"L'idée est que le bénéficiaire du RMI qui retrouve un travail ne soit pas pénalisé par les effets de seuil qui vont diminuer les aides qu'il perçoit et ne se retrouve au bout du compte avec un revenu inférieur à celui qu'il avait avant de travailler", a précisé le président PS du Conseil général Jean-Louis Destans. Cette initiative fait partie de la dizaine d'expérimentations locales que le gouvernement a prévu de soutenir dans le cadre "de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion" évoquée par Dominique de Villepin lors de sa conférence de presse du 6 décembre.La mise en oeuvre de ces expérimentations a été confiée au président d'Emmaüs France, Martin Hirsch, auteur en 2005 d'un rapport intitulé "Familles, vulnérabilité, pauvreté". Dans ce document remis au gouvernement, il préconisait une quinzaine de mesures pour combattre la pauvreté en France, dont la création du RSA. Mais Dominique de Villepin n'avait pas retenu l'idée de ce "revenu de solidarité active" : dans "la deuxième phase" de sa "bataille pour l'emploi" destinée à rendre "le travail plus intéressant que l'assistance", il a mis en place des aides à la reprise d'activité (prime pour l'emploi, prime de 1.000 €, accompagnement personnalisé) assorties d'un contrôle et de sanctions accrus pour les "fraudeurs".
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Ils se sont réunis trois mois durant, ils ont confronté leurs savoirs et leurs expériences, ils ont visité la Maison pour tous d'Angers, le dispensaire de Médecins du monde de Marseille ou le Jobcentre de Highgate, à Londres. Au terme de ce voyage au pays de la pauvreté, les membres de la commission Hirsch ont placé leur travail sous le signe de la responsabilité : "Au possible, nous sommes tenus", proclament-ils en exergue de leur rapport, rendu public jeudi 21 avril.
Logement, santé, nutrition, éducation : les propositions
Le seuil de pauvreté est égal à la moitié du salaire médian : le salaire qui sépare la moitié la plus pauvre de la moitié la plus riche. Fixé à 602 euros par mois en 2001, ce seuil évolue avec le niveau général des salaires. Voici les pistes de la commission pour lutter contre la pauvreté.
• Priorité sur les crèches et les assistantes maternelles pour les familles pauvres et les familles monoparentales en retour à l'emploi ou à la formation. Un service public de l'accueil des jeunes enfants serait créé.
• Un accompagnement social personnalisé pour les familles.
• Un "New Deal" locatif accordant des avantages fiscaux aux propriétaires qui modèrent les loyers, et un alourdissement des pénalités financières pour les communes qui ne respectent pas la règle des 20% de logements sociaux.
• Réhabiliter les logements indignes. Environ 500.000 logements seraient insalubres et près de 42.000 enfants atteints de saturnisme. La commission propose d'organiser une campagne nationale de dépistage, de rénover dans l'urgence les logements à risques et de supprimer les aides au logement destinées aux propriétaires si des travaux ne sont pas engagés.
• Définir des zones de santé prioritaires, où les efforts de prévention seront accentués.
• Extension de la modulation du prix des cantines en fonction des revenus et baisse du prix des laits deuxième âge.
• Développer les garanties publiques pour le rachat de crédit et imposer une taxe aux banques lorsque le surendettement augmente.
• Des "internats de réussite éducative", une réduction des redoublements en primaire, et des investissements supplémentaires dans les ZEP.
• Un revenu de solidarité active "étudiant" et une augmentation du montant des bourses pour les jeunes adultes qui n'ont pas accès aux minima sociaux.
Chargée par Philippe Douste-Blazy d'un rapport sur "La famille, la vulnérabilité et la pauvreté", la commission a réuni des membres venus de tous les horizons : des "personnalités qualifiées", comme Claire Brisset, la défenseure des enfants ; Eric Maurin, économiste à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) ; Serge Paugam, chercheur au CNRS ; Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT ; Maryse Dumas, secrétaire confédéral de la CGT ; Paulette Guinchard-Kunstler, vice-présidente (PS) de l'Assemblée nationale, y côtoyaient des représentants d'associations de lutte contre les exclusions, des dirigeants de la Caisse nationale des allocations familiales ou des représentants du mouvement familial.
TRAPPES À INACTIVITÉ
Dirigée par le président d'Emmaüs-France, Martin Hirsch, la commission est partie d'un constat : en France, selon le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, un million d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté (Le Monde du 18 février 2004). Et elle a adopté d'emblée un parti pris : plutôt que de faire un rapport d'experts ou d'énumérer les mesures-phares d'un plan miracle, elle a décidé d'embrasser l'ensemble des problèmes soulevés par la pauvreté.
"Combattre la pauvreté des familles concerne toutes les grandes politiques publiques : la politique fiscale, la politique économique et sociale, la politique familiale, la politique de l'emploi, la politique de la santé, la politique de l'éducation et la politique du logement", résume-t-elle.
