est celle de son pays d'établissement.
Le rapporteur du texte au PE, l'eurodéputée sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt, pense pouvoir "gagner" mardi sur "l'exclusion de la santé, de l'audiovisuel et des jeux" du champ de la directive. Elle compte pour cela sur le soutien de certains membres du Parti populaire européen (PPE, droite). En revanche, Mme Gebhardt est plus sceptique sur ses chances, en commission, "de faire sortir les services d'intérêt économique général" (SIEG), les services publics comme l'eau ou l'énergie qui peuvent être assurés par le privé.
Sur ce point, l'eurodéputée allemande peut compter sur l'appui de son groupe socialiste (PSE), des Verts et de la Gauche unitaire européenne (GUE/communistes, extrême gauche). Mais elle se heurte au PPE et aux Libéraux et Démocrates (ALDE, centre), qui ne sont prêts à accepter que l'exclusion des services publics purement non marchands.
Mme Gebhardt prédit aussi "un vote assez juste" sur le PPO.
Les différents groupes bannissent tous le terme même de PPO, l'une des principales cibles des opposants au texte qui dénonçaient les risques de dumping social.
Dans les faits, les Verts et le PSE acceptent, comme la droite, de retenir la loi du pays d'origine du prestataire pour l'accès à une profession (par exemple les autorisations administratives ). Ils souhaitent en revanche que les règles du pays d'accueil s'appliquent pour l'exercice même de cette profession (service après-vente, normes de qualité…), ce que le PPE et l'ALDE refusent.
Un point non négligeable réunit tout de même les principaux groupes du PE : tous acceptent de clairement spécifier que le droit du travail applicable soit dans tous les cas celui du pays d'accueil, où le service est offert, et non celui de l'Etat où le prestataire est établi.
Pour Mme Gebhardt, persuadée de bénéficier d'un rapport de force plus favorable en séance plénière, le vote de mardi sera "important mais pas le plus important". Le résultat devrait quoiqu'il en soit être "serré", reconnaît-elle. Répondre | Répondre avec citation |
Le "code de conduite" adopté lundi par les ministres européens de la Défense pour libéraliser le marché de l'armement va entraîner de "terribles dégâts" pour l'emploi, a déclaré mardi la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat CGT (FNTE-CGT).
"Ce code est un joli cadeau de Noël offert aux industriels de l'armement, désireux de se partager le pactole de 30 milliards d'euros par an du marché des armes en Europe", a affirmé Jean-Louis Naudet, secrétaire général de la FNTE-CGT dans un communiqué. M. Naudet appelle "les autorités françaises à ne pas signer ce code et à engager la reconquête de la maîtrise nationale et publique de l'industrie d'armement par la création d'un pôle public national de défense".
L'objectif de ce code est selon lui "de sanctifier la +concurrence libre et non faussée+ dans le marché des armes, inscrite dans le Traité Constitutionnel rejeté par une majorité de Français le 29 mai".
"Tôt ou tard, nous ne manquerons pas d'en voir les terribles dégâts qu'il occasionnera au plan de l'emploi notamment", affirme la CGT.
Le code de conduite adopté lundi entre Etats membres de l'UE, au sein du comité directeur de l'Agence européenne de la Défense (AED), doit permettre d'ouvrir à la concurrence le marché de l'armement et d'y insuffler plus de transparence. Représentant environ 30 milliards d'euros par an, ce marché échappe le plus souvent aux règles de concurrence en vigueur dans l'UE, nombre d'Etats membres protégeant leurs marchés nationaux au nom de leur sécurité nationale.
Le 15 novembre, la FNTE-CGT avait prévenu le ministère de la Défense qu'un "incendie social" couvait à la DCN, à GIAT-Industries et à la SNPE. Les effectifs de GIAT-Industries doivent passer de 6.250 salariés au début 2003 à 2.880 à la mi-2006. Répondre | Répondre avec citation |