Comment lutter contre la pauvreté ? En commençant, dit-elle, par souscrire un engagement collectif assorti d'objectifs chiffrés. Comme l'a fait, Tony Blair en Grande-Bretagne, la commission propose donc que la France se fixe un horizon : ne plus compter un enfant pauvre d'ici quinze ans, en 2020. Un tiers de l'objectif devra être atteint au bout de cinq ans, les deux tiers à l'horizon de dix ans. "Ces objectifs doivent engager l'Etat, mais aussi les partenaires sociaux, les différents échelons décentralisés et les associations."
Une fois cet objectif défini, la commission pose un principe : pour réduire la pauvreté des familles, il faut qu'elles puissent vivre dignement de leur travail. Et, dans ce domaine, les politiques publiques se heurtent à un écueil : en France, les bénéficiaires des minima sociaux ont souvent intérêt à ne pas travailler pour ne pas perdre les revenus de la solidarité nationale. Ces "trappes à inactivité" pénalisent ceux qui souhaitent reprendre un emploi : pour un couple au RMI qui reprend le travail, les gains liés à leur nouvelle activité sont en partie effacés, par exemple, par la perte de la couverture-maladie universelle (CMU) ou le recours à un système de garde d'enfants. "Les allocataires de minima sociaux continuent aujourd'hui à perdre de l'argent quand ils reprennent un emploi", constate le rapport.
Pour lutter contre l'absurdité de ces effets de seuils, la commission Hirsch plaide pour un renversement total de perspective : il faut, affirme-t-elle, "passer d'un système dans lequel on peut soit relever des prestations de l'assistance, soit entrer dans le monde du travail sans garantie de sortie de la pauvreté, à un système permettant de combiner revenus du travail et revenus de solidarité". Le principe de cette "nouvelle équation sociale" est simple : pour un citoyen qui vit de la solidarité nationale, chaque heure travaillée doit se traduire par une baisse des prestations inférieure à ce que rapporte le travail.
GAGNER EN SIMPLICITÉ
La commission propose donc de créer une nouvelle prestation, le revenu de solidarité active (RSA), qui intègre à la fois les minima sociaux comme le RMI, les aides fiscales comme la prime pour l'emploi et les prestations familiales. La situation des ménages qui ne travaillent pas ne changerait guère. Mais les familles qui appartiennent à l'univers en pleine expansion des working poors - "les travailleurs pauvres"- seraient mieux aidées : elles toucheraient à la fois leur salaire, un revenu complémentaire de solidarité active et des prestations familiales dépendant, comme aujourd'hui, du nombre d'enfants.
La création du RSA permettrait d'endiguer cette nouvelle forme de pauvreté que représentent les "working poors". Car aujourd'hui, le travail ne protège pas forcément du dénuement : en 2001, la France comptait près d'un million de personnes actives pendant six mois ou plus dans l'année (dont au moins un mois en emploi) vivant au sein d'un ménage pauvre. "C'est la notion de travailleur pauvre qu'il est proposé de combattre dans notre pays, sans pour autant affaiblir la situation de ceux qui n'ont pas encore pu retrouver une activité professionnelle ", résume le rapport.
Cette réforme serait également l'occasion d'introduire de la souplesse dans les services sociaux : chaque famille se verrait proposer non plus une kyrielle d'aides distribuées par plusieurs guichets, exigeant chacun nombre de justificatifs, mais une prestation globale panachant différentes aides pour différents besoins. "Plutôt que de vérifier si les familles remplissent ou non les critères pour bénéficier de différentes prestations ou aides, il faut que les prestations s'ajustent pour répondre aux besoins des familles et évoluent en fonction de leur situation", résume le rapport Hirsch.
Cette "nouvelle équation sociale", qui se décline dans tous les domaines de la vie quotidienne, qu'il s'agisse de la garde des enfants, du logement, de la santé ou de l'éducation, a bien sûr un coût : à plein régime, la création du RSA représenterait un surcoût net de quatre à huit milliards d'euros. Pour les financer, la commission propose trois pistes : le redéploiement d'autres dépenses publiques, la redistribution par la modification du quotient familial par exemple, ou l'articulation avec le financement des mesures pour l'emploi.
Puisque la nouvelle prestation a pour but de réduire le nombre de travailleurs pauvres, la commission suggère aussi de mettre les entreprises à contribution. Si le travail précaire et les emplois à temps partiel progressent plus que de raison, pourquoi ne pas leur demander un geste financier ou réduire leurs allégements de charge ? "Ce serait économiquement et socialement justifié", conclut la commission.
(Source : Répondre | Répondre avec citation |
La loi sur le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux a été votée en décembre 2005.
A moyen terme, la réforme des minima sociaux engagée par Dominique de Villepin envisage de fusionner le RMI et l'API en une "allocation unique d'insertion" (AUI).
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